Les Etats généraux de la justice ont débuté leurs travaux ce mardi 24 mars 2015 à Ouagadougou. En attendant leurs conclusions, nous vous proposons le discours du Bâtonnier de l’Ordre des avocats qui, lors de la rentrée solennelle du Barreau le 19 mars, a fait ce qui ressemble bien à un diagnostic sans concession de l’état de la Justice dans notre pays. Document.
Je voudrais au nom du Barreau du Burkina m’acquitter d’un devoir de reconnaissance et de gratitude à votre endroit, Excellence Monsieur le Président du Faso, d’avoir sacrifié de votre temps précieux et pour présider cette cérémonie essentielle dans la vie de nos Ordres à savoir la rentrée solennelle 2015.
Excellence Monsieur le Président du Faso, Président de la Transition,
En votre qualité de Président Supérieur de la Magistrature votre présence est une marque de considération pour l’ensemble des Avocats mais surtout une sollicitude marquée pour la justice, la justice des citoyens, la justice des plus faibles, l’Etat de droit, la paix et la sécurité, condition sine qua non du développement harmonieux et durable.
La justice, notre justice est singulièrement au cœur des tirs croisés des citoyens en général et des justiciables en particulier qui y voit une justice inaccessible, une justice lente et une justice inopérante du fait de la corruption.
Ces problèmes, ne nous voilons pas la face touchent tous les acteurs de la justice, que sont les Avocats, les Magistrats, les Huissiers, les Greffiers.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Votre gouvernement a décidé de prendre frontalement le problème en décidant d’organiser les états généraux sur la justice dans quelques jours ici même à Ouagadougou.
Madame le Ministre de la Justice,
Dés votre arrivée à la tête de ce département complexe, vous avez mis au cœur de votre programme après vos prises de contact l’organisation de ses états généraux auquel le Barreau a été associé et dont vous nous avez communiqué le chronogramme et les commissions thématiques qui auront la lourde mission du 24 au 28 Mars 2015 de se pencher sur notre malade dont la situation si elle n’est pas désespérer est fort critique.
Peu sans faut, mais on n’est pas loin d’engager le pronostic vital sur le sort de ce malade.
Je vous le dis sans ambages, le Barreau participera pleinement à ces Etats Généraux et y apportera sa contribution, mais je ne puis m’empêcher comme beaucoup de citoyens de m’interroger sur la capacité des seuls Etats Généraux à résoudre l’épineux problème de la justice dans notre pays.
D’ores et déjà, mais sans rentrer dans les termes de ce débat, je voudrais juste souligner sa complexité qui va des questions éthiques et morales des acteurs de la justice, à l’absence de valeur et de substrat culturel dans une société en mutation marquée par le règne de l’argent, aux problèmes parfois de dénuement matériel et d’insuffisance de ressources humaines tant dans les J juridictions, qu’au Barreau.
A cela il faut ajouter singulièrement l’absence de volonté politique.
Le Barreau a organisé en Novembre 2012 ses premiers états généraux à Bobo Dioulasso et à procéder à une analyse sans complaisance des problèmes de la justice en partant de son propre point de vue et qui se résume en ses quelques points.
Excellence Monsieur le Président du Faso, Président de la Transition,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Ministre de la Justice,
Distingués Invités,
Le point nœdal des problèmes pour le Barreau réside dans l’absence de formation.
Au moment ou nous célébrons les 25 ans de la création du Barreau, Institution Républicaine participant au service public de la justice, il est inacceptable que le Barreau n’ait pas de Centre de Formation.
Depuis deux (2) ans le Conseil de l’Ordre et moi mêmes, avons fait de l’ouverture de ce Centre et son opérationnalisation notre cheval de bataille.
Depuis l’année dernière, le Barreau du Burkina a rendu obligatoire la justification par tout Avocats inscrit de 25 heures de formation par an sous peine d’omission, marquant sa volonté pour l’excellence, la qualité des services rendus par les Avocats.
Excellence Monsieur le Président,
Dans un monde globalisé et de concurrence exacerbée, seule la formation et l’excellence peuvent permettre aux Avocats Burkinabès de conquérir leur propre marché.
Aujourd’hui les gros contentieux de l’Etat à l’international ne sont pas conduits par des cabinets Burkinabé.
Si nous ne résolvons pas cette question de la formation, nous ne pourrons pas résoudre le problème de chômage des jeunes.
Mais la formation à un Coût.
