Ce jeudi 14 février 2019 s’est ouvert à Ouagadougou un atelier de validation de l’avant-projet d’étude sur la modernisation de la gestion des carrières des magistrats. Une étude commanditée par le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature avec le soutien du Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA/PNJ).
La loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 5 novembre 2015 portant révision de la Constitution a permis de déconnecter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’Exécutif en retirant le Président du Faso et le ministre de la Justice de sa composition. Et conformément à l’article 18 de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 qui détermine l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la gestion de la carrière des magistrats est confiée au Secrétariat permanent du CSM (SP/CSM). Le SP/CSM étant l’organe administratif et de gestion du CSM assurant la mise en œuvre et le suivi des décisions de ce dernier.
Désormais, ce n’est plus donc la Direction des ressources humaines du ministère en charge de la Justice qui s’occupe de la gestion de la carrière des magistrats, mais plutôt le CSM.
Dans le souci donc de contribuer au renforcement de l’indépendance de la Justice, le Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA/PNJ) a mis à la disposition du SP/CSM une équipe de trois experts en vue d’effectuer une étude sur le transfert des compétences de gestion du personnel magistrat de la Direction des ressources humaines du ministère de la Justice au SP/CSM.
- Souleymane Coulibaly, vice président du CSM
L’objectif de cette étude, selon le premier président du Conseil d’Etat et vice-président du CSM, Souleymane Coulibaly, est de « procéder à un état des lieux de la gestion de la carrière des magistrats, de ressortir les difficultés constatées et de faire des recommandations destinées à améliorer les relations opérationnelles entres structures intervenant dans la gestion de la carrière des magistrats. »
Plusieurs jours durant, l’équipe d’experts a travaillé à proposer un draft qui est soumis aux participants au présent atelier. Il s’agira pour eux de l’enrichir de leurs connaissances et de leurs expériences, afin qu’au sortir des deux jours de travaux, le SP/CSM puisse disposer d’un document qui lui servira de guide pour opérer le « transfert progressif » de la gestion des carrières des magistrats de la Direction des ressources humaines du ministère de la Justice vers le CSM.
- El Hadj Mbodj, assistant technique au PAPNJ
Un transfert progressif qui est nécessaire, parce que « rien ne peut se faire sans un accord, sans une concertation entre les différentes structures intervenant jusqu’à présent dans la gestion des carrières des magistrats, à savoir le ministère de la Fonction publique, le ministère des Finances et particulièrement le ministère chargé de la Justice. », a indiqué El Hadj Mbodj, assistant technique au PA/PNJ.
Bientôt donc, l’ensemble des 559 magistrats verront leurs carrières gérées uniquement par le Conseil supérieur de la magistrature. Toute chose qui devrait contribuer à renforcer l’indépendance de la justice.
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
