Dans sa livraison du 24 février 2009, Sidwaya, à travers la rubrique “On murmure”, faisait écho de l’arrestation du chef de canton de Bindé. Ce dossier a été vidé par le tribunal de grande instance de Manga en son audience correctionnelle du 3 mars 2010.
Suite à des informations sur une violation de sépulture parvenues à la police judiciaire, a expliqué le procureur du Faso, près le tribunal de Grande instance de Manga, M. Abdoul Jabbar Maïga, une enquête a été ouverte. En conclusion, l’enquête a mis en cause les deux prévenus, appelés à la barre de ce mercredi 24 février.
Le premier prévenu entendu, KPN, n’est pas passé par quatre chemins pour avouer expliquer son acte au tribunal, “J’ai été appelé par le chef (UC, ndlr) qui m’a demandé de lui trouver un bois de tombeau de cadre noyé pour une potion en vue de guérir son enfant malade. Je suis allé informer le chef de village où a été enterré Koudpiga (NDL : Dapoya Naaba, décédé par suite de noyade en 2008) et deux autres personnes ressources.
Ensuite, je me suis rendu sur la tombe où j’ai creusé avec une daba et prélevé le morceau de bois que j’ai ramené au chef. J’ignorais que cela était interdit et comme c’est pour soigner un malade, j’ai accepté de rendre le service”, s’est défendu KPN.
A son tour, HC a expliqué au tribunal que lors de la recherche de remède pour guérir son fils, il lui a été recommandé une potion à partir d’un bois de tombeau. Pour ce prévenu, l’intention était de guérir l’enfant et non autre chose. A leur suite, les avocats ont expliqué que si l’élément matériel existe, il n’en est pas le cas pour l’élément intentionnel qui, ici, fait défaut.
En somme, ont conclu les deux avocats, l’infraction n’est pas constituée. Car selon ces juristes, cet acte n’est pas condamné dans la conscience populaire et c’est ce qui justifie pourquoi, l’acte a été posé en plein jour et après information de tierces personnes.
De plus, Me Aouba s’est insurgé contre le procès verbal de justice, qui n’a pas été signé par les deux principaux impliqués. Me Tologo, qui assiste HC pour la deuxième fois (NDLR : elle était à ses côtés en octobre dernier sur une affaire de coups et blessures sur un de ses courtisans) s’est demandé les raisons de l’acharnement selon elle sur le chef de canton. Pour elle, il y a une intention de diviser le canton, afin d’y ériger une deuxième chefferie.
Après avoir écouté la défense, le procureur a requis 6 mois avec sursis pour les deux prévenus. Pour M. Abdoul Jabbar Maïga, l’infraction est constituée : KPN est coupable de violation de sépulture et HC, l’incitateur de l’acte.
Aussi, s’inspirant de la jurisprudence française en la matière et en application des articles 193 et 69 du code pénal en vigueur, le ministère public a demandé la sanction mentionnée plus haut. Le verdict du tribunal qui intervient après une vingtaine de minutes de délibération condamne les deux prévenus à 2 mois fermes. Selon Me Martine Tologo, cette sanction est assez sévère.
“Au regard de tout ce qui a été entendu, nous nous attendions au pire des cas à une condamnation avec sursis. Voilà pourquoi, nous avons immédiatement fait appel et nous espérons que justice sera rendue”, nous a confié Me Tologo à sa sortie d’audience.
Quelques instants après le verdict, une fausse impression a donné des sueurs froides au tribunal qui s’est vu obligé de suspendre l’audience, avons-nous constaté.
En effet, une grande mobilisation des administrés du chef de Bindé qui sont venus nombreux à l’audience a fait penser à un mouvement de foule. Heureusement, il n’en fut pas le cas, comme à l’occasion du jugement du chef de Ziou, qui a nécessité l’intervention des forces de sécurité pour maîtriser les ressortissants qui avaient décidé d’en découdre avec le tribunal.
Sidgomdé
