Un silence de plus en plus inquiétant semble s’être abattu sur l’affaire Guiro alors que pendant ce temps, de savantes ingéniosités juridiques sont en train d’être mises en place pour banaliser l’affaire et mieux mettre l’homme en liberté provisoire.
La remise en cause de la détention préventive
L’on se souvient que le Procureur Général Honorine Médah/Dabiret lors d’un point de presse sur les dossiers connexes à l’affaire Justin Zongo le 15 février 2012 avait dit : « A ce que je sache, Ousmane est toujours à la MACO. Vous pouvez aller vérifier. Quand à la demande de liberté provisoire, elle est reconnue par la loi et est accessible à tout inculpé, qui rappelons-le, n’est pas encore jugé coupable. Ce n’est pas parce que c’est Guiro qu’il n’a pas le droit d’en faire la demande ».
C’est vrai que Guiro a ce droit. Mais en général, la détention préventive « apparaît comme l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ou une concertation frauduleuse entre les personnes mises en examen et leurs complices ».
Dans le cas Guiro, on imagine bien que la somme trouvée dans ses cantines nécessite une investigation poussée pour en trouver le ou les origines et que par conséquent si l’homme est libre de ses mouvements, il est fort probable qu’il tentera par tous les moyens d’effacer nombres de pistes ou de preuves importantes. En rappel, les cantines contenaient 1 906 190 604f CFA. L’argent retrouvé dans les cantines était essentiellement constitué de billets en francs CFA, mais aussi de 77 000 euros et 34 000 dollars US. Dans le coffre-fort, il y avait des devises d’origine saoudienne, indonésienne…. Il y avait des vêtements et des objets précieux dans les autres cantines : « un petit sachet contenant des bijoux de femmes ».
Toujours est-il que les avocats d’Ousmane Guiro, comme pour répondre à l’invitation du Procureur Général, ont décidé de demander la mise en liberté provisoire de leur client le 21 février dernier. Et comme il fallait s’y attendre -et du reste les avocats s’y attendaient pour ne pas dire qu’ils le souhaitaient - cette demande n’a pas eu de suite favorable ni auprès du juge instructeur ni auprès du Procureur du Faso. Ce faisant, les avocats ont immédiatement fait appel de cette décision. C’est donc la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Ouagadougou qui aura désormais à connaître de cette affaire de demande de mise en liberté provisoire d’ici la mi-mars.
Puissance de l’argent, impuissance de la justice ?
Pour ce qui nous concerne, la Chambre d’accusation, est composée de Mme Ouedraogo/ Valméde Brigitte qui est la présidente, de Wensceslas Ilboudo (oui c’est bien le même qui s’est longuement et largement illustré dans le dossier Norbert Zongo) et de Ibrahim Nana. Donc imaginons la demande de mise en liberté provisoire d’Ousmane Guiro arrivant devant cette Chambre d’accusation à qui revient la dernière décision (Voir encadré). Que va-t-il se passer ? On ne peut préjuger de rien, mais quand on constate qu’au niveau de cette chambre, la Présidente est souvent mise en minorité surtout lorsqu’il s’agit de dossier à forte odeur d’argent ; que nombre d’inculpés se sont retrouvés en liberté contre tout bon sens ; on ne peut que craindre qu’à la surprise générale, Guiro ne se retrouve dehors dans les semaines à venir. Déjà le parquet général lors de son point de presse le mardi 10 janvier dernier, par la voix de Honorine Médah, ne disait-il pas concernant l’affaire d’exonération des fausses factures de 2007 dans lequel Guiro était impliqué, que « l’affaire de 2007 est toujours en cours à la justice » ? Ce que le parquet ne nous dit pas c’est qu’en réalité, dans le silence le plus complet, Guiro dans ce dossier a bénéficié d’un non-lieu et ce sont ceux qui étaient considérés comme ses complices qui vont être jugés et trinqueront. Alors pour être en cours, cette affaire là on nous la contera…
Cambriolage ou intimidation ?
De sources policières, lors du cambriolage du domicile du juge d’instruction en charge du dossier Guiro, rien n’a été emporté. En effet, les prétendus voleurs venus en véhicule et sur des motos se sont contentés de briser la vitre de la voiture du juge et emporter juste deux draps de fauteuil qui étaient sur la terrasse parce qu’ayant été surpris par des bruits provenant de l’intérieur de la maison. Du reste, auraient-ils pu emporter autre chose s’ils y étaient entrés ?
Nous supposons quand même que le domicile du juge n’est pas son cabinet pour qu’il y emmène des dossiers sur lesquels il y travaille. Par contre, la même opération qui a eu lieu au cabinet des avocats de Guiro aurait permis aux cambrioleurs d’emporter quelques dossiers. Mais en l’état actuel des investigations, quel pourrait être le contenu d’un dossier Guiro chez son avocat si ce n’est juste que le procès verbal établi par la gendarmerie lorsque Guiro a été interpellé ?
La Chambre d’accusation
Il existe une Chambre d’accusation auprès de chaque Cour d’appel. La Chambre d’accusation joue le rôle d’une juridiction de second degré. Elle intervient obligatoirement en matière criminelle après le juge d’instruction et procède à un second examen de l’affaire. C’est donc la Chambre d’accusation qui renvoie définitivement en jugement devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel les personnes poursuivies pour crime. Elle est également juge des appels fait contre les décisions du juge d’instruction. Plus simplement dans le cadre de son instruction, le juge d’instruction prend des ordonnances pour tel ou tel aspect, à titre d’exemple la détention préventive de la personne poursuivie.
A tout moment, cette dernière peut demander une liberté provisoire. Dans ce cas, le dossier est communiqué au procureur pour avis. A supposer que le procureur marque son accord et que le juge d’instruction refuse, la personne reste en détention et si elle n’est pas d’accord avec l’avis du juge d’instruction, elle peut faire appel devant la Chambre d’accusation à qui revient la dernière décision, c’est-à-dire que la Chambre peut la libérer. En clair, l’instruction se mène sous le contrôle de la Chambre d’accusation. Mais le hic, c’est que la Chambre est composée d’un président, de deux magistrats du siège, d’un représentant du ministère public et d’un greffier. Ce sont les trois (Président et les deux juges) qui décident suivant le principe de la majorité. Il suffit donc que deux juges soit suffisamment " motivés " et les jeux sont faits.
Par Bendré
