La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné le vendredi 5 juin 2015 à l’Etat burkinabè de « reprendre les investigations en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs des assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons ». Elle a par ailleurs demandé d’indemniser les ayant-droits des victimes. Dans un communiqué rendu public, ce 08 juin 2015, le gouvernement burkinabè dit être en phase avec la décision de CADHP.
Les juges de la cour africaine des droits de l’homme ordonnent également à l’Etat burkinabè de verser 25 millions de francs FCA à chacun des conjoints, 15 millions à chacun des enfants et 10 millions à chacun des mères et pères de Norbert Zongo et ses compagnons. En outre, la Cour demande aux autorités du Burkina Faso de « lui soumettre, dans un délai de six mois un rapport sur l’état d’exécution de l’ensemble des décisions prises dans le présent arrêt ».
Dans une décision rendue le 28 mars 2014, la CADHP avait déjà jugé que l’Etat burkinabè avait « failli à ses obligations » en ne traduisant pas en justice les meurtriers de Norbert Zongo et ses compagnons. Pourtant, six « suspects sérieux » avaient été identifiés par une Commission d’enquête indépendante.
Faut-il le rappeler, le dossier avait été classé en 2006 par la justice burkinabè, officiellement pour manque de preuves.
Le dossier rouvert depuis le 30 mars ?
Avant même de recevoir une notification officielle du dernier arrêt, le gouvernement burkinabè a réagi. Il dit prendre acte des décisions de la CADHP. Mieux, dans un communiqué signé du service d’information du gouvernement (SIG), « il salue le travail de la CADHP qui lutte sans relâche contre l’impunité et pour l’avènement d’une justice équitable pour tous les Africains ».
D’ailleurs, le dossier a connu des avancées significatives enregistrées depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 survenue au Burkina Faso. « Le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou a annoncé le 8 mars 2015 la désignation d’un juge d’instruction dans l’affaire Norbert Zongo et le 30 mars 2015, il a requis officiellement la réouverture du dossier. C’est donc dire que la justice burkinabè est en phase avec la CADHP, et l’adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice à l’issue des « Etats généraux de la justice » tenus à Ouagadougou du 24 au 28 mars 2015 est une fois de plus la preuve qu’aucun dossier se sera ignoré », lit-on dans le communiqué.
Les jugements de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sont sans appel.
Moussa Diallo
Lefaso.net
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