Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou était face à la presse ce 15 mars 2016, à Ouagadougou. Laurent Poda s’est prononcé sur des sujets d’actualité relevant des questions de justice. Les dossiers Palais de justice saccagé à Diapaga, Koglwéogo enfermés à Fada N’gourma, et incident survenu à la brigade territoriale de Gendarmerie de Cinkansé ont été abordés.
A Diapaga, à Cinkansé, et à Fada N’Gourma, des citoyens organisés ou non, se sont rendu justice, ou ont tenté de se rendre justice, la semaine dernière. Ils s’en sont alors pris à des édifices publics, ont violenté des forces de défense et de sécurité pour libérer ou tenter de libérer des détenus.
« Nous lançons un appel à la population et à toute association quelle que soit sa dénomination et relevant du ressort de notre Cour d’appel, pour dire qu’il est du devoir de tout citoyen de dénoncer au Procureur du Faso ou à la police Judiciaire tout comportement contraire à la loi. Parce que nous sommes dans un Etat de droit où le droit de rendre justice a été confié à la seule institution judicaire qui rend d’ailleurs justice au nom du peuple, il n’est pas tolérable qu’une justice privée s’instaure à côté de celle étatique », a martelé le procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda.
Il poursuivra en indiquant que tous les parquets, les commissariats de police, les brigades de gendarmerie sont ouverts à toute personne, pour recevoir les dénonciations ou les personnes prises en flagrant délit.
« S’il y a des individus qui enfreignent la loi, peu importe leur dénomination, ça ne me regarde pas, on les poursuitet on fait appliquer la loi » ; tranche le procureur général qui évite ‘’soigneusement de prononcer le terme ‘’Kolgwéogo’’. D’ailleurs, il dira qu’il n’est pas un politicien pour donner son point de vue sur cette question. C’est la république qui doit prévaloir.
Le comportement des citoyens ces derniers temps et les constitutions des groupes d’auto-défense ne sont-ils pas la preuve du manque de confiance en la justice ? Que les décisions de justice ne sont pas si contraignantes pour les coupables ? La réponse du principal animateur du point de presse est sans ambages. « Les textes que nous appliquons là, ce n’est pas nous qui les confectionnons. Que nous soyons contents ou pas, nous sommes obligés de les appliquer. Les textes, nous les appliquons, qu’ils soient bons ou pas, cela ne nous regarde pas ».
Si les textes sont donc en déphasage avec la volonté populaire, la faute revient au législateur, à l’assemblée nationale qui vote les lois.
« Nous sommes dans un Etat de droit, où il y a la séparation des pouvoirs. Ce ne sont pas les juges qui votent les textes. C’est le législateur, l’Assemblée nationale. Toutes les lois pénales, ce ne sont pas les juges qui les votent. Peut-être que c’est cela aussi que les gens ne savent pas. Nous sommes dans une séparation de pouvoirs, nous ne pouvons pas aller dire à l’Assemblée nationale d’abroger tel ou tel texte parce qu’il n’est pas bon », a poursuivi le procureur général.
Rappel des faits
Rappel des faits. A Diapaga, tout est parti de faits présumés de viol commis sur une mineure par un jeune homme, tous les deux élèves.
Le procureur du Faso ayant reçu les procès-verbaux et le jeune homme en déferrement, a ouvert une information en saisissant le juge d’instruction à cet effet. Et c’est pendant que l’affaire était en cours que dans la matinée du 7 mars 2016, des élèves rassemblés en groupe, ont convergé au palais de justice pour exiger la libération immédiate et sans condition de leur camarade.
Ils s’en prendront aux locaux du palais où ils ont fait du saccage pour après se rendre à la maison d’arrêt et de correction. Là, ils incendient un hangar, le local abritant le moulin ainsi qu’un moulin, saccagent le dispositif d’éclairage et blessent plusieurs agents de la garde de sécurité pénitentiaire.
Selon Laurent Poda, le calme est revenu et les élèves auraient présenté leurs excuses aux autorités administratives locales.
Sur l’affaire des Koglwéogo à Fada. Une enquête de police judiciaire aboutit à l’interpellation et la conduite de douze personnes au parquet de Fada N’gourma. Dix des douze personnes interpellées sont membres d’une association d’auto-défense et les deux autres étaient suspectées de vol. Les membres de l’association avaient ligoté les deux suspects et étaient en train de les conduire dans une autre région, lorsque la police judiciaire les a interpellés.
Le procureur du Faso a, au regard des éléments de l’enquête, ouvert une information contre les dix personnes pour enlèvement, séquestration, tortures et coups et blessures volontaires. Pour les deux personnes soupçonnées de vol de bétail, un mandat de dépôt a été décerné contre chacun d’eux pour être traduit devant le tribunal correctionnel.
C’est dans l’attente et alors que les deux procédures étaient toujours en cours , que des individus se déclarant appartenir au même type d’association que les dix personnes écrouées et gardées en prison et, venant de Koupela , Zorgho, Pouytenga et Boulsa ont annoncé leur descente sur Fada N’Gourma pour exiger la libération immédiate et sans condition de leurs membres détenus à la Maison d’arrêt et de correction de Fada.
L’affaire de la gendarmerie de Cinkansé. Le samedi 12 mars 2016, la brigade territoriale de gendarmerie de Cinkansé était saisie par un habitant de la localité qui s’inquiétait de ce que son frère et son neveu qui étaient passés de l’autre côté de la frontière, sur appel téléphonique de quelqu’un ne soient pas de retour.
Le lendemain 13 mars au matin, le même habitant informait la Brigade de la découverte des corps de son frère et de son neveu sous un pont. Après les constats d’usage, les éléments de la brigade procédaient à l’interpellation d’un individu sur qui pesaient des soupçons. A l’issue d’une perquisition effectuée au domicile dudit individu, la population a incendié sa maison et s’est ensuite rendue à la Brigade de gendarmerie pour exiger sa remise. Les portes de la brigade ont alors été forcées et le gardé à vue lynché à mort. Avec au passage une quinzaine de blessés parmi les éléments des forces de défense et de sécurité.
Tiga Cheick Sawadogo
Nadège Yvette Mossé (Stagiaire)
Lefaso.net
