Ce vendredi 10 juillet 2015, la Direction générale de l’Agence de l’eau du Mouhoun (DGEAM) a organisé à Bobo, un atelier d’échange avec les industriels de son espace de compétence sur la contribution financière en matière d’eau (CFE). Il s’est agi d’informer les industriels sur les textes relatifs au CFE ainsi que les procédures de déclaration et de recouvrement de la taxe parafiscale au profit de l’Agence de l’eau.
Que personne ne prélève l’eau brute à plus de 100 litres par jour pour sa consommation individuelle sans s’acquitter de la taxe de participation à l’effort de gestion de l’or bleu. C’est le message principal que la Direction générale de l’Agence de l’eau du Mouhoun a partagé ce vendredi 10 juillet 2015 lors d’un atelier avec les industriels de sa zone compétence. A l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun, Ghislain W. Anselme Kabore a signifié que la loi n°058 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des Groupements d’intérêt publics notamment les Agences de l’eau existe depuis 2009. Mais déplore-t-il, elle reste mal connue des principaux concernés à savoir les usagers de l’eau. C’est pourquoi explique monsieur Kaboré, nous avons initié cet atelier pour permettre aux industriels de se familiariser avec la loi. Ainsi les industriels de la zone de compétence de l’Agence de l’eau du Mouhoun (AEM) ont eu droit à trois communications. Le DG de l’AEM a animé la première communication sur la présentation de l’Agence de l’eau du Mouhoun.
Le CFE vise à promouvoir l’autofinancement du secteur de l’eau
A sa suite, Madame Palm/Zowelengre Emma a tenue en haleine les participants sur la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau et la contribution financière en matière d’eau (CFE). Madame Palm/Zowelengre Emma a d’entrée de jeu expliqué que la contribution financière en matière d’eau vise à promouvoir l’autofinancement du secteur de l’eau. Il est un prélèvement effectué afin de servir au financement des actions de protection, de restauration, de préservation et de gestion de la ressource eau. Elle a également indiqué que la CFE s’applique au prélèvement de l’eau brute, à la modification du régime de l’eau et à la pollution de l’eau. La contribution financière en matière d’eau est de ce fait composée de trois taxes. C’est la taxe de prélèvement de l’eau brute ; la taxe de modification du régime de l’eau ; et la taxe de pollution de l’eau. Selon la communicatrice, même si les deux dernières taxes demandent encore plus détails pour être opérationnelles, la taxe de prélèvement de l’eau brute est déjà en application. Les Activités concernées par cette taxe sont les activités agricoles, pastorales et piscicoles ; la production d’eau potable ; les activités minières et industrielles, les travaux de génie civil. Madame Palm/Zowelengre a indiqué que conformément au décret n°2004-580 du 15 décembre 2004, seuls les prélèvements d’eau à des fins d’utilisations domestiques estimées à 100 litres par personne et par jour sont exonérés.
Selon le décret d’application N°2011-445 du 18 juillet 2011 et révisé en 2014 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement d’eau brute, les sociétés de production d’eau potable à des fins sociales payent 1F le m3 d’eau prélevée. Les sociétés de production d’eau potable à des fins commerciales payent le m3 d’eau prélevée à 50F. Les industries minières et autres industries payent 125F le m3 d’eau prélevée. Quant aux travaux de génie civil le m3 de remblai exécuté est taxé à10F et le m3 de béton mis en œuvre est taxé à 20F.
Moumini Zetyenga, « Nous ne pouvons que nous préparer pour faire face aux dépenses »
Une communication qui a eu une attention soutenue des industriels. Au niveau des échanges, les industriels adhèrent à la nécessité de la contribution financière en matière d’eau mais se sentent tout de même lésés. Ils estiment qu’ils ne devraient pas être soumis au même tarif que les sociétés minières. Au lieu de 125 fcfa le m3 d’eau prélevée, les industriels veulent à l’instar des sociétés de production d’eau potable à des fins commerciales payer le m3 d’eau prélevée à 50F. Pour le Directeur industriel adjoint à la SOFITEX, Moumini Zetyenga, cet atelier d’information et sensibilisation les a permis d’avoir toutes les informations nécessaires sur la contribution financière en matière d’eau. « Nous, nous ne pouvons que nous préparer pour faire face aux dépenses. Au-delà de ces informations, il y a des coûts qu’il faudra supportés. C’est cas même énorme, s’il faut payer 125 f par m3 prélevé sur sa propre eau nous trouvons que c’est trop » s’est-il plaint. Et au Président du Comité de Bassin du Mouhoun, Alphonse Bonou de rassurer, la taxe a été étudiée. Elle est conçue de sorte à avoir le moins d’incidence possible sur la rentabilité des activités concernées. Pour lui ce n’est pas les 125 f le m3 prélevé qui va avoir un coup sur les activités des industriels mais c’est plutôt la diminution et le manque de la ressource en eau qui va porter de façon durable un coup sur les activités des industriels. Selon monsieur Bonou, les plus grands gagnants dans la protection, la restauration et la gestion de la ressource en eau sont les grands usagers tels les industriels. Qu’à cela ne tienne à la fin des échanges l’Agence de l’eau du Mouhoun a promis de faire un tour dans les industries pour prendre leur déclaration sur la quantité d’eau prélevé chaque année. A les en croire cette tournée sera aussi l’occasion de lever les points d’ombres qui subsistent toujours chez certains participants sur la contribution financière en matière d’eau.
En rappel l’Agence de l’Eau du Mouhoun (AEM) fut créée le 23 Janvier 2010 avec pour objet de valoriser le bassin hydrographique du Mouhoun et du Banifing en tant que cadre approprié de connaissance, de planification et de gestion de la ressource en eau pour un développement durable. Son espace de compétence couvre totalement ou partiellement les Régions du Centre Ouest, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, des Haut Bassins, du Sud-Ouest et du Nord sur une superficie de 96060 Km². Les missions principales de l’Agence sont d’engager les acteurs à la concertation, de protéger les ressources en eau, de prévenir les conflits d’usages, de lutter contre la pollution, de collecter les taxes issus des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur.
Ibrahima TRAORE
Lefaso.net
