Actualités :: Audiences du tribunal militaire : Un seul condamné dans l’« affaire des (...)

Le tribunal militaire de Ouagadougou s’est réuni en audience foraine au camp Ouezzin-Coulibaly de Bobo-Dioulasso, le mercredi 26 novembre dernier. Des affaires inscrites au rôle, figuraient en bonne place celle dite des militaires de Banfora, la plus importante au regard du nombre de prévenus (dix-neuf soldats et trois civils) et presqu’autant de témoins civils et militaires. Le jugement a été présidé par le magistrat Boukari Diallo, assisté de la présidente du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Mme Fatoumata Toé et de trois juges assesseurs, tous des militaires.

Le tribunal militaire statuant en matière correctionnelle et en dernier ressort, a déclaré dix soldats coupables de violation de consignes, de coups et blessures volontaires, de destruction de biens d’autrui. Il a condamné par conséquent le soldat Simon Bationo, à une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois. Ces neuf autres camarades et le civil, ont été condamnés à douze mois de prison avec sursis. Un soldat, Salif Ouédraogo a été condamné à huit mois de prison assortis de sursis pour violation de consignes et relaxé pour les autres griefs. En revanche, le tribunal a requis la relaxe pure et simple de huit soldats et de deux civils pour infraction non constituée.

Le tribunal a en outre réservé les intérêts civils et condamné les coupables aux dépens. C’est en substance, le verdict du tribunal militaire dans l’affaire dite des « militaires de Banfora ». A l’occasion, le hall de la salle « Porc-épic » du camp de la 2e Région militaire de Bobo-Dioulasso, a connu un moment de solennité particulière. Des militaires sont venus nombreux, soit en simples auditeurs, soit pour répondre à des accusations de coups et blessures involontaires, de dégradation involontaire de biens mobiliers. De loin, c’est l’affaire de Banfora qui a drainé une foule nombreuse et retenu l’attention.

Que s’est-il passé ? Le vendredi 20 juin 2008, Jacob Zoma, caporal au 21e Régiment d’infanterie commando (RIC) de Banfora, retrouve dans un bar, son ex-copine, Alice Dakuyo en compagnie de Fernand Sanou, employé dans une unité de séchage de mangues. Jacob Zoma demande alors, sous la menace d’un ceinturon, au copain de celle-ci de s’en aller. Ce qui fut fait, mais le caporal a jugé bon de poursuivre son rival jusqu’à son lieu de travail pour lui dire de cesser de suivre son ex-copine parce que leur relation se faisait au détriment de l’enfant que la fille a eu avec le militaire et que les deux tourtereaux emmenaient dans le bar. Traqué jusqu’à son lieu de travail, Fernand Sanou réagit en compagnie de deux autres camarades. Ils s’associent pour tabasser Jacob Zoma qui s’évanouit sur place.

Le lendemain, samedi 21 juin, les camarades du caporal Zoma organisent la répression sous la houlette des caporaux Simon Bationo et de Salif Ouédraogo qui seront qualifiés par la suite, respectivement de n°1 et de n°2 des représailles par le parquet. Après une descente musclée des militaires sur l’unité de séchage, le propriétaire Yaya Koné est blessé. Plusieurs autres personnes, des passants ou des commerçants qui se trouvaient « au mauvais endroit, au mauvais moment », ont été également touchés sans compter « les casses » de biens. Résultat, le caporal Simon Bationo et dix-huit autres militaires sont poursuivis pour les charges de violation de consignes, de coups et blessures volontaires, de dégradation volontaire de biens. Trois civils sont également accusés de complicité de coups et blessures volontaires.

L’inquiétant témoignage de la hiérarchie militaire

Trois temps forts ont marqué l’audience des victimes, des témoins et des accusés. D’abord, certains prévenus militaires reconnaissent entièrement les faits, d’autres partiellement. Le caporal Salif Ouédrago (le n°2) déclare au juge avoir participé activement à l’organisation des représailles et n’eût été le fait qu’il était souffrant, il aurait participé au tabassage. Le militaire blessé n’a d’ailleurs rien demandé comme dommage puisqu’il a estimé que ses camarades l’ont « bien vengé ». Leur seul regret exprimé est la retenue de 17 500 F CFA sur leur solde pour faire face aux charges médicales des blessés civils. Ensuite, c’est la décontraction de certains accusés militaires qui riaient.

Ce qui n’a pas manqué d’irriter le procureur du Faso. « Votre rôle, c’est de protéger la population, pas de les frapper. Le galon de caporal ne vous donne aucun droit sur eux », leur a-t-il rappelé.

Enfin, le témoignage de la hiérarchie des militaires prévenus a été plutôt inquiétant. Les gradés ont reconnu devant le juge qu’il y a eu des défaillances dans la chaîne de commandement, que les jeunes respectent de moins en moins les ordres et que ce sont plutôt le commandant de la police municipale et le maire de Banfora qui les informaient de l’évolution de la situation. Certains chefs militaires ont même reconnu leur faute, regrettant de n’avoir pas pris les bonnes décisions.
Outre cette affaire, un soldat de deuxième classe, Gosso Boro a répondu des accusations de coups et blessures volontaires et de soustraction de 20 000 F CFA sur Gaston Toé les 8 et 9 octobre 2007.
Ce dossier a été renvoyé pour poursuivre le témoin qui aurait participé activement aux faits. L’adjudant chef Batié Ira, chef de service auto à la 2e Région de gendarmerie a également répondu des charges de défaut de maîtrise, blessures involontaires et de dégradation involontaire de biens immobiliers. Celui-ci a, le 26 novembre 2006, au volant d’un véhicule militaire, tenté d’éviter une moto accidentée et heurté deux cyclomotoristes, un cycliste et une voiture. Le parquet a requis le sursis et 12 000 F CFA pour l’infraction de dégradation de biens. Le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits et l’a condamné à des peines d’amende et aux dépens. Le dernier dossier mettait en cause trois gendarmes de la brigade territoriale de Sidéradougou poursuivis pour coups et blessures volontaires avec une Incapacité temporaire de travail (ITT) de 28 jours sur Yassiya Ouédraogo. L’affaire, devenue criminelle du fait de la perte d’un œil par la victime, a été renvoyée pour instruction.

A l’issue du procès, certaines victimes dans l’affaire des militaires de Banfora ont exprimé leur désapprobation. Pour le responsable de l’unité de séchage de mangues, par exemple, Jacob Zoma, celui par qui tout est arrivé, n’a pas été condamné. C’est donc surprenant, selon lui, qu’un seul des dix neuf militaires impliqués ait été condamné. Ce qui l’a amené à conclure à « un manque de rigueur ».

Mahamadi TIEGNA (camerlingue78@yahoo.fr)

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