Vingt dossiers dont celui du sieur Ousmane Guiro (l’ex-directeur général des douanes), seront jugés du 15 au 30 juin 2015 dans les locaux de la Cour d’appel de Ouagadougou. C’est du moins, l’information donnée ce mardi 9 juin 2015 par le procureur général Laurent Poda, au cours d’une conférence de presse.
Il s’agit de dossiers relatifs à des crimes de sang pour certains, à des crimes économiques pour d’autres. Et les actes en cause dans ces dossiers, sont ceux de parricide, d’assassinat, de meurtre, de coups et blessures volontaires ayant entrainé mort d’homme, d’infanticide, de détournement de deniers publics, de corruption, d’enrichissement illicite, d’abus de confiance portant sur des sommes d’argent.
Font également partie de ces dossiers programmés, des dossiers constitués sur la base de faits de viol, d’association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détention et vente de stupéfiants.
Ces dossiers seront jugés dans le cadre de l’unique session 2015 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Une session qui va couvrir la période allant du 15 au 30 juin 2015. Et les personnes mises en cause dans ces dossiers sont exposées aux peines les plus graves prévues par la législation pénale burkinabè. Ces peines vont de cinq ans d’emprisonnement à la peine de mort.
Aux dires du procureur général, toutes les dispositions sont prises pour que ces personnes, désignées ‘’accusés’’, comparaissent effectivement. A l’occasion, et sur la base de fait de ‘’corruption passive, enrichissement illicite et violation à la réglementation des changes et recel’’, l’ex-DG des douanes, Ousmane Guiro, sera jugé les 18, 19 et 20 juin 2015.
Les audiences sont publiques
La conférence de presse du jour était l’occasion pour le procureur général de lancer une invite à l’endroit de « toutes les personnes qui avaient été convoquées en vue de la désignation des quatre jurés titulaires et des deux jurés suppléants, qu’elles peuvent se présenter à l’audience le 15 juin 2015 à cet effet, même si elles n’ont pas encore reçu notification de la nouvelle convocation ».
Aux Officiers de police judiciaire, il est demandé de « procéder aux notifications des convocations en indiquant la date du 15 juin 2015 ». Quant à la population de façon générale, le procureur Poda a tenu à porter à sa connaissance que « les audiences sont publiques » et que « toute personne qui désire y assister est la bienvenue, sauf à se soumettre aux exigences d’ordre sécuritaire et à la discipline ». Un dispositif de sonorisation sera installé pour permettre à ceux qui n’auraient pas de place dans la salle d’audience, de suivre le déroulement des procès.
La participation des avocats sera effective
A en croire le procureur général Laurent Poda, la participation des avocats à cette session sera effective, étant donné que « le malentendu survenu entre la Cour d’une part, et d’autre part le Bâtonnier et le conseil de l’ordre des Avocats » relève du passé. L’on se rappelle que ce sont ces « malentendus »qui avaient conduit à la non-tenue des assises du 04 mai au 26 juin comme initialement prévu.
Mais à ce jour, tout est rentré dans l’ordre. En effet, précise le procureur général, les retards dans la communication des dossiers dont se plaignaient les avocats, seront désormais évités. De même, le relèvement du niveau des honoraires a été, foi de M. Poda, consenti par le gouvernement. Et ces honoraires sont fixés à 200 000 FCFA par dossier. Ce dont les avocats ont pris bonne note, a laissé entendre le procureur général.
En sus, « Il n’y a pas de dossier contre des magistrats, des dossiers qu’on doit juger, non ! », a précisé le ‘’chef’’ du parquet de la Cour d’appel de Ouaga, en réponse à l’exigence des avocats de voir jugés préalablement à ces assises, les magistrats impliqués dans des faits de nature à ternir l’image de la Justice burkinabè. Toutefois, il dit reconnaître l’existence de « faits contre des auxiliaires de justice et qui pourraient éventuellement intéresser des magistrats ». Et le procureur du Faso, confie M. Poda, a été invité à faire en sorte que les enquêtes relatives à ces faits soient bouclées au plus vite.
Signalons qu’après cette session unique de la Chambre criminelle, huit autres sessions d’assises criminelles (telles que retenues dans le programme initial) se tiendront après les vacances judiciaires, dans huit Tribunaux de grande instance (TGI) relevant du ressort territorial de la Cour d’appel de Ouagadougou. Et ce, en commençant par le TGI de Tenkodogo.
Le dossier Norbert Zongo, « encore au stade de l’information »
Comme il fallait bien s’y attendre, les journalistes ont voulu en savoir sur l’actualité du dossier de leur confrère Norbert Zongo retrouvé mort et calciné le 13 décembre 1998. En réponse, le procureur général Laurent Poda dira que c’est un « dossier très volumineux » rouvert en mars dernier « contre x », mais « encore au stade de l’information ». En clair, ce dossier est entre les mains d’un juge d’instruction qui travaille non seulement à réunir les éléments de preuve relatifs à cet acte criminel, mais aussi à identifier toutes les personnes qui seraient impliquées d’une manière ou d’une autre dans la conception, la préparation et la commission de cet assassinat.
C’est après cette phase d’instruction que la juridiction de jugement peut connaître dudit dossier. Du reste, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, au paragraphe 199 de son arrêt rendu le 28 mars 2014 relativement à cette affaire, a dit avoir constaté que l’Etat défendeur (le Burkina Faso) jusque-là, « n’avait pas fait preuve de la diligence due en vue de rechercher, poursuivre et juger les assassins de Norbert Zongo et ses compagnons ». Gageons que la Justice burkinabè parviendra à juger ce dossier un jour.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Lien utile : Report des assises criminelles : Les avocats pour un jugement des dossiers impliquant des magistrats d’abord
