Abdoulaye Dao, ressortissant de N’Dorola, dans la province du Kénédougou, s’interroge, dans cette lettre ouverte adressée au directeur général des impôts du Burkina, sur les tarifs de certaines prestations pratiquées par certains services des impôts de sa région.
Monsieur le Directeur général des impôts,
Je voudrais, par la présente lettre ouverte, porter à votre connaissance et à celle de l’opinion nationale un fait que j’ai constaté dans un de vos services départementaux. J’ai décidé d’en faire un écrit car au-delà de ma propre personne, de pauvres étudiants en ont été certainement victimes également car voulant de ce sésame pour bénéficier des prêts FONER en vue de poursuivre leurs études. Ce fait peut paraître anodin dans sa forme mais très grave, à mon sens, dans le fond. Il s’agit de la « surfacturation » ou la « surtaxation » de vos actes, notamment le coût de l’établissement de certains documents administratifs.
En effet, j’ai constaté, suite à une demande, que l’attestation de revenus coûte jusqu’à 1500F dans le service des impôts de N’Dorola, dans la province du Kénédougou, alors qu’il est de 500F ici à Ouagadougou et peut-être dans tous les autres services des impôts du pays. Certes, la somme de 1000 F peut paraitre dérisoire mais pour un acte qui coûte 500 F, c’est quand bien même une augmentation de 150 % du coût pour des populations rurales dont les revenus sont des plus faibles. Pire, il n’est pas évident que ces 1000 F vont dans vos ou nos caisses car cette somme ne donne droit à aucune quittance ni à aucun reçu.
Renseignements pris, on m’a fait savoir que ces 1000 F représentent le coût de l’imprimé, c’est-à-dire le papier utilisé pour matérialiser l’acte. C’est-à-dire qu’à N’Dorola, où l’impression d’un document ne dépasse pas 100 F, la page en privé et où les copies sont à 25 F, l’agent des impôts qui peut (je suppose) faire ses impressions ou ses copies au bureau revend cet imprimé à 1000 F aux usagers.
Cette manière de faire dans un service public ou des impôts est, à mon sens, une pratique anormale voire illégale car suite à mes renseignements, il n’existerait pas une décision administrative permettant à vos agents de procéder à la facturation de l’imprimé de l’attestation de revenus. Le seul frais à payer (si l’usager est à jour de sa taxe de résidence) est un timbre de 500 F qui est, du reste, apposé sur le document.
De ce qui précède, je présume que cette somme, voire plus, est imposée aux honnêtes populations de la commune sur d’autres actes que ce service offre aux usagers. D’où mon cri de cœur à vous, monsieur le Directeur général, pour que des dispositions administratives soient prises au haut niveau pour vérifier la régularité de ces pratiques en vue de les faire cesser au cas échéant. Et ce pour éviter d’accroitre la peur légendaire que beaucoup de citoyens ont envers vos services.
Nous savons que vous disposez d’un service de communication dynamique qui veille non seulement à l’image de marque de votre institution, mais aussi et surtout travaille d’arrache-pied pour harmoniser vos rapports avec le contribuable. Dans cette perspective, vous avez mis à profit le numérique afin de rendre vos services plus accessibles et transparents. Même si dans les zones rurales ces efforts ne sont pas totalement ressentis, il ne me semble pas indiqué que des agents se permettent de ramer à contre-courant de ces sacrifices.
Tout en espérant avoir des éclaircissements sur cette préoccupation, je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée.
Abdoulaye DAO
Un ressortissant frustré de N’Dorola
