Interpelés pour manifestation non autorisée par les autorités locales de la commune de Namissiguima, quatorze prévenus ont répondu de leur délit ce mercredi 8 juillet 2015 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouahigouya.
Les populations de la commune de Namissiguima avaient exprimé leur mécontentement au temps fort de la crise qui les opposait à la société minière True- Gold par une marche à travers les artères de leur localité le 29 mai 2015. Les participants à la marche entendaient réaffirmer leur refus par rapport à la continuation de l’exploitation de la mine d’or de Karma. La manifestation qui n’avait pas reçu l’approbation de l’autorité locale s’est soldée par l’arrestation des meneurs et de certains manifestants qui ont été mis sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de Correction de Ouahigouya (MACO) après la marche.
« Nous sommes dans cette situation par notre ignorance de la loi »
C’est un procès qui a connu la présence des autorités administratives et qui s’est tenu sous haute surveillance dans une salle d’audience qui avait de la peine à contenir les curieux, les parents et amis des prévenus. Ils étaient au nombre de 14 à la barre à répondre des délits d’organisation pour certains et de participation pour d’autres à une manifestation illicite. Se référant à la loi portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique et celle portant liberté de réunion et de manifestation, le tribunal a statué publiquement et contradictoirement au cours de l’audience sous la direction de Gildas Zouré Président du TGI de Ouahigouya.
Premier à la barre, Moumouni Baggnan l’un des meneurs de la manifestation n’a pas réfuté les chefs d’accusation retenus à son encontre, et de demander d’office la clémence du tribunal pour son ignorance de la loi. Les autres prévenus emboîteront le même refrain avec des contradictions parfois au regard de leurs dépositions faites au cours de l’enquête préliminaire.
Dans son réquisitoire, le procureur a demandé au tribunal en répression 24 mois de prison avec sursis à l’endroit de tous les prévenus qui du reste ont reconnu leur culpabilité. Dans leur plaidoyer, les prévenus ont demandé la réduction des peines avant de se morfondre en excuses au tribunal pour avoir voulu défier l’Etat. Au terme du procès, c’est finalement un mois de prison ferme qui a été retenu par le parquet pour Moumouni Baggnan et ses « camarades de lutte ».
Les mises en garde du Procureur du Faso
Prosper M. Tapsoba procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouahigouya n’a pas manqué au terme du jugement de faire des observations aux prévenus. Il a insisté sur le fait que la terre appartient à l’Etat tout comme sa gestion, et de préciser que la société True- Gold est à Namissiguima par la seule volonté de l’Etat qui lui en a donné l’autorisation d’exploitation. « Personne ne peut et ne doit se substituer à l’Etat et quiconque osera, sera poursuivi et traqué et se trouvera dans votre situation actuelle » a averti le procureur.
Des conseils pour éviter de se retrouver dans des dispositions déplorables ont été donnés de façon générale à l’assistance par le procureur qui a insisté sur la concertation, le dialogue et le recours à la justice pour la résolution des différends dans la société. Il a ajouté que les meneurs qui ont échappé pour l’instant aux forces de sécurité devront tôt ou tard répondre de leur forfait devant le tribunal. C’est dans cette ambiance que le Palais s’est vidé après environ six heures d’audience, avec des condamnés qui rejoindront leur Namissiguima natal pour avoir déjà séjourné quarante un (41) jours à la MACO.
Yann NIKIEMA
Lefaso.net
