La commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes de la réforme agraire et foncière (RAF) a commencé ses travaux et ce, pour 2 mois, le 11 février 2010 à Loumbila. L’ouverture de la session a été présidée par la ministre déléguée chargée du Budget, Marie Thérèse Drabo.
Elaborée et mise en œuvre à partir de 1984, la réforme agraire et foncière s’est vu assigner comme missions entre autres, de : accroître les productions agro-pastorales et la production de logement au moyen des aménagements ; sécuriser les personnes physiques et morales en leur délivrant des titres. Si en milieu urbain elle a été appliquée avec un certain succès, en milieu rural les résultats se sont avérés mitigés. Pour faire face à cette réalité, deux relectures successives ont été entreprises en 1991 et en 1996 mais la réalité est que les textes sont peu appliqués, particulièrement en milieu rural.
Le Conseil des ministres, en sa séance du 5 février 2008, a commandité une nouvelle relecture pour rompre avec les aménagements ponctuels qui rendaient les textes difficiles à exploiter et pour répondre favorablement aux exigences du projet “Sécurisation foncière” du Millénium challenge account (MCA) qui voulait assurer une base légale à ses opérations sur le terrain. C’est pourquoi la commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes de la RAF a été créée pour “faire des propositions d’actualisation et de correction des textes portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso”. Ce sont les travaux de cette commission qui ont été lancés le 11 février 2010 à Loumbila dans la province d’Oubritenga.
Selon le directeur général de l’Aménagement du territoire, Roger Nama, la session durera deux mois (54 jours) et travaillera à la rédaction de l’avant-projet de loi, de l’exposé des motifs et du décret d’application de la loi. Dans son intervention, le coordonnateur national du Millénium challenge account Burkina, Bissiri Sirima, a relevé qu’au titre du projet “Sécurisation foncière” le MCA Burkina s’est engagé à accompagner le gouvernement dans le processus de relecture de la loi portant RAF.
A travers un accord d’entité de mise en œuvre signé le 10 décembre 2009 avec le ministère de l’Economie et des Finances, le MCA s’engage à appuyer la Commission technique interministérielle dans ses travaux au cours des deux mois à venir ; accompagner le gouvernement dans l’organisation d’une série d’ateliers techniques, de conférences et de consultations à différents niveaux pour présenter les résultats des travaux de commission interministérielle ; appuyer l’organisation d’un atelier national de validation des propositions de relecture avant soumission au gouvernement.
La ministre déléguée chargée du Budget, Marie-Thérèse Drabo, dans son allocution d’ouverture a souligné que la relecture de la RAF est porteuse d’un certain nombre d’enjeux : l’équilibre entre les textes de la RAF et ceux sectoriels - l’adoptation des textes de la RAF aux textes actuels notamment la décentralisation, les mutations politiques économiques et sociales - la prise en compte des différents textes adoptés dans la période notamment la loi sur le régime foncier rural, le Code de l’urbanisme et de la construction, la politique nationale d’aménagement du territoire - trouver des dispositifs juridiques qui allient efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement. Au regard de ces enjeux, elle a exprimé sa gratitude au MCA qui accompagne l’Etat dans ce processus
Abdou Karim Sawadogo
L’Observateur Paalga
