Les 6 et 7 juillet 2015 se tient un atelier de relecture des textes régissant l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), à Ouagadougou. Organisé par l’ASCE avec l’appui de l’organisation des Nations Unies de lutte contre la corruption et le crime organisé, la cérémonie d’ouverture a été présidée par la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo. L’objectif poursuivi par les travaux de l’atelier est de doter l’ASCE de textes efficients pour une organisation adéquate et un fonctionnement efficace.
« Penser et agir autrement, dans l’optique d’une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption au Burkina Faso », tels sont l’esprit et la dynamique qui président à l’organisation du présent atelier de relecture des textes régissant l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Durant 48 heures, les participants devront trouver des réponses aux questions suivantes : Quelle configuration donner à la nouvelle ASCE ? Sur quel schéma organisationnel et fonctionnel ? Quelles devraient être ses prérogatives ? Doit-elle rester une structure purement publique ou faut-il l’ouvrir aux autres segments de la société ? Comment améliorer son efficacité ?
Selon la ministre en charge de la Justice, Joséphine Ouédraogo, le principal défi qui s’est imposé aux autorités de la Transition au lendemain de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, c’est celui de mettre en place des stratégies de reformes visant à trouver des réponses aux attentes légitimes du peuple burkinabè. Ainsi, l’un des chantiers prioritaires de la Transition a été celui de la lutte contre la corruption avec l’adoption de la loi N° 2015-004/CNT du 4 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption.
« L’ASCE étant le principal instrument de lutte contre la corruption dans l’administration publique et parapublique, doit non seulement se mettre à hauteur des exigences de la politique nationale, mais également aux standards des exigences des normes internationales qui régissent les institutions de lutte contre la corruption » a déclaré Mme Ouédraogo. Au regard des compétences et expertises réunies, elle a ajouté que, « nous avons l’assurance que des résultats des travaux permettront au gouvernement d’entreprendre une réforme de l’ASCE, en phase avec les engagements internationaux du Burkina Faso ».
Donner un nouveau visage à l’ASCE
Pour le contrôleur général d’Etat de l’ASCE, Luc Marius Ibriga, il est impérieux d’opérer de vrais changements au niveau de l’Autorité. Ces changements comprennent entre autres : l’indépendance d’investiguer et le pouvoir de poursuivre des cas de corruption ; le pouvoir de saisir à titre conservatoire les biens d’une personne sous investigations et même ceux des personnes suspectées de détenir les biens appartenant à ces personnes ; le pouvoir de recouvrement des avoirs des personnes reconnues coupables d’actes de corruption y compris ceux des plus hautes autorités et des personnes politiquement exposées ; et de sanctionner les responsables des administrations qui n’appliquent pas les recommandations faites par l’ASCE à l’issue de ces contrôles et investigation.
Une lutte résolue contre la corruption ne pourra se faire sans un renforcement de l’indépendance et de l’autonomie opérationnelle et financière de l’ASCE par rapport à l’exécutif ; la création d’une chaine pénale anti-corruption ; la mise à disposition des acteurs clefs de la lutte contre la corruption de ressources financières, humaines et matérielles suffisantes et de formations régulières et actualisées ; la promotion d’une approche de partenariat entre l’ASCE d’une part, la société civile, les médias et le secteur privé d’autre part. « Cela demandera beaucoup de moyens certes, mais il faudra que les autorités aient conscience de cette nécessité parce que la corruption coûte cher à nos pays. Au Burkina Faso, en 2013, près de 118 milliards ont été dissipés du fait de la corruption ».
Au nom du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINICAO), le président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) du Niger, Issoufou Boureima a expliqué que le Réseau a été créée sous l’égide de la CEDEAO en 2000 pour promouvoir la coopération entre les états en matière de lutte contre la corruption. « Conjuguer les efforts, créer une synergie dans l’espace CEDEAO pour combattre la corruption tels ont été les objectifs visés dans la création du Réseau. Il fut moribond pendant quelques années mais depuis mars passé, une nouvelle dynamique s’est créée d’où notre présence à ce présent atelier pour accompagner l’ASCE ». Du reste, « nous sommes les tout premiers en Afrique de l’ouest à faire des enquêtes conjointes d’investigations pour la détection des infractions économiques et financières. Pour le cas du Burkina Faso, nous n’avons pas de proposition à faire à l’ASCE. Notre rôle se limite à juste nous associer à la réflexion pour apporter notre contribution d’experts en la matière ».
Aïssata Laure G. Sidibé (Stagiaire)
Lefaso.net