Il faut dire que sur cette question le Barreau a pris d’importante initiative et attend un engagement clair et fort de l’Etat.
Le Barreau a fait un plan quinquennal de recrutement de 20 à 25 élèves Avocats pour porter en 2020 le nombre des Avocats de moins de 200 actuellement à plus de 300.
Mais qu’on ne s’y m’éprenne.
La formation de qualité à un Coût et ce Coût est le prix de l’excellence des Avocats et la confiance des justiciables y compris de l’Etat.
Avec l’aide de la Conférence National des Barreaux, des Barreaux Amis, et notamment celui de Lyon, le Barreau de Paris, la Coopération Française nous avons la garantie de bénéficier pour notre Centre d’expertise de haut niveau.
L’organisation d’un seul module de formation sur les PPP Coûte 500 000 FCFA au moins par participant.
L’organisation d’une session de formation sur l’arbitrage interne Coûte au moins 450 000 FCFA.
Le Barreau du Burkina a fixé à 750 000 FCFA la formation au Centre sur 18 mois soit 375 000 FCFA par année scolaire.
C’est un coût à minima. Un jeune Burkinabè qui veut être un pilote aujourd’hui, qui veut une formation bilingue dans une université doit payer des millions chaque année ; celui qui veut être Avocat à le choix mais cela à un coût.
La formation conditionne la discipline et la maîtrise des règles éthiques et déontologiques.
Thomas SANKARA l’idole de notre jeunesse disait : « qu’un militaire sans formation idéologique est un criminel en puissance ».
Je le paraphraserai pour dire « qu’un Avocat sans formation technique est un marchand ambulant et un corrupteur en puissance ».
C’est pourquoi nous ne pouvons que tenir aux jeunes et aux futurs avocats le langage de la vérité : la formation est obligatoire et la formation de qualité à un coût.
Si l’Etat peut le prendre en charge les frais pour certains et tous les élèves avocats, le Barreau ne pourra qu’applaudir des deux mains.
L’Etat est responsable des choix de Société.
Mais il est impossible aujourd’hui de revenir au Songda, aux mandataires de justice.
L’impératif de recruter massivement quelle que soit la volonté du Barreau ou certains préjugés sur le Barreau rencontre un obstacle insurmontable.
Des Avocats peuvent-ils s’installer aujourd’hui à Toma, à Djibo, à Yako, ou à Dano ?
S’ils y sont par extraordinaire, quelles activités pérennes exerceront-ils ? Compter des bœufs au Nord ? Ou des oignons à Réo ?
Le Barreau a effectué une étude avec le concours de la Banque Mondiale à travers la Maison de l’Entreprise sur cette question et la perception même de l’Avocat dans notre société.
A l’analyse la consommation de doit est excessivement faible y compris par l’Etat du Burkina qui contractualise avec 3 ou 4 cabinets en précisant bien que ces cabinets doivent avoir des correspondants à l’étranger.
Le Barreau est engagé fermement à recruter en tenant compte des réalités de notre tissu économique et de notre environnement socio-économique. Toute autre option est suicidaire pour la profession et procède d’une profonde méconnaissance des réalités nationales.
Excellence Monsieur le Président,
L’un des enjeux de notre jeune démocratie est la capacité de l’Etat, l’engagement de l’Etat à soutenir un temps soit peu les justiciables les plus défavorisés. Le Barreau est sur ce front depuis des années.
Nous faisons un plaidoyer pour l’élargissement du mécanisme d’aide juridictionnelle, c’est-à-dire l’assistance des justiciables les plus démunis.
L’accès à la justice ou l’accessibilité à la justice est une des préoccupations du Barreau.
La création de nouvelles juridictions par le Gouvernement est salutaire.
L’efficacité de la justice et le procès équitable dépendent de la possibilité de se faire assister par un Avocat.
Si certains justiciables du fait de leurs revenus peuvent se faire assister et que leurs adversaires parce que démunis n’ont pas la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un Avocat, l’image de la justice s’en trouve profondément altérée.
Cette question interpelle les pouvoirs publics car source d’injustice et porteuse de désordre social.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Certes l’Etat fait des efforts qui sont à saluer mais cet effort doit être continu pour atteindre des montants acceptables.
Cependant, Madame le Ministre de la Justice, il faut éviter que les moyens dégagés pour assister les justiciables démunis ne finissent hélas engloutis dans les coûts de fonctionnement administratif des structures de gestion.
