Le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a rencontré le jeudi 12 juillet 2012 à la Cour d’appel de Ouagadougou, les premiers présidents et procureurs près les Cours d’appel, les présidents et procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance (TGI), ainsi que les directeurs généraux et directeurs centraux du ministère de la Justice. En compagnie de la ministre de la Justice, Salamata Sawadogo, il a écouté les préoccupations et annoncé des solutions en vue d’un meilleur fonctionnement de la machine judiciaire.
C’est « la première fois » qu’un Premier ministre rencontre en même temps, tous les chefs des cours et tribunaux, les directeurs généraux et centraux du ministère de la Justice, les greffiers et les Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP). Pendant près d’une heure et quart, ces acteurs de la machine judiciaire sont revenus sur les difficultés qu’ils éprouvent au quotidien, dans l’application de la loi. Luc Adolphe Tiao a été quelquefois « dépassé » par des insuffisances énumérées. Le porte-parole des chefs de juridictions, Karim Oubda, président du Tribunal de grande instance (TGI) de Dori a relevé d’abord, des difficultés d’ordre matériel et financier, ensuite, des difficultés liées au personnel et enfin, des difficultés d’ordre sécuritaire.
« Certaines juridictions telles que les tribunaux pour enfants, n’ont pas de bâtiments propres, le bâtiment de la Cour d’appel de Ouagadougou est en proie aux inondations. Il y a une insuffisance de bureaux, notamment à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. La plupart des bâtiments est en mauvais état et les locaux sont exigus », a dit le porte-parole. L’absence de climatisation, de sonorisation et de pupitres d’avocat dans les salles d’audience, l’éclairage insuffisant dans les cours des palais de justice, le problème de logement pour le personnel de la justice, la dotation interrompue depuis quelques années des magistrats en codes, recueils de lois et ouvrages « facilitant leurs recherches et permettant d’actualiser leurs connaissances » ont été soulevés.
L’insuffisance de mobiliers, de matériels informatiques et photocopieurs, parfois en mauvais état, l’absence de connexion internet dans les juridictions, de lignes téléphoniques inexistantes dans certains bureaux… ont également été soulignées. A propos des moyens roulants jugés insuffisants, les chefs des cours et tribunaux ont mentionné une autre inquiétude : « Face aux nouvelles mesures gouvernementales concernant les véhicules de l’Etat, les juridictions attendent les précisions sur l’application concrète de ces mesures qui devraient tenir compte de la spécificité du pouvoir judiciaire. Les acteurs de la justice ont le sentiment d’être souvent oubliés en raison de leur assimilation inadéquate à l’administration qui relève de l’exécutif ».
Les débats ont achoppé sur l’insuffisance et le recrutement d’interprètes dans les salles d’audience, la création des charges d’huissiers au niveau des chefs-lieux de juridictions, pour faciliter l’accessibilité à la justice (hors de Ouagadougou) et son fonctionnement. Sur la question des rapports entre procureurs et gouverneurs, il a été précisé qu’ils n’ont pas de liens hiérarchiques directs comme le stipulera bientôt un décret.
Les dons sur « fonds propres » du Premier ministre
Touché par certaines préoccupations, Luc Adolphe Tiao, a d’emblée décidé de réfectionner la salle d’audience de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’offrir « sur fonds propres » un photocopieur et deux ordinateurs. « Nous ne pouvons pas concevoir un Etat de droit fort, sans une justice forte, sans une justice qui travaille dans l’impartialité, dans l’intérêt de l’individu et de la société. C’est le rôle du gouvernement de vous accompagner pour vous permettre de remplir votre mission », a lancé le Premier ministre. Avant d’ajouter : « Je vais m’engager à ce qu’on trouve un fonds à travers un plan spécial d’urgence pour permettre de résoudre les problèmes les plus urgents ». Ce plan spécial d’urgence pour la Justice sera mis en place à la rentrée judiciaire prochaine.
