Actualités :: Elections au Burkina : Les acteurs épluchent le cadre légal pour le (...)

Un atelier thématique sur la réforme du cadre légal des élections au Burkina Faso s’est tenu à Koudougou du 17 au 19 mai 2021. Initié conjointement par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), la Commission nationale électorale indépendante (CENI) et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), à travers le Projet d’Appui aux Processus Electoraux (PAPE), cette rencontre avait pour but de faire un diagnostic du cadre légal des élections au Burkina Faso, et principalement du code électoral, et formuler des propositions en vue de son évolution pour améliorer la gouvernance électorale.

Faire un diagnostic du cadre légal des élections au Burkina Faso, formuler des propositions en vue de consolider les dispositions pertinentes, faire des propositions en vue de compléter le code électoral avec des dispositions ou des textes dont la consultation électorale a révélé la nécessité, tels sont entre autres les objectifs poursuivis par cet atelier de réforme du cadre légal.

Organisée en synergie avec le MATD, la CENI et le PNUD, cette rencontre a regroupé cinquante-quatre (54) participants issus des trois institutions ainsi que des juridictions et des organisations de la société civile.

Les participants au nombre 54 sont issus des trois instituions et des organisations de la société civile

Ainsi, pendant 72 heures, les travaux se sont déroulés en plénière et en groupe de réflexion. Au total, quatre groupes ont été constitués pour réfléchir autour des thématiques telles que l’établissement et le contentieux des listes électorales : diagnostic et propositions de réformes ; es candidatures à l’élection présidentielle, les listes de candidatures aux législatives et leurs contentieux ; La proclamation des résultats et le contentieux y relatif ; le cadre légal spécifique aux élections des conseillers municipaux, régionaux et des exécutifs locaux et leurs contentieux ; le cadre juridique de la régulation des médias en période électorale.

Les travaux ont été menés sur la base du document préliminaire élaboré par le PAPE/PNUD et le rapport de l’atelier d’évaluation du processus électoral. Me Barthélemy Kéré, ancien président de la CENI, a été retenu pour assurer la modération des débats et travaux au regard de son expérience dans ledit domaine.

Le ministre d’Etat, ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Pengdwendé Sawadogo

Notons que la cérémonie d’ouverture a été co-présidée par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et le président de la CENI. Elle a connu la présence d’une forte délégation ministérielle (huit ministres). Ce qui traduit selon le ministre d’Etat, Clément Pengdwendé Sawadogo, l’importance de l’activité. « L’analyse du cadre légal révèle qu’il est globalement satisfaisant ; mais il peut encore être amélioré. A l’épreuve de la pratique électorale du 22 novembre dernier, ce corpus juridique des élections a révélé des incomplétudes, des insuffisances de forme et de fond qu’il faut corriger pour le rendre plus performant en améliorant les aspects relatifs à l’enrôlement, aux opérations de vote, au contentieux, à la proclamation des résultats, à la mise en place des exécutifs locaux », a-t-il déclaré.

Aussi, selon le ministre Sawadogo, la réforme du cadre légal des élections est l’un des chantiers prioritaires du gouvernement et une des tâches confiées à son département. D’où l’importance de la tenue du présent atelier. A l’entendre, cette rencontre devrait permettre aux experts électoraux, de tracer les sillons des réformes annoncées. « Qui mieux que vous, avec l’expérience de la pratique électorale d’ici et d’ailleurs, connait les limites de la législation électorale et peut faire des propositions pertinentes en vue d’améliorer la gouvernance électorale dans notre pays ! », a-t-il lancé.

Le président de la CENI, Newton Ahmed Barry

Agir par anticipation

Le président de la CENI, Newton Ahmed Barry, a pour sa part souhaiter qu’à l’issue de cet atelier il y ait anticipation afin de ne plus toucher le code électoral à quelques mois des élections. « A mon avis, cet atelier comme on le fait après chaque élection va permettre de réfléchir et on souhaite que cette fois nous puissions anticiper, que nous ne soyons pas dans les six mois qui précèdent une élection entrain de retoucher encore le code électoral. »

Pour le Représentant-résident du PNUD, Mathieu Ciowela, il était important pour sa structure de soutenir un tel atelier car, dit-il, il faut s’adapter pour que les prochaines élections se déroulent très bien, qu’elles soient pacifiques, libres et transparentes, crédibles et acceptées par tous. Par ailleurs, il fonde l’espoir que cet atelier atteigne les objectifs poursuivis en formulant des propositions pertinentes qui seront reversées dans les débats qui se tiendront au sein d’autres instances politiques, gouvernementales ou parlementaires.

Le Représentant-résident du PNUD, Mathieu Ciowela

Il a par ailleurs affirmé la disponibilité de son institution à toujours accompagner l’Etat burkinabè dans ses efforts de promotion d’un Etat de droit démocratique à travers l’organisation d’élections crédibles, gages de paix et de stabilité sociale. Il faut noter que le PAPE est un projet mis en œuvre par le PNUD et cofinancé par l’Union européenne, la Suède, le Danemark, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie.

Photo de famille avec les neuf ministres

Au terme des trois jours de travaux, des recommandations et propositions ont été faites par les participants qui seront discutées lors du dialogue politique qui devrait se tenir incessamment.

Prince Omar
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