Conformément au Code de la publicité, stipulant que toute publicité sur les établissements d’enseignement doit avoir l’aval du ministère de tutelle, le MESSRS a rencontré des représentants d’organes de presse. Voici la substance des travaux, avec le communiqué de presse suivant.
Le Secrétaire général du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique, M. Luc Yé, entouré des responsables de la direction générale des Enseignements et de la Recherche scientifique, a rencontré le 21 octobre 2009, les représentants des organes de presse. L’objet de cette rencontre était de donner des informations et d’échanger sur la publicité faite par les établissements d’enseignement secondaire et supérieur privés. Elle fait suite aux rencontres que le Directeur général des Enseignements et de la Recherche scientifique, le Pr Salaka Sanou et ses collaborateurs, ont eues avec les promoteurs des établissements d’enseignement privés, le 16 octobre 2009, sur le même objet.
Pour le Secrétaire général et le Directeur général des Enseignements et de la Recherche scientifique, la publication en fin septembre 2009 de la liste des établissements d’enseignement supérieur privés qui avaient, à la date du 15 septembre 2009, une autorisation d’ouverture, répond de la mise en œuvre des conclusions de l’atelier de relecture du cahier des charges des établissements d’enseignement supérieur privés tenu à Ouagadougou du 26 au 29 mai 2009. En effet, l’une des nouvelles dispositions du cahier des charges stipule que "avant le début de chaque année universitaire, le ministre en charge de l’Enseignement supérieur rend publique la liste des établissements d’enseignement supérieur privés autorisés à fonctionner conformément aux dispositions du présent arrêté et celle des filières de formation assurées par lesdits établissements".
Dans cette nouvelle démarche d’information du public, le ministère a été conforté par une lettre du Conseil supérieur de la Communication en date du 3 août 2009 rappelant des formalités prescrites par la loi portant Code de la publicité au Burkina Faso, notamment l’article 42 qui énonce que "toute publicité sur le contenu des enseignements et sur les établissements d’enseignement doit au préalable obtenir un visa délivré par les ministres de tutelle technique" ; l’article 43 que "la demande de visa doit comprendre l’indication de tous les éléments de la publicité et des moyens de diffusion utilisés" et l’article 44 qui ajoute que "lorsque l’établissement est privé, le terme "privé" doit clairement paraître dans la publicité".
Dans son communiqué publié le 7 septembre 2009 attirant l’attention des responsables des organes de presse sur le fait que la publicité sur les établissements d’enseignement est soumise à des dispositions particulières, la présidente du CSC a rappelé les articles susmentionnés tout en ajoutant l’article 45 qui dit que "est interdit, tout acte de démarchage entrepris directement ou par personne interposée, et notamment le fait de se rendre au domicile des particuliers ou sur les lieux de travail pour provoquer la souscription d’un contrat d’enseignement".
Fort de ces documents, les ministres en charge de l’éducation ont publié un communiqué conjoint MESSRS/MEBA en date du 29 septembre 2009 rappelant à tous les responsables d’établissements d’enseignement privés que tout acte publicitaire relatif à leurs établissements doit requérir l’avis du ministère de tutelle concerné, conformément aux dispositions de la loi portant Code de la publicité au Burkina Faso. Les ministres ont, en outre, souligné dans ce communiqué que des mesures disciplinaires sont prévues à l’encontre des contrevenants à cette réglementation.
Outre le rappel de ces dispositions du Code de la publicité, il a été porté à la connaissance des promoteurs des établissements d’enseignement secondaire et supérieur privés et des représentants des organes qu’un comité technique a été installé au sein de la direction générale des Enseignements et de la Recherche scientifique chargé d’examiner les demandes de diffusion des publicités sur les établissements d’enseignement privés et de délivrer les visas. Les échanges ont permis de rassurer les promoteurs et les représentants des organes de presse sur la volonté du ministère d’éviter la lourdeur administrative dans la délivrance du visa. Pour le ministère, la mesure ne doit pas être vue comme un frein à l’initiative privée, mais comme une incitation à la qualité de l’enseignement. Il y va de l’intérêt des élèves, des étudiants, de leurs parents et des promoteurs eux-mêmes.
DCPM-MESSRS
Le Pays