« Nous allons dégager des fonds exceptionnels pour permettre de résoudre les problèmes les plus visibles, les problèmes les plus urgents. Je suis sidéré qu’il n’y ait pas de photocopieur à la Cour d’appel. Nous voulons des résultats, alors que sans un certain minimum, on ne peut pas atteindre les résultats escomptés », a affirmé le chef du gouvernement. Cependant, il a souligné que « Le Burkina Faso reste le Burkina Faso et les besoins sont immenses, en terme sanitaires, d’accès à l’eau potable… » Le gouvernement compte renforcer l’indépendance de la Justice, pour qu’elle puisse travailler « sereinement » à assuré le Prmier ministre. « Je ne vois pas l’indépendance de la justice en termes d’opposition au pouvoir exécutif.
Mais, en terme de rendre la justice dans l’intérêt général. Que l’exécutif et le judicaire travaillent ensemble à améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux, dans l’intérêt du pays », a dit en substance, le locataire du palais de Koulouba. La ministre de la Justice, Salamata Sawadogo, s’est réjouie du face-à-face entre la Premier ministre et les acteurs du monde judiciaire. « La rencontre de ce matin est la preuve de l’attention particulière que vous accordez à l’institution judiciaire », a indiqué la ministre. Elle a souligné que dans le cadre de la Politique nationale de la justice, adoptée en 2010 et au regard de la déclaration de politique générale du Premier ministre, de nombreuses réalisations seront faits pour améliorer l’efficacité de la justice. Le séjour matinal a pris fin par une visite des locaux de la Cour d’appel, sise à Ouaga 2000.
Bachirou NANA & Kadidja GUINKO (Stagiaire)
Luc Adolphe Tiao : « L’Etat doit faire plus d’efforts… »
« J’ai souhaité rencontrer une partie des acteurs de la justice à savoir, les présidents des cours et tribunaux, les procureurs et un certain nombre de personnel administratif pour d’abord, leur apporter les encouragements du gouvernement, pour tout le travail qui est accompli, mais aussi, prendre en compte leurs préoccupations. Les échanges m’ont permis d’être davantage sensibilisé à la situation de la justice dans notre pays qui se trouve dans une situation de dénuement. L’Etat doit faire un effort si nous souhaitons que la justice puisse jouer pleinement son rôle dans l’Etat de droit, dans la démocratie.
Nous devrons faire un effort pour apporter plus de réponses aux attentes du personnel, des acteurs de la justice. Au Burkina Faso, tout est prioritaire, mais je considère qu’il est indispensable que nous puissions élaborer un plan d’urgence pour faire face aux problèmes qui ont été soumis et qui sont vraiment des problèmes vitaux, qui entravent le bon fonctionnement de la justice ».
Propos recueillis par B.N.
Enracinement de la culture juridique et des principes républicains
« L’image de la balance, emblème de la justice, suggère l’idée d’égalité de tous les citoyens devant la loi et commande aux juges, indépendance et impartialité. A savoir, ne pas faire de différences au gré des humeurs, des circonstances, des intérêts ou des affinités. L’application rigoureuse de ce principe requiert du juge, sagesse et intelligence dans l’arbitrage des intérêts en présence. Ceux de l’individu et ceux de la société. Le gouvernement est à l’écoute des attentes des acteurs juridiques et judiciaires auquels il attend une meilleure efficience dans l’administration de la justice. Cette volonté affirmée dans ma déclaration de politique générale, présenté le 10 novembre 2011 à l’Assemblée nationale, demeure notre ligne de conduite.
Nous inscrivons nos actions dans le cadre de la Politique nationale de justice dont la mise en œuvre se traduira par l’encadrement des délais de traitement des dossiers, le suivi rigoureux de l’exécution des décisions de justice, la publication sur un site web, des décisions judiciaires, prioritairement en matière commerciale, l’augmentation du nombre de magistrats, l’effectivité de l’assistance judiciaire, l’amélioration des conditions carcérales et d’une manière générale, l’accroissement des capacités humaines et matérielles de la justice, nobles fonctions, exaltantes, mais difficiles pour rendre la justice dans un climat, marqué par une forte propension à l’incivisme et de défiance de l’autorité de l’Etat par certains compatriotes.
Il appartient cependant à tous, gouvernants et gouvernés, d’œuvrer à un enracinement de la culture juridique, à l’intériorisation des principes républicains. Nous appelons à un renouvellement des mentalités pour une justice performante et gardienne des libertés ».
Extrait du discours du Premier ministre
Sidwaya
