La Haute Cour de justice a été officiellement installée dans l’après-midi de ce vendredi 17 avril 2015 dans la salle d’audience de la Cour de Cassation, à Ouagadougou. A cette occasion, l’institution a désigné son président en la personne de Elisabeth Bado, magistrat de grade exceptionnel.
Après Marie Gisèle Guigma, c’est Elisabeth Bado, magistrat de grade exceptionnel, qui prend les commandes de cette juridiction exceptionnelle. Seule candidate au poste de président, c’est par huit voix « pour » et un « bulletin nul » qu’elle a été portée à la tête de l’institution. Elle a pour vice-président, Wilfried Zoundi, membre du Conseil national de la transition. Egalement unique candidat à ce poste, il y sera porté par sept voix « pour », un « bulletin nul » et une « abstention ».
Selon la loi fondamentale, cette juridiction, composée de neuf membres (six élus et trois magistrats) est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, précise la Constitution, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions.
Toutefois, cette juridiction ne peut s’auto-saisir ; elle doit saisie par l’Assemblée nationale (le CNT, ici).
Pour ce qui est du jugement d’un Président, la mise en accusation est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée tandis que pour les membres du gouvernement, c’est la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée qui est requise.
La présidente de l’institution, Elisabeth Bado, a relevé que la juridiction date de 1995 mais n’a jamais ouvert d’audience. Même observation pour le Procureur général pour qui, la Haute Cour de justice n’a ni siège ni matériel pour assurer son fonctionnement.
D’où l’engagement de la nouvelle équipe à travailler à faire, « bientôt », de cette Cour « une réalité judiciaire ». Mieux, ses membres entendent en faire une « juridiction de référence dans le dispositif judiciaire du Burkina ». « Les défis sont énormes par rapport aux attentes du peuple burkinabè », mesure la présidente, Elisabeth Bado.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