Du 26 au 31 Mai 2014 le Barreau du Burkina a organisé une semaine de l’Avocat sur ce thème « Accès à la Justice pour tous », avec les partenaires techniques et financiers et votre département.
Nous sommes prêts à continuer la réflexion avec vous pour améliorer ce système et éviter qu’il ne soit bureaucratique et budgétivore.
Excellence Monsieur le Président,
Permettez-moi d’aborder le dernier point de préoccupation du Barreau point qui conditionne aujourd’hui sa survie.
Il s’agit hélas d’une grave maladie de famille ; il s’agit hélas d’une maladie communautaire pour lequel les Barreau de l’UEMOA essaient de trouver ensemble rapidement des thérapies efficaces.
Mesdames et Messieurs,
Cette terrible maladie affecte le Barreau.
Je veux d’emblé écarter les généralités du genre la justice est à l’image de la société ; la société étant corrompue, la justice l’est nécessairement.
Non, non la corruption est inacceptable en milieux judiciaire.
Quand les autres secteurs sont corrompus il faut une justice forte et impartiale pour juger ou pour transiger mais si celui qui doit juger est corrompu, que faire ?
La corruption n’est ni un mal des pays pauvres, ni un monopole des pays riches, il est un mal globalisé, mais la corruption du système judiciaire est la marque de fabrique des démocraties faibles et la corruption du système judiciaire est réelle et source de désordre et d’explosion sociale, tant l’impunité parait inacceptable aux yeux de tous.
Le thème de notre rentrée aborde cette question sous l’angle de la Gouvernance judiciaire et la sécurité des investissements, la corruption du système judiciaire est un frein à l’investissement, car les investisseurs ne prennent jamais le risque d’invertir là ou y à l’insécurité juridique et judiciaire.
La corruption est un des premiers facteurs de l’insécurité judiciaire.
Les jugements se monnaient, les arrêts se monnaient, les emprisonnements et les mises en liberté se monnaient dans notre système judiciaire.
Hélas !!
Quand le Barreau du Burkina à fait une déclaration pour dire que tout se monnaie, le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou il a essuyé la foudre de certains magistrats et pour cause.
Malheureusement nous avons eu raison trop tôt car au mois de Janvier ces questions de marchandages ont aboutis en face du Palais de justice à l’agression d’un magistrat, ce qui a entrainé hélas une grève générale de tous les magistrats sur tout le territoire nationale.
Mais comme certains syndicats de magistrat l’ont eux-mêmes reconnus, le problème n’est pas à l’extérieur du palais mais bien à l’intérieur du palais de justice dans un marchandage avec des tarifs fixés.
Le Réseau National de Lutte contre la Corruption (REN-LAC), a dénoncé régulièrement des cas précis ; plusieurs acteurs de la justice ont été pris également la main dans le sac.
Hélas il n y’a pas eu de sanction. Il faut sanctionner immédiatement ces cas.
Si des cas sont sanctionnés, Madame le Ministre je puis vous garantir sans lire dans la boule de cristal un succès de vos états généraux.
L’Inspection Générale des services doit avoir des dossiers prêts au ministère de la justice et sans ce signal fort, les magistrats honnêtes, les Avocats honnêtes ont du mal à croire que plus rien ne sera comme avant.
Comme vous le savez la mauvaise monnaie chasse la bonne !!!
Le Barreau est sur cette ligne et nous avons prononcé des sanctions fortes partant du principe que chacun doit balayer devant sa porte.
Dans ce combat il y a des fuites en avant qu’il faut éviter.
Pour éviter que l’on parle de corruption, certains magistrats se refuges derrière l’indépendance qui est un principe constitutionnel, cardinal qui doit être respecté.
Mais qu’elle est l’indépendance d’un magistrat qui touche 10 000 000 FCFA pour condamner une société sans base légale à 400 000 000 FCFA et qui dès exécution percevra le reliquat de 20 000 000 FCFA.
Dès lors, je suis inquiet chaque fois que j’entends un juge se soucier de l’exécution d’une décision de justice surtout s’il fait de cette exécution une condition de son indépendance.
Beaucoup d’investisseurs se tournent vers l’Arbitrage mais qui peut être confronté aux mêmes aléas judiciaires sur les questions d’annulation ou d’exéquatur des sentences.
