ActualitésDOSSIERS :: Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des (...)

Alors que le procès Thomas Sankara et 12 autres devait reprendre le 3 mars 2022, la défense avait souligné que le coup d’État survenu le 24 janvier 2022 a engendré une exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel devait donc trancher sur cette question. Ce vendredi 18 Mars 2022, l’organe chargé de veiller au respect de la constitution a donné son verdict. Les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité ont été déclarées recevables. Cependant, elles ont été rejetées. Car selon le Conseil Constitutionnel, il n’y a pas de motif valable. Ci-après l’intégralité du délibéré.







Burkina : Le procès Sankara suspendu, conséquence du coup (...)
Procès Sankara et compagnons : Place maintenant aux (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Urbain Méda, (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : 30 ans de (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Mariam Sankara (...)
Procès Thomas Sankara : Les réquisitions diversement (...)
Un citoyen à Me Prosper Farama : « Maître Farama, ne (...)
Procès Thomas Sankara : Le Réseau international justice (...)
Procès Thomas Sankara et compagnons : Il n’y a plus de (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Les (...)
Procès Thomas Sankara : Gilbert Dienderé a participé au (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Le volet (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : « Gilbert (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : « Ce n’est pas (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : "Les négations de (...)
Procès Sankara et compagnons : La partie civile regrette (...)
Procès Sankara et compagnons : « Vos enfants et (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : « L’infraction (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : "Blaise Compaoré (...)
Procès « Sankara et compagnons » : La phase des (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Les éléments (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 294


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés