MT a l’habitude d’acheter des bœufs pour les revendre au Nigéria, ou en Côte d’Ivoire. En homme d’affaires avisé, il prend toujours le soin de vérifier que ce ne sont pas des animaux volés. Mais toutes ces précautions se sont avérées insuffisantes lorsqu’il a acheté une dizaine de bœufs à Bérégadougou à MS.
Ce que l’acheteur ne savait pas, c’est que son vendeur les avait aussi achetés, mais chez un voleur. Quatre jours après, MT apprend que les bœufs qu’il a achetés ont été volés.
Les animaux seront donc retirés et rétrocédés au vrai propriétaire. Son vendeur MS sera appréhendé à Koutiala au Mali et traduit en justice pour abus de confiance. MS essayera de faire la preuve de son innocence en soutenant à la barre qu’il ignorait que les bœufs provenaient d’un vol. Il a du reste déjà remboursé une partie de la somme représentant le prix de vente des animaux à MT.
Le parquet relève qu’il y avait un doute quant à la connaissance par le prévenu de l’origine frauduleuse des bœufs. Il a par conséquent plaidé sa relaxe pure et simple.
Se fondant sur le fait que le prévenu aurait pu vérifier auprès des autorités compétentes l’origine des animaux avant leur achat, le tribunal a condamné MS à 3 ans de prison avec sursis et au paiement de la somme de 900 000 FCFA à M.T.
300 heures de travaux d’intérêt général (TIG) pour un receleur de cartes de recharge
Après les violentes manifestations des 20 et 21 février 2008 contre la vie chère à Bobo-Dioulasso, les forces de l’ordre avaient conclu que les commerçants déchaînés avaient été infiltrés par des délinquants qui ont occasionné les pillages des magasins et les nombreux dégâts.
Le témoignage de ST devant le tribunal correctionnel de Bobo le 12 février 2010, a accrédité la version des forces de l’ordre. ST a comparu pour vol de cartes de recharge dans une boutique à Banfora. Devant le juge, il avoue être passé une première fois devant le même tribunal pour avoir participé en 2008 aux manifestations contre la vie chère, mais a été relaxé.
Sur les faits de vol de cartes de recharge qui lui sont cette fois-ci reprochés, ST les reconnaîtra en expliquant toutefois qu’il était allé acheter de l’eau à la boutique et a pensé que les cartes étaient déjà utilisées. Le procureur du Faso réagit aussitôt : « Vous savez bien que les cartes étaient bonnes. Vous êtes allé pour voler. Ne jouez pas à l’innocent », a-t-il martelé. Le parquet a requis la peine de 3 mois de prison ferme contre ST qui tenterait de mentir après avoir volé.
Le tribunal a suivi la réquisition du parquet. Par ailleurs dans la même affaire, SY et SS ont été poursuivis pour recel. Il a été requis contre eux, 300 heures de Travaux d’intérêt général (TIG) pour avoir acheté des cartes d’une valeur de 25 000 FCFA à 20 000F. Le tribunal a également suivi le parquet en condamnant les deux acolytes à la peine de 300 heures de TIG.
Une bagarre qui mène des frères très loin
C’est en apparence une bagarre ordinaire comme on en voit très souvent devant le tribunal correctionnel. Le vieux SM et deux de ses fils, SB et SD résidant à Bama et SS en sont venus aux machettes, suite à un conflit foncier le 10 octobre 2009.
La famille Sanou a comparu devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures volontaires sur SS, ayant entraîné une Incapacité temporaire de travailler (ITT) de 45 jours.
Mais à la barre, il était difficile de distinguer les accusés et les victimes, car dans les échanges de coups de machettes, chacun a été touché et tous portaient des bandages, qui à la main, qui à la tête… Les choses se sont compliquées à la barre lorsque la partie civile a sorti un certificat médical attestant d’une amputation sur la personne de SS suite à ses blessures à la main.
Du coup le parquet a demandé au juge d’accorder la liberté provisoire aux prévenus et de déclarer le tribunal correctionnel incompétent pour juger ces faits.
Selon le parquet, à cause du fait qu’il en ait résulté des blessures une amputation, l’affaire ne saurait relever d’une simple contravention, mais de la compétence du tribunal correctionnel.
Rassemblés par Mahamadi Tiegna
Sidwaya