Dans le rapport mondiale 2007 sur la corruption dans les systèmes judiciaires il s’évince la conclusion suivante que je cite :
« L’arsenal de plus en plus important d’armes anti corruption comprend de nouvelles législations et de nouveaux instruments internationaux qui dépendent d’un système judiciaire juste et impartiale pour être mis en œuvre.
Lorsqu’il y a corruption judiciaire, les dégâts peuvent être considérables et difficiles à réparer. La corruption judiciaire érode la confiance des citoyens, viole leurs droits fondamentaux, dégrade leurs chances à trouver un emploie, nuit au développement de leur pays et avilie la Gouvernance.
Un Gouvernement responsable, au service de ces concitoyens à besoin de l’autorité de la loi, mais aussi et surtout d’un système judiciaire indépendant pour faire respecter la loi par tous ». Fin de citation
Excellence Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président du CNT,
Madame la Ministre de la Justice,
Le Barreau, quelque soit les risques est à vos côtés dans cette lutte ; depuis la déclaration du Barreau le 03 Juillet 2013, les rapports se sont singulièrement dégrader entre les Avocats et les Magistrats.
Le summum de ce malaise a été atteint par la condamnation à 6 mois d’emprisonnement d’un Avocat pour outrage à magistrat par le Tribunal Correctionnel de Ouagadougou le 26 Janvier 2015.
Au XXIème siècle !!!
Cette décision pour nous est inacceptable dans les principes car l’Avocat bénéficie de l’immunité de parole et de l’écrit dans l’exercice de sa profession.
Cette immunité à valeur constitutionnelle.
Excellence Monsieur le Président,
Cette condamnation intervient au lendemain de votre rencontre avec les patrons de presse à la présidence du Faso ; à cette occasion vous avez annoncé la dépénalisation prochaine du délit de presse.
La liberté de la presse, la protection des journalistes sont des constantes de la démocratie.
Or l’Avocat est une sentinelle de la démocratie, c’est l’incarnation des droits de la défense, défense sans laquelle tout Tribunal devient une vulgaire cour royale au bon vouloir du souverain.
Quand les journalistes sont poursuivis qui les défend ?
C’est pourquoi le Barreau ne peut pas accepter cette décision et utilisera toute les voies légales, tous les moyens y compris avec l’ensemble des autres Barreaux pour faire respecter les principes constitutionnels des droits de la défense, de l’indépendance des Avocats.
Martin Luther King avais dit « qu’une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde ».
Quand on s’attaque à une robe, on s’attaque à toutes les robes.
Excellence Monsieur le Président,
Notre Barreau est fier et honoré de la présence de plusieurs Bâtonniers, anciens Bâtonniers, d’associations internationales d’Avocats, et des organisations de la défense que vous m’autoriser à vous présenter :
Me BEUGRE Adou Marcel, Bâtonnier du Barreau de la Côte d’Ivoire
Me Ameth BA, Bâtonnier du Barreau Sénégal, Président de la CIB
Me Rustico LAWSON-BANKU, Bâtonnier du Barreau de Togo,
Me Cyrille DJIKUI, Bâtonnier du Barreau du Bénin
Me Seydou Sidiki COULIBALY, Bâtonnier du Barreau du Mali
Me Daouda SAMNA, Bâtonnier du Barreau du Niger
Me Pierre Yves JOLY, Bâtonnier du Barreau de Lyon
Me NGNIE KAMGA Jackson Francis, Bâtonnier du Barreau du Cameroun
Bâtonnier Bernard VATIER, Secrétaire Général de la Conférence International des Barreaux
ABDOUL BAGUI Kari, Secrétaire Général du PALU et sa délégation
Me Richard SEDILLOT, Vice Président chargé des Relations Internationales, représentant le Conseil National des Barreaux français
Me Ludivine ERRAGNE, Juristes sans Frontières
La délégation de RDC déjà présente et dont le Bâtonnier MUKENDI KALAMBAYI Edouard, arrivera tout à l’heure
L’importante délégation du Barreau de Paris forte de 15 membres dont le Bâtonnier Olivier SUR, arrivera ce soir
Excellence Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Le Barreau de Paris par la voie de son Bâtonnier voulait faire une annonce importante lui-même.
Au mois de Septembre, après le Vietnam et le Mali le Barreau de Paris souhaite organiser son Campus International 2015 au Burkina et sollicite l’accompagnement des plus hautes autorités de notre pays et de notre Barreau pour cette manifestation scientifique de haut niveau d’échange et de partage entre Avocats venus d’horizon divers
