Actualités :: Rétrospective 2022 : Thomas Sankara, Dabo Boukary, Ousmane Guiro, les procès (...)

Sur le plan judiciaire, l’année 2022 aura été particulièrement mouvementée. Plusieurs dossiers en souffrance en justice ont connu leur dénouement. C’est le cas du dossier emblématique de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons. En effet, le 6 avril 2022, après 35 ans d’attente, au terme d’un procès médiatisé de près de six mois, le dossier a connu son épilogue. Quatre mois après, précisément le 19 septembre 2022, c’est au tour du dossier Dabo Boukary, du nom du jeune étudiant en médecine tué en 1990, d’être jugé. Un autre dossier, non des moindres, qui a été jugé, concerne l’ex-directeur général des douanes, Ousmane Guiro. Le feuilleton se poursuit toujours. Retour sur ces procès.

Débuté le 11 octobre 2022, le procès de l’affaire Thomas Sankara a connu son épilogue le 6 avril 2022 au tribunal militaire, où quatorze accusés étaient à la barre. Les trois principaux accusés ont été condamnés à la prison à vie. Il s’agit de l’ex-président Blaise Compaoré et de Hyacinthe Kafando, tous fugitifs, et de Gilbert Diendéré.

La chambre a reconnu Blaise Compaoré et Gilbert Diendéré coupables des faits d’attentat à la sureté de l’Etat et de complicité d’assassinat. Ils ont cependant été déclarés non-coupables des faits de recels de cadavres.

Les faits de subornation de témoin n’ont également pas été retenus contre Gilbert Diendéré. La Chambre de jugement du tribunal a donc maintenu les mandats d’arrêt décernés contre Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando, en application des dispositions de l’article 261-128 alinéa 4 de la loi n°040-2019/AN du 19 mai 2019 portant Code de procédure pénale. Le colonel-major à la retraite, Jean-Pierre Palm, a écopé de dix ans de prison ferme. Même condamnation pour Tibo Ouédraogo, un autre colonel à la retraite.

Il était commandant de l’Escadron motocycliste commando (EMC) au moment des faits. Il sied de préciser que le parquet avait requis son acquittement.

La Chambre du tribunal militaire a acquitté trois accusés : Bossobé Traoré, les médecins militaires Alidou Diébré et Hamado Kafando. Les deux derniers ont été acquittés pour raison de prescription de l’action publique. Ils étaient respectivement accusés de faux en écriture publique ou authentique pour avoir porté la mention « mort naturelle » sur le certificat de décès du capitaine Thomas Sankara et sur celui de Bonaventure Compaoré, employé à la présidence d’alors.

Quant au soldat Bossobé Traoré, il a été accusé -à tort ou à raison- par des témoins, d’être à la solde du commando venu tuer Thomas Sankara et ses compagnons, alors qu’il faisait partie de la garde de Thomas Sankara.

Dabo Boukary, 32 ans après

Contrairement au dossier Thomas Sankara et de ses douze compagnons d’infortune, le procès des supposés meurtriers de l’étudiant en médecine Dabo Boukary n’a duré que trois jours, après 32 ans d’attente. Ouvert le 19 septembre 2022 à la Chambre criminelle de la Cour d’appel délocalisée au Tribunal de grande instance Ouaga 2, le verdict est tombé le 22 septembre 2022.

Dans le box des accusés, on retrouve un nom et un visage bien connu des Burkinabè. Gilbert Diendéré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, était le principal accusé. A ses côtés, le lieutenant-colonel à la retraite Mamadou Bamba. Le troisième accusé, Victor Yougbaré, est quant à lui en fuite.

Au terme du jugement, Gilbert Diendéré, Mamadou Bamba et Victor Yougbaré ont été reconnus coupables de complicité d’arrestation illégale, de séquestration aggravée et de recel de cadavre. Le premier a été condamné à 20 ans de prison ferme et une amende d’un million de francs CFA. Mamadou Bamba a écopé d’une peine d’emprisonnement de dix ans et d’une amende d’un million de francs CFA, le tout ferme. Quant au dernier accusé en fuite et jugé par contumace, Victor Yougbaré, il prend 30 ans de prison et cinq millions de francs CFA d’amende.

Pour rappel, Dabo Boukary était un étudiant en septième année de médecine en 1990 à l’université de Ouagadougou, actuelle université Joseph-Ki-Zerbo. Il était aussi militant actif de l’Association nationale des étudiants burkinabè (ANEB). Il a été enlevé et conduit au Conseil de l’entente, ancienne base de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) lors d’un mouvement d’étudiants sur le campus de l’université, où il a été torturé à mort. Depuis lors, nul ne savait où se trouvait sa tombe. C’est 2017 que sa tombe a été localisée aux encablures de Pô.

Les cantines d’argent d’Ousmane Guiro

Cette affaire qui défraie la chronique depuis janvier 2012, est un feuilleton judiciaire. Pour rappel, en fin 2011, il a été retrouvé chez un proche de celui qui était alors directeur général des douanes, des cantines d’argent évalués à près de deux milliards de francs CFA.

En avril 2015, sous le régime de la Transition après l’insurrection populaire, Ousmane Guiro, l’ex-patron de la douane a été condamné à deux ans de prison avec sursis, au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et à la confiscation d’une partie des objets saisis pour enrichissement illicite, corruption passive, blanchissement d’argent et possession illégale d’armes.

Non-satisfaction du procureur général

Le procureur près la Cour d’appel de Ouagadougou avait estimé cette peine non-suffisante et avait formulé un pourvoi en cassation. Le dossier va donc passer devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le 25 août 2016, la Cour déclare recevables les efforts fournis du ministère public et l’Etat burkinabè dans la forme.

Dans le fond, en revanche, elle casse et annule l’arrêt n°04/2015 du 20 juin 2015 rendu par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou ; renvoie la cause et les parties devant la Chambre criminelle de cette Cour d’appel et condamne M. Guiro aux dépens. Dans un communiqué en date du 25 juillet 2022, le ministère de la Justice a informé de la tenue des sessions de la chambre criminelle de la Cour d’appel du 19 au 29 septembre 2022. Celui de Guiro Ousmane est programmé pour le 22 septembre 2022.

Présentation du scellé ou pas de jugement

Dès son ouverture le 22 septembre 2022, le parquet se retire du procès après avoir échoué plusieurs fois à obtenir un report de l’affaire à une prochaine session des assises criminelles. La raison évoquée par le Parquet est la non-disposition des copies de certaines pièces du dossier, ce qui ne lui permet pas de soutenir valablement l’accusation.

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou est obligée de renvoyer le dossier de l’affaire ministère public contre Ousmane Guiro à la prochaine session des assises criminelles. Cette décision fait suite à une exception préliminaire soulevée par les conseils de l’accusé. En effet, ils ont demandé la disponibilité de la somme d’argent saisie en possession de M. Guiro.

Parce que c’est la saisie de cette somme d’argent qui a été considérée comme pièce à conviction et qui a conduit leur client en prison. Le ministère public ayant été dans l’impossibilité de démontrer que le scellé est bel et bien disponible, la Cour a décidé du report du dossier et a ordonné la présentation des scellés à l’audience.

Obissa Juste MIEN
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