« (…) Contre toute attente, alors que le mot d’ordre était toujours en vigueur, dès le 8 avril 2011, les organisations syndicales ont appris que la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou a ordonné la libération provisoire des cinq condamnés réintégrés seulement dans la nuit du 6 avril 2011. » Les organisations syndicales et association des acteurs de justice, à travers ce communiqué conjoint, marquent leur étonnement face à cette décision de justice et « appellent les acteurs de la Justice , et en particulier les magistrats, à observer et faire observer le principe d’égalité des citoyens devant la loi en leur appliquant la bienveillante jurisprudence de la Cour d’Appel de Ouagadougou du 08 avril 2011 ».
Une situation qui pourrait bien provoquer d’autres remous au sein de la famille judiciaire qui a prévu de reprendre ses activités ce lundi11 avril 2011, après quelques jours de suspension.
« Le Syndicat Autonome des Magistrats Burkinabé (SAMAB), le Syndicat Burkinabé des Magistrats(SBM), le Syndicat des Magistrats du Burkina(SMB), le Syndicat des Greffiers du Burkina (SGB), le Syndicat des Avocats du Burkina (SYNAF), le Syndicat National des Agents de la Justice (SYNAJ) et l’Union des Jeunes Avocats du Burkina Faso (UJA-B) portent à la connaissance des magistrats, avocats, greffiers et tous agents de l’Administration Judiciaire que le 07 avril 2011, ils se sont réunis pour évaluer les réponses apportées par le Gouvernement aux préoccupations immédiates telles qu’issues de l’Assemblée Générale Commune du 29 mars 2011.
En rappel, il s’agissait, avant toute reprise des activités juridictionnelles, d’obtenir la réincarcération des personnes libérées en violation de la loi, la prise de mesures sécuritaires pour les acteurs de la justice et la convocation urgente d’un Conseil Supérieur de la Magistrature extraordinaire élargi pour se pencher sur la situation et le renforcement de l’indépendance de la Justice.
Après des rencontres avec les autorités compétentes, les organisations syndicales ont noté, outre la réhabilitation du Palais de Justice de Ouagadougou saccagé ainsi que de la Maison de l’Avocat, ce qui suit :
1.La mise en place d’un dispositif sécuritaire dans les palais initialement dépourvus de garde et le renforcement des effectifs du personnel sécuritaire là où il y en avait déjà, en vue de surveiller, outre l’enceinte des palais, les couloirs et les salles d’audiences, sans oublier la Maison de l’avocat.
2.Le constat, au 07 avril 2011, de la réincarcération des militaires libérés à Fada-N’gourma et à Ouagadougou.
3.La convocation d’une session du Conseil Supérieur de la Magistrature élargi pour le 19 avril 2011.
En conséquence, les organisations syndicales ont décidé de la levée du mot d’ordre de suspension des activités juridictionnelles et d’appeler l’ensemble des acteurs à reprendre service pour compter du lundi 11 avril 2011.
Cependant, contre toute attente, alors que le mot d’ordre était toujours en vigueur, dès le 08 avril 2011, les organisations syndicales ont appris que la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou a ordonné la libération provisoire des cinq condamnés réintégrés seulement dans la nuit du 06 avril 2011.
Les organisations syndicales prennent acte de cette décision d’une célérité extraordinaire et inhabituelle, rendue par certains acteurs de la justice qui n’ont pas hésité à se mettre en marge du mouvement de quête de l’indépendance de la Justice. Elles rappellent que de nombreux citoyens purgent leurs peines depuis plusieurs mois, voire des années, dans les Maisons d’Arrêts alors qu’ils ont aussi relevé appel des jugements qui les ont condamnés.
Tout en félicitant les acteurs qui ont observé le mot d’ordre de suspension des activités pour leur courage et leur détermination dans la quête d’une justice plus indépendante, impartiale et crédible, les organisations syndicales :
- les invitent à rester mobilisés et vigilants pour la suite des préoccupations structurelles qui vont être soumises au Conseil Supérieur de la Magistrature élargi du 19 avril 2011 ;
appellent les acteurs de la Justice , et en particulier les magistrats, à observer et faire observer le principe d’égalité des citoyens devant la loi en leur appliquant la bienveillante jurisprudence de la Cour d’Appel de Ouagadougou du 08 avril 2011 ;
- les avisent qu’une Assemblée Générale commune sera convoquée en temps opportun afin de faire le point sur les réponses qui auront été apportées par les autorités compétentes, à l’issue du Conseil Supérieur de la Magistrature du 19 avril 2011 ;
décident de rester activement saisies de la situation. »
Fait à Ouagadougou, le 9 avril 2011
Ont signé :
P/Le Syndicat Autonome des Magistrats Burkinabé (SAMAB)
Le Secrétaire Général
Moussa Stéphane SORY
P/Le Syndicat Burkinabé des Magistrats(SBM)
Le Secrétaire Général
Bessolé René BAGORO
P/Le Syndicat des Magistrats du Burkina(SMB)
Le Secrétaire Général
Christophe COMPAORE
P/Le Syndicat des Greffiers du Burkina (SGB)
Le Secrétaire Général
Daniel WANGRAWA
P/Le Syndicat des Avocats du Burkina (SYNAF)
Le Secrétaire Général
Batibié BENAO
P/Le Syndicat National des Agents de la Justice (SYNAJ)
Le Secrétaire Général
Moussa OUATTARA
P/L’Union des Jeunes Avocats du Burkina Faso (UJA-B)
Le Président
Lassané Pierre YANOGO
Le Pays
