« Le gel et le recouvrement des avoirs et biens mal acquis des dignitaires du régime déchu de Blaise Compaoré », c’est le thème du panel organisé par le Réseau national de lutte anti-corruption dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre la corruption, ce 9 décembre à Ouagadougou. Le panel a été animé par les maitres Prospère Farama, William Bourdon de France et Robert Tondé. Le gel et le recouvrement des avoirs sont possibles, mais dépendent de plusieurs paramètres. Se fondant sur son expérience, le président de SHERPA a conseillé d’aller « vite ».
Maitre Prosper Farama a d’emblée noté que Le régime déchu avait fait de la corruption, un instrument de conservation de son pouvoir. Il a proposé pour le recouvrement des biens mal acquis, plusieurs étapes. Comme premier défi, il y a l’information (la collecte des preuves). Les officiers de police judiciaires pourraient jouer ce rôle sous la supervision des parquets ou d’un juge d’instruction. Sur le plan administratif, il y a des structures (cours des comptes, ASCE…) qui ont produit des rapports, une mine d’informations qui peut être exploitée. Le registre foncier peut aussi être une source.
Maitre Farama a surtout proposé la création d’une structure pluridisciplinaire spécialisée pour la collecte des informations et la poursuite de recouvrement des avoirs et biens mal acquis, parce que, a-t-il reconnu, la tâche ne sera pas facile. Ce d’autant plus que le cadre juridique est quasiment pauvre en matière de lutte contre la pauvreté, la plupart des propositions de lois ayant été rejetées. Mais il y a tout de même, la convention des Nations unies contre la corruption, la convention de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption, la constitution, le code pénal, quelques arrêtés, qui peuvent servir de base juridique.
Le fait qu’il n’y ait pas d’ordonnancement juridique précis en matière de lutte contre la corruption et le recouvrement des biens mal acquis pourrait être un obstacle. A cela s’ajoute la volonté politique sans quoi, presque rien ne sera possible. Le paneliste a aussi relevé ce qu’il a appelé les obstacles légaux. Ce sont pour lui, les cas d’immunité, d’amnistie et de prescription.
« Aucune immunité ne pourrait être opposée par Blaise Compaoré »
Me William Bourdon et l’association (SHERPA) se sont rendus célèbres dans l’affaire des biens mal acquis. Ils ont épinglé et fait trembler bien de famille présidentielle en Afrique, ainsi que leurs proches. Il a ainsi partagé avec l’assistance son expérience dans ce combat qui selon lui, est devenu universel.
Sur le cas du Burkina, il a relevé qu’il est possible de recouvrer ce qui a été volé, pillé et déposé à l’extérieur, à plusieurs conditions. D’abord il faut aller vite et bien. « La rapidité est essentielle » a martelé maitre Bourdon, sinon plus tard, « les corrompus » feront rentrer leur butins dans « une opacification qui va rendre plus dure la tâche des juges et du procureur qui voudront tracer ». Mais le président de l’association SHERPA rassure. « Aucune immunité de pourrait être opposée par Blaise Compaoré et par aucun de ses ministres. Il essayera, il tentera de le faire, mais aucune immunité ne pourra être opposée ».
Au plan international, la législation est favorable à la redevabilité. « La convention des nations unis fait injonction à la communauté internationale de participer à la restitution des biens mal acquis et dit qu’il n’y a pas de statut, de position juridique qui doit faire obstacle au fait de rendre compte à son pays quand on est poursuivi pour avoir détourné des deniers publics ». Dans tous les cas, Maitre William Bourdon se dit disposer avec les compétences de son association, à accompagner le Burkina Faso dans cette noble lutte. Mais pour arriver à recouvrer ce qui lui est dû, le Burkina devra avoir un juge indépendant, et un procureur qui ne soit pas sous une tutelle politique, une société civile professionnelle, dynamique qui vienne compenser parfois le silence ou l’attentisme coupable du procureur de la république. En plus, il faut « Rester extrêmement attentif à la responsabilité des intermédiaires financiers » a-t-il conseillé.
Robert Tondé de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a quant à lui partager l’expérience de son service en matière de blanchiment de capitaux. Certains se sont par contre inquiétés de l’indépendance de la structure, étant assujettie au ministre de l’économie et des finances.
Le REN-LAC demande des preuves du gel des avoirs
C’est un thème d’actualité et la salle de conférence du Liptako-Gourma n’a pas pu contenir les participants, preuve s’il en est de l’intérêt du thème. La 9ème édition des Journées nationales de refus de la corruption est célébrée cette année sous le thème « en finir avec l’impunité et la mal gouvernance pour une véritable stabilité ». Loin des déclarations d’intention des nouvelles autorités, le REN-LAC tout en restant vigilant attend des actes. En la matière, le premier ministre Yacouba Zida qui « lors de son entretien avec la presse nationale a laissé entendre qu’il a fait geler les comptes des anciens dignitaires de la IVe République, le REN-LAC se réjouirait d’avantage s’il recevait les preuves de cette affirmation. Et il serait en outre de bon ton d’indiquer au peuple les affirmations et les banques qui gèrent ces comptes », a précisé le secrétaire exécutif du REN-LAC, le Dr. Claude Wetta. En tout état de cause, sa structure entend maintenir la pression sur le gouvernement de la transition et les acteurs de la justice afin que ce qui a été volé au peuple burkinabè durant des années lui soit enfin restitué.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
