La troisième session annuelle des assises criminelles de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso, siégeant à Dédougou, a débuté le 5 novembre 2009. Jusqu’au 19 novembre, 37 accusés répondront des chefs d’accusation de coups mortels, meurtres, vol à main armée, viol, empoisonnement, parricide, infanticide, assassinat et de détournement de deniers publics. Les trois premiers jours ont donné lieu à des condamnations à une peine de mort pour parricide et à deux peines à vie pour vol à main armée et pour assassinat.
Trente-sept, c’est le nombre d’accusés qui seront à la barre de la troisième session des assises criminelles de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso siégeant à Dédougou dont l’ouverture a eu lieu le 5 novembre 2009. Jusqu’au 19 novembre, ils répondront des chefs d’accusation de coups mortels, meurtres, vol à main armée, viol, empoisonnement, parricide, infanticide, assassinat et détournement de deniers publics. Pour Médard Voho, procureur général près la Cour d’appel de Bobo, la délocalisation des assises criminelles participe de la sensibilisation des populations et du rapprochement de la justice du justiciable. « C’est un moyen de prévention de la criminalité sous toutes ses formes », explique-t-il avant d’ajouter que « les peines qui seront prononcées peuvent être dissuasives et peuvent entraîner d’éventuels délinquants à renoncer à la commission d’autres infractions ». Ces assises sont également, selon lui, une forme d’encouragement des forces de sécurité et des magistrats qui voient en elles le couronnement de leurs efforts. Elles désengorgent aussi les casiers de la chambre criminelle. Trente cinq affaires sont inscrites au rôle de ces assises. Parmi elles, 21 crimes de sang, 3 cas de vol à main armée, 4 viols et 7 de nature diverse. Les deux premiers dossiers à être appelés après l’ouverture sont des affaires de meurtre. Si le premier a été renvoyé pour statuer sur les intérêts civils, le second n’a pu être jugé pour cause de décès de l’accusé Dofinizoumou Bonzi. La cour a tout simplement déclaré l’action publique éteinte à son endroit.
Peine de mort et perpétuité
L’un des dossiers les plus attendus par les justiciables de Dédougou était celui du braquage des commerçants de la cité de Bankuy à Passakongo le 26 avril 2006. Il a été appelé le 7 novembre dernier. Le seul accusé en vie, Saliou Diallo ( les deux autres Mahamadou Dicko et Amadou Barry, sont morts pendant leur détention en avril 2006 et en mai 2009), a été reconnu coupable de vol à main armée et association de malfaiteurs. Il a écopé d’une peine à vie. Il a plaidé coupable. Relatant les faits, Saliou Diallo, âgé aujourd’hui de 52 ans, a dit qu’il a été contraint par ses compagnons, au nombre de 5 et dont il a fait la connaissance dans un bistrot à Bobo, pour filer des commerçants de bétail et retirer leurs recettes. Malheureusement, ceux qu’ils avaient préalablement identifiés ont flairé le danger et le coup a échoué. Ne voulant pas retourner bredouille, ils se sont retrouvés à Dédougou pour ensuite progresser vers Tougan.
Après Passakongo (un village situé à 5 km de Dédougou sur l’axe Dédougou- Tougan) , ils ont barré la route à l’aide d’un tronc d’arbre dans la nuit du 25 au 26 avril 2006 dans le but d’attendre de potentielles victimes. 5 véhicules et 2 motocyclistes sont tombés dans l’embuscade. Les occupants, essentiellement des commerçants, ont été arraisonnés à l’aide de pistolets de fabrication locale et dépossédés de leurs biens. L’opération a duré 5 heures et a permis de soutirer 10 téléphones portables, un bracelet en argent et une somme de 1 497 300 F CFA. Après l’opération, le gang s’est divisé en deux groupes. Celui composé de Saliou Diallo, Mahamadou Dicko et Amadou Barry est retourné à Dédougou où ses éléments ont été arrêtés par la police après qu’ils ont été identifiés par une des victimes du braquage. Les quelques victimes qui se sont présentées comme témoins ont expliqué le mode opératoire de l’accusé.
