« C’est un avocat, donc un auxiliaire de justice. Il contribue de ce fait à la construction du pays. Tenez-en compte lorsque vous rentrerez en voie de condamnation en lui accordant une peine avec sursis », parole du ministère public pendant le réquisitoire de l’affaire Maître Thierry Michel. Ce dernier, avait comparu devant la juridiction de Bobo-Dioulasso le mardi dernier pour répondre des faits de vol portant sur la somme de plus de 8 millions FCFA au préjudice de la Banque commerciale du Burkina (BCB) et d’abus de confiance sur la somme de 1 300 000 FCFA au préjudice des ayants droits d’un défunt.
En effet, le 4 janvier 2009, le sieur Ouattara mourait d’un accident de travail. Après ce malheureux incident, ces ayants droits pour faciliter la procédure d’indemnisation ont souhaité l’assistance d’un avocat. C’est ainsi que maître Michel sera contacté pour la défense des intérêts. Ces ayants droits étant insolvables, Me Michel intervient financièrement pour l’ouverture du dossier. Après plusieurs tractations, la Sonar payera la somme de 1 300 000 F CFA aux ayants droits du défunt. Mais ceux-ci n’entreront jamais en possession de cette somme. Inquiet donc de la situation, Yaya, un des frères du défunt voulait en savoir plus.
Etant dans une autre localité, il avait mandaté Batiéba, un parent de la famille pour suivre l’affaire. Il lui aurait même donné plus de 500 000 F CFA comme commission. Seul Batiéba et l’avocat avaient le monopole de l’affaire. Non satisfait de cette démarche qui n’avait que trop duré (plus de 3 ans), Yaya portait plainte contre l’avocat Michel et le dossier atterrira au parquet. A la barre, Me Michel ne reconnaît pas les faits. Il déclare avoir effectivement assisté les ayants droits jusqu’au payement des droits du défunt. Et les « sous » ont été remis à Batiéba. Le prévenu avocat dira également que c’est Yaya même qui avait signé un document pour rentrer en possession de l’argent. Or, Yaya soutient n’avoir jamais signé un quelconque document.
Pour mieux éclaircir cette affaire, des experts de la gendarmerie ont fait le déplacement du palais de justice et ont démontré que les empreintes ne sont pas de Yaya comme l’a déclaré Maître Michel. Qu’avez-vous donc fait de l’argent ? A demandé le président du tribunal. Maître Michel, de même que son témoin, un de ses employés ont tenu mordicus que l’argent a été donné à Yaya et Batiéba.
Affaire BCB
Qu’en est-il ? Mme Tapsoba, agent de ladite Banque aurait crédité par erreur le compte de Maitre Michel d’une somme de plus de 8 000 000 CFA. Lorsque ce dernier était venu pour un dépôt d’un chèque de plus d’un million. L’avocat se retrouvait donc avec la somme de plus de 9 millions. Quelques jours plus tard, revenu prendre sa position il s’est rendu compte que son compte était plein de « fric ». Sans trop attendre, il retire tout. Et depuis ce temps, le compte ne sera plus mouvementé. Il a fallu attendre sept mois avant que Mme Tapsoba se rende compte de son erreur. Tout de suite, elle va essayer de rentrer en contact avec le client (Maître Michel) ; mais en vain.
« Lorsque je l’appelle, c’est un de ses employés qui répond », expliquait la dame aux juges. Mais, le prévenu se défend qu’un de ses clients lui devait de l’argent à hauteur de 8 millions. « J’ai donc pensé que c’est lui qui a crédité le compte », dit-il. Or, sur les documents, il était prévu que ce dernier le règle en avril. Alors que l’affaire a eu lieu en janvier. Il réfute intégralement les faits. « Avez-vous demandé à votre débiteur si c’est lui qui a honoré ses engagements » ? Questionne le juge. « Je n’y ai pas pensé » a répondu le prévenu. « Actuellement, raconte la dame, la Banque est en train de couper la somme sur mon salaire. Je me constitue donc partie civile et réclame le montant aliéné ».
Même refrain pour Yaya. Conformément aux articles du code pénal portant sur ces délits, « il n’y a pas de doute, les faits sont bel et bien établis », a estimé le parquet. N’empêche une peine avec sursis. En revanche pour les conseils du prévenu, au nombre de trois, ceux-ci ont trouvé qu’il n’y a pas d’infraction. « D’ailleurs, dit le premier, il y a prescription pour le premier cas ». Pour le second cas, il s’est dit étonné de la culpabilité de son client en ce sens que tout argent qui tombe dans ton compte doit t’appartenir. C’est une présomption légale. En somme, les conditions caractérisant le vol et l’abus de confiance ne sont pas réunies.
Il y a lieu donc de relaxer purement et simplement Maître Michel. Cependant, pour le président du tribunal qui a siégé ce mardi, ces actes venant d’un auxiliaire ne peuvent que ternir l’image de la justice. « Vous devez demandez pardon », lui a-t-il conseillé. Mais, le prévenu est resté sur ses déclarations de non reconnaissance des faits. Le délibéré est prévu pour le 9 mars prochain.
Par Bassératou KINDO
L’Express du Faso
