La naturalisation est l’octroi de la nationalité burkinabè à un étranger qui sollicite cette qualité. Selon la loi, la décision de rejet d’une demande de naturalisation ne doit pas être motivée. C’est-à-dire que les motifs du refus d’accorder la naturalisation ne doivent pas être évoqués.
Pour obtenir la naturalisation, certaines conditions portant essentiellement sur l’âge du demandeur, sa durée de résidence au Burkina, sa santé physique et morale doivent être réunies. Pour certaines catégories de personnes tels les industriels et les commerçants, on tient également compte de leurs contributions au développement économique du pays.
S’agissant de l’âge, le demandeur doit en principe être âgé d’au moins 18 ans.
Exceptionnellement, cette condition d’âge est écartée pour l’enfant mineur d’un étranger ou d’un apatride. Cette condition d’âge peut également être écartée pour les enfants mineurs adoptés par une personne de nationalité burkinabè. S’agissant de la résidence habituelle au Burkina Faso, elle est fixée à dix ans. L’étranger doit résider habituellement au Burkina durant les dix années qui précèdent le dépôt de sa demande. Ce délai de résidence est réduit à deux ans pour l’étranger né au Burkina ou pour celui qui a rendu ou est susceptible de rendre des services importants au Burkina dans les domaines scientifique, artistique, littéraire, technologique ou économique.
Quant à la condition relative à la santé physique et morale, elle a pour objet de vérifier que l’individu est de bonne vie et mœurs et qu’il est sain d’esprit. A cet effet, le demandeur fait l’objet d’une enquête portant sur sa moralité, son loyalisme à l’égard de l’Etat, ainsi que d’un examen médical. Selon la loi, une condition particulière s’applique aux industriels et aux commerçants. Ceux-ci ne peuvent être naturalisés s’ils ne justifient "d’investissements importants ou d’un apport en fonds propres conformément aux textes en vigueur".
Source : Droit international privé burkinabè et comparé (P. MEYER)
Wielfried ZOUNDI
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Sidwaya