Toutes ont dit avoir été menacées et contraintes à se coucher à plat ventre par leurs « agresseurs » qui avaient des appellations de type militaire : sergent, colonel, ... Aux dires des témoins, l’accusé Saliou Diallo se faisait appeler colonel. Pour le procureur général, les enquêtes ont révélé que l’opération devait se mener sur deux axes : Tougan -Ouahigouya et Tougan Dédougou, mais qu’en raison d’une forte pluie, celle sur Tougan-Ouahigouya a été annulée. Il a estimé que les faits sont suffisamment caractérisés et a requis la peine à vie à l’encontre de l’accusé. Dans sa plaidoirie, la défense, assurée par Me Amadé Yéré, a réfuté les allégations selon lesquelles son client se faisait appeler colonel. Aussi a-t-il plaidé non coupable pour les accusations d’association de malfaiteurs et a demandé une peine assortie de sursis. Après délibération, la cour a prononcé la peine à vie à l’encontre de l’accusé. 5 jours à compter du prononcé du jugement pour se pourvoir en cassation.
Meurtrier de son père à 38 ans
La plus lourde peine, la peine de mort ou peine capitale, de ce troisième jour des assises a été prononcée à l’encontre de Demboué Traoré, accusé de parricide le 26 janvier 2005. L’accusé, qui était âgé de 38 ans au moment des faits, a plaidé non coupable. Pourtant, en enquête préliminaire devant le juge d’instruction, l’accusé était passé aux aveux. Devant la cour, il a expliqué que c’est au retour de son champ qu’il a vu son défunt père chuter de sa bicyclette. Il serait allé à son secours mais il a rendu l’âme dans ses bras. A la question du procureur général (PG) de savoir pourquoi s’être emparé de la bicyclette et des chaussures de la victime tout en l’abandonnant sur les lieux sans informer personne, Demboué Traoré a répondu qu’il attendait que les autres membres de sa famille viennent lui demander des explications.
Une partie de l’arme du crime tachetée de sang a été retrouvée au domicile de l’accusé qui, aux dires des témoins, aurait maintes fois menacé son géniteur de mort parce que les deux étaient en désaccord depuis plus de 6 ans. L’accusé aurait guetté son père dont il était le premier fils et lorsque celui-ci s’est rendu en brousse pour la pose de pièges, il l’aurait assommé à l’aide d’une daba (dont une partie a été retrouvée à son domicile) à son retour vers 20h. La mère de l’accusé a également attiré l’attention de la cour sur le risque qu’elle encourait si son fils recouvrait la liberté. Selon le PG, le parricide est sans excuses. C’est pourquoi il a requis la peine de mort. Il a été suivi par la cour qui, en dépit des plaidoiries de la défense, a prononcé la peine capitale à l’encontre de l’accusé qui, lui aussi a 5 jours pour se pourvoir en cassation.
La peine à vie a aussi été prononcée contre Benoît Doyé pour assassinat. L’accusé a nié les faits qui lui sont reprochés. Toutefois, il a reconnu être à l’origine de la mort de Apollinaire Bicaba le 3 août 2003 à Ouakara à qui il a donné des coups au thorax avec une fourche à pêche. Son intention, dit-il, n’était pas de lui donner la mort. Pourtant, ce n’est pas ce que pense le ministère public qui a expliqué qu’après la bagarre, l’accusé s’est rendu à son domicile et s’est armé d’une fourche à pêche qu’il a dissimulée sous son boubou et est allé tendre une embuscade à son adversaire. Lorsque ce dernier est arrivé sur les lieux, il a surgi de sa cachette et lui a donné deux coups qui ont été fatal. L’accusé a remis en cause toutes ses déclarations faites tant à la police que devant le juge d’instruction. Cependant, cela n’a pas empêché la cour d’accéder aux réquisitions du PG en prononçant la peine à vie contre l’accusé. Les assises criminelles sont suivies avec beaucoup d’intérêt par les justiciables de Dédougou. A l’ouverture par exemple, la salle d’audience a fait le plein. Autorités administratives, coutumières et religieuses et autres justiciables n’ont pas voulu se faire conter l’événement.
Par Serge COULIBALY
Le Pays
