Il s’est ouvert le 26 mai au Tribunal de grande instance de Koudougou, la troisième session des assises de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Douze dossiers sont soumis au jugement.
Procédure pas ordinaire, l’ouverture de cette session a vu la présence des autorités provinciales avec à la leur tête le haut-commissaire du Boulkiemdé Jean Ernest Ilassé Ouédraogo ainsi que la population de la ville de Koudougou. Depuis la réouverture du palais de justice de Koudougou il y a cinq ans, la tenue des assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou en son sein constitue un événement majeur dans l’histoire de cette juridiction et cela a été souligné à l’ouverture par le procureur général Abdoulaye Barry.
Après lecture de l’arrêté ministériel portant autorisation des assises à Koudougou, il a été procédé au vote des jurés parmi le public dument mandatés qui doivent accompagner le tribunal. Ainsi, quatre jurés titulaires et deux suppléants ont été retenus. La chambre criminelle est présidée par Franck Compaoré, premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, tandis que le ministère public est sous la conduite du procureur général Abdoulaye Barry.
Séance tenante, les quatre jurés et les deux suppléants ont prêté serment, et le procureur général leur a prodigué des conseils avant leur entrée en fonction pour une période de cinq jours. Il doivent être assidus aux jugements afin d’être utiles au tribunal. Ils doivent surtout être discrets et garder secret les décisions du tribunal, a indiqué le procureur général.
François KABORE
Les précisions du procureur général sur les assises de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou à Koudougou
Sidwaya (S.) : M. le Procureur général, vous êtes à Koudougou dans le cadre de la tenue de la IIIe session des assises de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Pouvez-vous nous dire pourquoi le transfert de ces assises à Koudougou ?
Abdoulaye Barry (A.B.) : Généralement la chambre criminelle tient sa session au siège de la Cour d’appel, c’est-à-dire à Ouagadougou. Mais pour des raisons diverses, la loi l’a prévu, la Cour peut tenir sa session de la chambre criminelle au siège d’une juridiction d’un tribunal de grande instance. Il suffit juste de prendre un arrêté dans ce sens, et c’est ce qui a été fait. L’arrêté ministériel a donc décidé que la session de la chambre criminelle va se tenir à Koudougou. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’on sort de Ouagadougou. En 2006 on a été à Kaya, Dori, Fada et Tenkodogo. C’est une disposition qui est prévue par la loi et chaque fois que nous sentons le besoin de sortir de Ouagadougou, nous pouvons le faire. Nous avons donc voulu venir à Koudougou dans le but de rapprocher la justice du justiciable. Les accusés, les témoins peuvent venir de partout, mais au moins les témoins des victimes, les jurés sont de la province et il est plus facile pour eux de venir à Koudougou. Voilà autant de raisons bien simples qui ont milité au transfert des assises ici à Koudougou.
S. : Est-ce à dire que tous ceux qui comparaîtront à la barre sont de la région de Koudougou ?
A. B. : Non, les criminels, eux, peuvent venir de partout. On peut quitter par exemple Bobo et venir commettre une infraction à Koudougou, mais il n’en demeure pas moins que la victime elle, soit de Koudougou. Les témoins également seront probablement de Koudougou.
S. : Combien de dossiers seront traités et de quelle nature ?
A.B. : Au vu du rôle, nous avons douze dossiers qui vont être jugés pendant cinq jours avec une quinzaine d’accusés puisqu’il y a des dossiers où les accusés sont deux ou trois. Ils seront jugés sur des infractions diverses allant de coups mortels, d’infractions, de viols et de viols aggravés (collectif), des infractions d’empoisonnement et de vols à main armée…. Toutes ces infractions sont de type criminel et la loi dit qu’elles ne peuvent être jugées que par la chambre criminelle.
Je dois dire d’ailleurs qu’en ce qui concerne Koudougou, on a pris le maximum de dossiers qu’il y avait. Après ces assises on n’a plus de dossiers criminels en instance au niveau de la Cour d’appel.
Propos recueillis par F.K
AIB/Koudougou
Sidwaya
