Actualités :: Justice et les droits humains : l’héritage et sa caverne d’Ali (...)

Dans les cours et tribunaux du Burkina Faso, autant que dans de nombreux conseils de famille, que de cas de litiges liés à la succession des biens, ces dernières années. Qu’est-ce qu’un héritage, comment éviter les conflits de succession, pourquoi faire un testament, ô de son vivant... ?

Hériter c’est, au sens propre, recevoir un bien légué par un disparu. Et le verbe peut ainsi s’employer de façon absolue, sans complément : "J’ai épousé hier une marquise riche et ô belle (?) ; elle est morte aujourd’hui : j’hérite".... Ça se complique lorsqu’on a un complément. D’abord, deux sortes de compléments sont possibles. Celui qui désigne le légataire est toujours indirect : “J’hérite de ma femme la marquise, de mon grand oncle, etc.”
Et celui qui désigne le contenu de l’héritage. Il est en principe direct : "J’ai hérité une immense fortune".

Lorsqu’on a les deux compléments, pas de problème : on les distinguera justement grâce à cette différence de construction : "J’ai hérité une immense fortune de la marquise". Mais quand on a uniquement le complément qui se rapporte à l’héritage, la tendance à la construction indirecte est vive :"J’ai hérité d’une immense fortune". Et même si elle déroge, c’est aujourd’hui la plus courante. Non seulement cela, mais c’est pratiquement la seule utilisée lorsqu’on utilise le verbe hériter au figuré : "Madame Mamnongafo a suivi un traitement contre la stérilité ; elle a hérité de deux jumeaux".

Il serait invraisemblable de dire que "Madame Mamnongafo a hérité deux jumeaux". "Un nouveau problème dans le service. A tous les coups, c’est moi qui vais hériter du bébé". Revenons à notre héritage, pour préciser quelques notions dont on parle beaucoup en ce moment : la succession est l’ensemble du processus qui consiste dans l’attribution à qui de droit des biens d’une personne disparue.

Héritage et succession : Eviter les conflits d’héritage

Et les débats sur les réformes du droit successoral, que l’on discute dans les palais et tribunaux, font intervenir quelques mots difficiles.
La réserve, par exemple, est la portion des biens du testataire (celui qui fait son testament, qui décide de ce qui adviendra de ses biens après sa mort) dont il ne peut disposer à sa guise, dont il ne peut priver certains héritiers privilégiés. Il existe ainsi des héritiers dits réservataires
(enfants, etc.) qu’on ne peut déshériter totalement : une certaine part de l’héritage au moins leur revient de droit. Et ce qu’on appelle la quotité disponible (attention, pas la quantité) est la part dont le futur mort peut disposer à sa guise - on dit techniquement à titre gratuit. Les conflits déclenchés lors de l’ouverture d’un héritage sont de moins en moins nombreux, dans les pays du Nord, c’est que de plus en plus de gens règlent leur succession de leur vivant, débarrassée de toute forme d’hypocrisie sociale. Mais dans des pays comme le Burkina Faso, ces conflits sont légion. Et les tribunaux en souffrent, au quotidien.
Les conflits possibles sont de trois ordres : Lorsque le partage débouche sur le sentiment que l’un des enfants est considérablement avantagé par rapport aux autres. Lorsque, au sein de l’héritage, un bien est convoité par tous (il s’agit le plus souvent de la maison de famille). Lorsqu’il y a un désaccord profond sur l’évaluation d’un bien. En cas de décès, le conjoint survivant peut continuer à jouir gratuitement du logement pendant une période définie par la loi. Le maintien définitif est également favorisé. Si le logement était la propriété des époux, le veuf ou la veuve reste dans les lieux gratuitement pendant cette période et conserve également la jouissance des meubles. Le conjoint n’a pas à indemniser la succession du gain qu’il a tiré de cet hébergement gratuit. Très précieuse, cette disposition est prévue pour laisser au survivant le temps de refaire sa vie. Le défunt ne peut en aucun cas prévoir par testament de supprimer ce droit à son conjoint.

Faire rédiger son testament par un notaire

Le testament authentique est effectué en présence de deux notaires ou d’un notaire assisté de deux témoins et est conservé par le notaire .

Les témoins du testament authentique ne peuvent pas être des proches parents du testateur, ni les légataires, ni les clercs de notaire. Le testateur dicte son testament au notaire, qui peut l’écrire lui-même ou le faire dactylographier par un collaborateur.
Le testament est ensuite lu à voix haute, puis signé par le testateur, les témoins et le notaire. Pourquoi recourir à un notaire ? Déjà, parce que le notaire est à même de vous conseiller sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire : c’est un argument de poids dans les successions compliquées, notamment si vous avez de nombreux biens ou encore des enfants de plusieurs mariages.

Ensuite, parce qu’il est difficilement contestable. Recourir à un notaire permet donc de s’assurer de la validité de son testament. C’est également la seule forme possible pour les personnes qui ne peuvent plus écrire (personnes âgées ou malades).

Le recours au testament authentique est également utile si vous n’avez pas d’héritiers réservataires : il permet au légataire universel de prendre directement possession de ses biens sans aucune formalité particulière. Enfin, il existe des situations pour lesquelles un testament authentique est obligatoire. Ce sera le cas si le testateur veut reconnaître un enfant naturel, ou encore s’il veut priver son conjoint survivant du droit d’habitation sur le logement familial.

El Hadj Ibrahiman SAKANDE (ibra.sak@caramail.com)
Collaboration Sidwaya-REJIJ-PADEG
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