L’auteur du texte ci-dessous a été admis premier à un concours professionnel et s’est ensuite vu recaler par l’administration à sa grande surprise. Il a fallu qu’il use de la voie judiciaire pour se faire rétablir dans ses droits. Mais il n’a pas voulu s’arrêter là. Il a estimé qu’il fallait interpeller le Président du Faso sur certaines choses qui se passent dans l’administration publique et dont il n’est pas forcément informé. D’où la lettre ouverte ci-dessous.
Excellence, Prendre la résolution de vous adresser une lettre par voie de presse n’est pas une chose aisée. L’importance de vos fonctions vous met au dessus des faits insolites de la société. Cependant certains évènements, je pense, méritent d’être portés à votre connaissance. Il faut se le dire. Excellence Monsieur le Président du Faso, votre programme de gouvernance à savoir "Le progrès continu pour une société d’espérance" ne pourrait se réaliser que dans une société reposant sur des règles qui régissent son fonctionnement. Autrement, il n’y a pas de progrès dans une société anomique.
Excellence Monsieur le Président, mon histoire est la suivante : suite à un dossier régulièrement déposé, j’ai été autorisé par l’Administration à composer au concours des attachés d’éducation spécialisée session de 2008. Je fus déclaré admis et classé 1er par le communiqué n°08-217/MFPRE/SG/AGRE/DDR en date du 19 juin 2008. A la rentrée, je me présentai à l’INFTS (Institut national de formation en travail social) le 15 octobre 2008 afin de suivre ma formation. Notons que ce jour, j’ai pu remplir les formalités administratives. Le lendemain, soit le 16 octobre 2008, l’Institut m’apprenait à ma grande surprise que mon admission était caduque car le communiqué n°08-312/ MFPRE/ SG/ AGRE/ DDR du 23 juillet 2008 m’avait retiré le bénéfice de l’admission. Le communiqué suivant, n°08-313/MFPRE/SG/AGRE/ DDR du 23 juillet 2008, avait procédé à mon remplacement par le premier de la liste d’attente. L’Administration, au mépris des textes en vigueur, avait délibérément opté de ne pas me notifier les décisions prises en mon encontre. Le 9 décembre 2008, j’ai déposé un recours en annulation avec l’appui d’un conseil de la place, au greffe du tribunal administratif de Gaoua, contre les décisions prises en mon encontre. Le recours en annulation était appuyé d’une demande de sursis à exécution déposé le même jour. Les mémoires en défense de la partie adverse - administration - furent successivement enregistrées à l’arrivée au tribunal administratif les 20 et 26 janvier 2009. Mon conseil, par une lettre adressée au tribunal le 22 février 2009, demandait de statuer sur le dossier car il n’avait plus rien à ajouter à ses conclusions.
Le tribunal administratif de Gaoua a procédé à la convocation des deux (02) parties pour l’audience fixée au 26 novembre 2009. Le 31 décembre 2009, le dossier a été mis en délibéré. Le tribunal ayant jugé de l’illégalité de l’acte a annulé le communiqué n°08-312/MFPRE/ SG/ AGRE/ DDR du 23 juillet 2008, en me déclarant admis audit concours avec toutes les conséquences de droit. Par ailleurs, le tribunal a condamné l’Etat aux entiers dépens.
Excellence Monsieur le Président du Faso, il ne me sied pas de vous dire que la partie perdante dispose d’un délai de deux (02) mois pour faire appel de cette décision, car vous êtes le premier magistrat de notre pays.
Avant l’échéance de cette date, des instructions ont été données à la direction de la solde et de l’ordonnancement afin que des coupures soient effectuées sur mon traitement salarial. Ce que j’ai constaté sur mon bulletin de paie du mois de janvier 2010 avec des motifs aussi flous que superflus. Pourquoi attendre une décision judiciaire avant de procéder à des retraits de salaire ?
Excellence Monsieur le Président du Faso, notre Etat qui se veut de droit et de démocratie, se doit de réparer les dommages ou préjudices commis par lui ou par ses agents. Certains agissements dans notre Administration sapent les bases de notre démocratie car les humeurs individuelles sont mises au dessus des fondements de notre nation. Nous assistons dans certaines administrations à l’émergence d’une forme de terrorisme administratif qui se traduit par un marketing de la peur comme dans mon cas présent. C’est dans ce sens que nous nous faisons le devoir de vous interpeller en vue de l’enracinement de la démocratie et de la justice sociale, que vous préconisiez dans votre discours de fin d’année.
Monsieur le Président du Faso, voici relatée mon histoire avec des non-dits, des sentiments non exprimés. Voici l’enfer qu’on voudrait me faire vivre car j’ai commis un crime : être admis premier (1er) à un concours professionnel. Avoir osé contester une décision administrative qui m’est préjudiciable. Pourtant le thème de la rentrée judiciaire ne s’intitule-t-il pas "Le juge administratif et le respect des droits des administrés" ? Veuillez recevoir, Excellence, Président du Faso, l’expression de notre haute considération.
Karim OUEDRAOGO Service départemental de l’Action Sociale et de la Solidarité nationale de Pouytenga
Le Pays
