La Commission d’enquête parlementaire installée le 10 juillet 2015 a entamé ses travaux le 27 juillet 2015 au Conseil national de la Transition (CNT), avec l’audition des services du ministère de l’Economie et des finances.
Près de cent chèques sans provisions, d’une valeur comprise entre 24 et 25 milliards de F CFA, ont été émis pour le compte de l’Etat par des contribuables.
La Commission d’enquête parlementaire établira, à l’issue de l’enquête, un montant estimatif des créances financières dues à l’Etat et les restes à recouvrer.
Dans le sens d’une plus grande justice fiscale et l’assainissement dans le domaine des finances publiques, la Commission d’enquête parlementaire, avant d’élaborer des propositions de loi, fera des propositions de recouvrement des créances fiscales et des suggestions de pistes de solutions aux pratiques de chèques impayés du Trésor public.
Le gouvernement de la Transition encourage les parlementaires dans leur mission d’assainissement de la gouvernance économique au Burkina Faso et invite l’ensemble des contribuables à une franche collaboration afin de renforcer l’esprit de citoyenneté dans notre pays.
Le service d’information du Gouvernement
