Le Tribunal administratif de Banfora a invalidé, le 31 octobre 2012 la liste de candidatures du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) dans la commune urbaine de Banfora, pour les élections communales de décembre 2012. Cette décision a été prononcée, à l’issue d’un recours en annulation formulé par un candidat du CDP.
La salle d’audience de fortune du Tribunal de grande instance sise au PADL/CLK, a refusé du monde ce 29 octobre 2012. A la barre, il était question du recours en annulation de la liste collective du CDP qui ne comporterait pas de signatures ou qui comporterait des signatures imitées. L’UPC était aussi à la barre pour recours en annulation de la décision qui a invalidé sa liste incomplète pour les élections municipales dans la commune de Banfora. Huit autres candidats du CDP avaient demandé le retrait de leurs noms de la déclaration collective, du fait qu’ils n’étaient pas signataires de ce document.
Appelée à la barre sur cette question de non signature et ou de fausses signatures, la CECI/Banfora a tenté de se disculper. Mais c’est la liste collective du CDP qu’elle a présentée au président du Tribunal, Elvis Dahandi Tindano, qui a scellé le sort du CDP. En effet, sur cette liste de huit noms des « candidats » du CDP aux élections municipales de 2012, sept noms portent des signatures. Un seul est sans signature, celui de Bassongui Traoré, l’un des huit plaignants. A cette remarque faite par le président du Tribunal, le président de la CECI a simplement répondu : « Ça on n’a pas vu ». Le conseil du CDP, dans son intervention a exhorté le Tribunal à se déclarer incompétent et à ne pas outrepasser ses compétences. Mais pour l’avocat des plaignants, le code électoral est clair quant à la question portant sur la déclaration des candidatures dans ses articles 246 et 247. « La signature est la preuve de l’engagement de son auteur. Tout dossier de candidature qui ne comporte pas les mentions obligatoires comme l’adresse et la signature est incomplet. Les dossiers incomplets ne pouvant être retenus, c’est donc à bon droit que la liste des candidats soit rejetée… », a-t-il martelé.
Mis en délibéré, le verdict a été rendu ce 31 octobre dans la matinée. En effet, le Tribunal a rejeté les recours de l’UPC et de sept candidats du CDP pour requêtes mal fondées. Il a déclaré recevable la plainte de Bassongui Traoré. La liste du CDP/Comoé étant ainsi incomplète par manque de signature de l’un des candidats, elle a été invalidée. C’est donc dire que le CDP est pour le moment écarté de ce scrutin de décembre prochain dans la commune de Banfora. En effet, le CDP/Comoé qui n’est pas satisfait de cette décision du Tribunal administratif, a promis de faire appel devant le Conseil d’Etat. Affaire donc à suivre.
Mamadou YERE (AIB Comoé)
Sidwaya
