Actualités :: Le CGD et la révision constitutionnelle : Touche pas à mon article (...)
Le Pr Augustin Loada

Nous ne sommes pas encore en 2015, année à l’issue de laquelle Blaise Compaoré ne peut plus, selon les dispositions constitutionnelles, se représenter. Mais le débat sur une possible révision de la loi fondamentale burkinabè se mène aussi bien dans la presse, les milieux politiques qu’au sein de la société civile. A travers les échanges qu’il a organisé le jeudi 18 novembre 2009 sur “La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique : cas du Burkina”, le Centre pour la gouvernance et la démocratie (CGD) a montré l’intérêt qu’il y avait à ne pas toucher à l’article 37, ou, en cas d’une éventuelle révision, dans quel sens on pourrait le faire.

Leaders de partis de politiques et d’associations de la société civile, universitaires, hommes de médias ont répondu présent à l’appel du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD). Sujet à débat, le dialogue hautement intellectuel et démocratique sur la limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique, précisément au Burkina.

En choisissant d’échanger sur ce sujet bien en vogue ces derniers temps, le CGD, à travers son premier responsable, Augustin Loada, a précisé d’emblée qu’il n’est contre aucun leader politique, encore moins Blaise Compaoré. En tant qu’institution de veille de la bonne gouvernance, il a jugé nécessaire d’entretenir les acteurs politiques et intellectuels sur ce débat national. Et là-dessus, la position du CGD est sans équivoque : il faut bien limiter les mandats présidentiels. Pas simplement pour faire dans l’imitation.

Parce que cela participe du renforcement de la démocratie en évitant par exemple que sous le prétexte fallacieux de “terminer ses chantiers”, des chefs d’Etat soient accrochés au pouvoir pendant 20, 30 ou 40 ans. Avec comme conséquences évidentes l’aggravation de la pauvreté, la violation massive des droits humains, les conflits de succession, voire la guerre civile. L’usure du pouvoir, on le sait, empêche inéluctablement d’innover dans la résolution des problèmes des peuples.

Toutefois, si le Centre pour la gouvernance et la démocratie ne fait pas de la révision la constitution un tabou, il n’en demeure pas moins qu’il voudrait que ce remaniement se fasse dans le bon sens, en prenant en compte l’intérêt général et supérieur de la Nation. Et Augustin Loada d’égrener quelques règles de bonne conduite en matière de révision de la loi fondamentale : organiser un large débat sur la question, éviter que ceux qui revisent en tirent profit, respecter les règles techniques ainsi que la Charte africaine adoptée en 2008 par notre Assemblée nationale, et qui stipule que les révisions constitutionnelles doivent recueillir le consensus.

Si ces conditions légales et éthiques sont réunies, l’éminent professeur estime que les points suivants de la Constitution peuvent être revus : l’article 37, ou la Constitution tout court, pour lesquels il propose de prendre une clause qui interdise leur modification. Il note également en bonne place le statut des chefs coutumiers, la nomination du président du Conseil constitutionnel par le président du Faso, le chef de l’Etat qui est en même temps le chef suprême de la magistrature. Des réalités qui entravent, selon lui, le bon fonctionnement de notre jeune démocratie.

En parlant de la limitation des mandats présidentiels, le Pr Loada n’a pas trouvé meilleure illustration que les propos de personnalités comme Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, qui s’adressait aux chefs d’Etats africains en ces termes : “Il n’est pas de plus grande sagesse, de marque plus évidente du sens de l’Etat que de savoir, le moment venu, passer le flambeau à la génération suivante. Et des gouvernements ne devraient pas manipuler ou modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir au-delà des mandats prescrits qu’ils ont acceptés lorsqu’ils ont pris leurs fonctions...”.

C’est pourquoi le professeur invite les parlementaires, les partis politiques, la société civile, les syndicats, les intellectuels et les journalistes à se mobiliser pour faire échec à toute tentative de remise en cause de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Une prise de position du CGD a rencontré l’assentiment de l’assistance, surtout les leaders politiques qui espèrent, eux-aussi, gérer un jour, c’est leur droit, les affaires de l’Etat .

Nankoita Dofini

L’Observateur Paalga

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