Le vendredi 1er octobre 2010 à Ouagadougou, la rentrée judiciaire a été matérialisée par une audience solennelle axée sur le thème : "Le rôle de la Cour des comptes dans la moralisation des dépenses publiques et de la bonne gouvernance". Il a été souhaité que la juridiction supérieure de l’ordre des finances publiques soit dotée de moyens à même de lui permettre de prendre des décisions visant la sanction des fautes de gestion.
9h. "Mesdames et messieurs, la Cour !" Les robes rouges entrent solennellement et fièrement en file indienne dans la salle d’audiences du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Elles suivent de quelques minutes le Premier ministre Tertius Zongo et Zakalia Koté, ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et représentant le président du CSM, Blaise Compaoré. "L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2010-2011 est ouverte !", clame Pierre Nébié, Premier président de la Cour des comptes, trônant au milieu de ses homologues du Conseil d’Etat, Haridiata Dakouré et de la Cour de cassation, Abdouramane Boly. Après le procureur général et le greffier en chef, Me Issouf Baadhio, bâtonnier de l’ordre des avocats, est monté à la tribune pour indiquer qu’il trouvait "particulièrement important" le thème de cette rentrée.
Il attire par ailleurs l’attention du ministre de la Justice sur la "belle" salle du TGI. Une salle qui le sera encore plus si les climatiseurs étaient remis en état de bonne marche ! (Applaudissements nourris). "Votre requête est entendue et agréée !", a répondu Zakalia Koté, avant de prononcer son discours. Outre le fait qu’il a relevé l’importance de la Cour des comptes dans la volonté de l’Etat de rendre compte et les félicitations à la juridiction pour ses efforts, le ministre a insisté sur la mission juridictionnelle de celle-ci. Pour lui, il est temps que la Cour des Comptes sanctionne les auteurs de fautes de gestion qu’elle dénonce. "Est-il besoin de vous rappeler que depuis la création de votre juridiction (…) (ndlr, en 2000), aucune décision visant à sanctionner les fautes de gestion n’a été rendue ?, s’est-il interrogé (…). J’attends par conséquent de vous que ce constat glorieux soit démenti dans les prochains mois par une production judiciaire rigoureuse".
"Plus de dynamisme et d’audace"
Pour cela, le ministre a jugé qu’il faut non seulement aux membres de la Cour "plus de dynamisme et d’audace", mais aussi une "relecture de la loi régissant la Cour". Il a alors annoncé qu’à cet effet, un avant-projet de loi a été adopté par le Conseil de ministres du 30 septembre 2010 et sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale. En tout cas, Emile Toé Badou, procureur général près la Cour des Comptes, a estimé que la pédagogie et l’information enseignées par la Cour des Comptes aux ordonnateurs et comptables ont assez duré et il a requis que, "si cela n’a pas suffi, des têtes devront tomber !" Le Premier président de la juridiction, Pierre Nébié, a indiqué que les obstacles à la mise en œuvre de cette réquisition sont, entre autres, dus à la non-prévision par la loi organique d’une chambre de discipline budgétaire pour le jugement des fautes de gestion et une description insuffisante de la procédure d’instruction. La réflexion est donc ouverte et sera l’un des importants meubles de cette année judiciaire que Pierre Nébié a déclarée ouverte.
Une chambre de discipline à moyen terme
Une communication a été donnée sur le thème de cette rentrée judiciaire dont un certain nombre de recommandations ont été tirées. Parmi elles, il a été déclaré "souhaitable (…) de réviser cette loi (loi n°O14-2000/AN du 16 mai 2000 portant création de la Cour des comptes dans son ensemble afin d’y inclure les dispositions complémentaires en matière d’indépendance organique et de mettre à niveau certains aspects organisationnels, statutaires et procéduraux (…)". Il a également été demandé de rendre opérationnelle la sanction "des fautes de gestion à l’égard des ordonnateurs ou de leurs subordonnés (…) par la création à moyen terme d’une chambre de discipline budgétaire et financière".
Abdou ZOURE
Le Pays
