La Cour de cassation a reçu de nouveaux magistrats. Au nombre de 8, ils ont été officiellement installés dans leurs fonctions au cours d’une audience solennelle, ce vendredi 13 novembre 2015.
Les 8 nouveaux magistrats qui viennent d’être installés ont été nommés en Conseil des ministres en sa séance du 30 juillet 2015. Il s’agit de :
Mariam Sampimbogo/Nignan, conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation, nommée présidente de chambre ;
Nazobé Jean Kondé, conseiller à la cour de cassation, nommé président de chambre ;
Timothée Traoré, membre du secrétariat général du ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique, nommé conseiller à la cour de cassation ;
Des conseillers Louise Marie Zabré, Mathias Niamba, Dieinéba Ky/Dicko, Rimyida Jean Ouédraogo et Seydou Millogo qui viennent pour la première fois à la Cour de cassation.
En les installant, la première présidente de la Cour de cassation, Thérèse Traoré, a précisé que les nouveaux conseillers ont tous les compétences nécessaires pour assumer les tâches qui leur seront confiées. Et d’insister, « en cas de difficultés, les collègues de la Cour sont disposés à vous apporter l’aide et le concours nécessaire ».
Si la Cour de cassation est chargée de statuer sur les pouvoirs en cassation, elle connait en outre des demandes en révision en matière pénale ; des règlements de juges ; des récusations ; des contrariétés d’arrêts ou de jugements en dernier ressort, entre les mêmes parties… La Cour, a-t-elle ajouté, ne connait pas du fond des affaires, sauf dispositions législatives contraires ; elle n’est pas un troisième degré de juridiction. Ainsi, les nouveaux entrants ont été invités à se mettre sérieusement au travail afin de réduire les délais de traitement des dossiers de la Cour.
Selon le Procureur général, Armand Ouédraogo, la cérémonie d’installation de magistrats qui est une prescription de la loi est d’abord l’occasion « de présenter les nouveaux magistrats qui entrent en fonction nouvellement à la Cour de cassation ou du reste dans toute autre juridiction ». Cependant, il a reconnu que cette présentation revêt un aspect particulier devant la cour en raison du fait que les nouveaux arrivants sont en réalité des semi vétérans du corps de la magistrature. « Il est plus aisé de présenter un nouveau magistrat qu’un plus ancien qui a fait ses preuves dans plusieurs juridictions et exercé différentes fonctions » a-t-il ironisé.
Au-delà du nombre de magistrats nouvellement affectés, il faut retenir l’expérience judiciaire et juridique de ces derniers. En effet, a dit le Procureur général, parmi les 8 magistrats, les plus anciens ont 30 ans d’expérience professionnelle et les 6, dont 5 accèdent pour la première fois à la Cour, ont 20 ans d’ancienneté dans la magistrature. A l’écouter, la nouvelle vague qui vient en renfort va faciliter l’atteinte des objectifs de la Cour, à savoir : veiller au respect de la règle de droit par les juridictions au fond, et assurer l’unicité d’interprétation de la loi et l’harmonisation de la jurisprudence.
En outre, il a émis le souhait que les concertations entre le siège et le parquet pourront à l’avenir se traduire par une célérité dans le traitement des dossiers, et par une harmonisation dans l’interprétation de la règle de droit. « Ce n’est qu’à ce prix que la Cour de cassation devrait se porter mieux » a laissé entendre M. Ouédraogo.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
