Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict dans l’affaire du procès de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré : les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, sont contraires à la Constitution.

Le Conseil qui précise que ces articles violent les dispositions des articles 1, 2 et 4 de la Constitution ainsi que les dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Burkina Faso. Autrement dit, ces articles qui n’autorisent aucun recours dans les jugements rendus par la Haute Cour ont été dénoncés par les sages. La décision en pièce jointe.

Procès du Gouvernement Luc Adolphe Tiao : Pour le CDP, (...)

Insurrection populaire au Burkina : Le dernier (...)

Insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 : Le (...)

Victimes et ayant droit de l’insurrection : ‘’Les (...)

Hommage à Thomas Sankara et à l’insurrection d’octobre (...)

Liberté provisoire pour Luc Adolphe TIAO : Ce qu’en pense (...)

Securité : Remise de trois ex RSP au Burkina Faso par (...)

Monument du souvenir de l’insurrection : Avis d’appel à (...)

An II de l’insurrection populaire : La Boucle du Mouhoun (...)

Touorizou Hervé Somé : « L’insurrection est chose tellement (...)

An II de l’insurrection populaire : Les communautés (...)

An II de l’insurrection populaire au Nord : Plusieurs (...)

An II de l’insurrection populaire : La nation a rendu (...)

Sibiri Nestor SAMNE : « Ceux qui réclament la paternité (...)

An II de l’insurrection : Une faible mobilisation à (...)

An II de l’insurrection : Fada Ngourma a organisé une (...)

An II de l’insurrection : Le président Roch Kaboré (...)

Sidi M. A. SIDIBE : « Le pays semble plonger dans une (...)

An 2 de l’insurrection : Les syndicats dénoncent (...)

An II de l’insurrection populaire : Trois de nos « héros (...)

An II de l’insurrection populaire : La nation commémore (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105