L’arrêté du 23 décembre 2010 sur les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, des contrôles et des travaux de construction et d’entretien de routes et de pistes rurales n’est pas du goût des entrepreneurs oeuvrant dans le domaine. La preuve est donnée par ces deux lettres adressées au Premier ministre et au ministre des Infrastructures et du désenclavement (proposée en encadré).
Excellence Monsieur le Premier ministre, Le 5 février 2011 s’est tenue, dans la salle de conférences de la Maison de l’entreprise de Ouagadougou, une assemblée générale regroupant, outre les membres et sympathisants de notre syndicat, les membres des structures suivantes :
Syndicat national des entrepreneurs du Bâtiment et des travaux publics (SNEBTP) ;
Association des entrepreneurs du Faso (AEF) ;
Association des femmes entrepreneuses du Burkina (AFEB).
Cette assemblée générale avait pour ordre du jour l’examen de l’arrêté n° 2010-0015/MID/CAB du 23/12/2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux de construction et d’entretien de routes et de pistes rurales, dont nous, entrepreneurs du Burkina Faso, venions de prendre connaissance et qui a été unanimement rejeté par les participants.
Nous avons, en conséquence, adressé une lettre à Monsieur le ministre des Infrastructures et du désenclavement demandant son annulation pure et simple. Les échanges au cours de cette assemblée générale ont également porté sur les différents agréments relatifs à ceux des ministères suivants :
ministère de l’Habitat et de l’urbanisme ;
ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques. Les participants à l’assemblée générale demandent également l’annulation de ces textes qui nous posent des problèmes et qui mettent les entrepreneurs du Burkina Faso en situation de concurrence défavorable vis-à-vis de leurs concurrents de la zone UEMOA, voire de l’OHADA qui ne sont pas astreints dans leur pays à ce type de limitation. Excellence Monsieur le Premier ministre, nous sommes certains de votre souci d’assurer la promotion de l’entreprise burkinabè.
Dans ce cadre, nous sommes disponibles pour toute concertation visant à asseoir les conditions pour un exercice sain et fécond de notre profession. En souhaitant être reçus très prochainement à cet effet, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Premier ministre, l’assurance de notre haute considération.
Ouagadougou le 7 février 2011 Le Président
M. Thomas BAGRE Chevalier de l’Ordre national
Adresse au ministre des Infrastructures et du désenclavement
Monsieur le ministre, Suite à la publication de l’arrêté n° 2010-0015/MID/CAB du 23/12/2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux de construction et d’entretien de routes et de pistes rurales, nous vous informons qu’une assemblée générale des entrepreneurs s’est tenue le samedi 5 février 2011 à la Maison de l’entreprise de Ouagadougou, sur convocation du Syndicat national des Petites et moyennes entreprises (SNPME/BTP). Cette rencontre a vu la participation des membres de l’ensemble des syndicats du secteur que sont :
Syndicat national des entrepreneurs du Bâtiment et des travaux publics (SNEBTP) ;
Association des entrepreneurs du Faso (AEF) ,
Association des femmes entrepreneuses du Burkina (AFEB).
Aussi, nous venons par la présente vous faire part des conclusions de ladite rencontre qui tiennent à cœur les entrepreneurs. En effet, à l’issue de l’assemblée générale, nous avons, à l’unanimité, décidé de vous demander le retrait et l’annulation pure et simple dudit arrêté pour l’élaboration duquel nous n’avons pas été associés et qui pose problème. Monsieur le ministre, considérant les complications qui pourraient naître de certains actes liés à cet arrêté dans les jours à venir et l’urgence de la solution à apporter à ce problème, l’assemblée générale a souhaité une réaction de votre part dans les 72 heures à venir. Passé ce délai, l’assemblée générale examinera les voies et moyens à sa disposition pour faire aboutir sa requête. Nous restons disponibles et disposés pour toutes concertations avec l’Administration à votre convenance. Sachant compter sur une bonne compréhension de notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, à notre considération distinguée.
Ouagadougou le 7 février 2010
Le Président M. Thomas BAGRE Chevalier de l’Ordre national
Le Pays
