Les députés ont voté au cours de leur séance plénière du mardi 20 mai 2008, une proposition de loi et deux projets de loi.
La représentation nationale avait à l’ordre du jour de sa séance plénière du mardi 20 mai 2008, en examen, une proposition et deux projets de loi. La proposition de loi porte sur la lutte contre le VIH-Sida et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-Sida. Les deux projets de loi ont trait respectivement à l’autorisation d’adhésion au protocole annexe de Florence pour le premier et pour le second, à la ratification de l’accord de subvention et d’exécution pour l’élaboration du compact conclu le 22 novembre 2007 entre le Millenium challenge account (MCA) et le gouvernement du Burkina Faso.
La proposition de loi sur la lutte contre le VIH-Sida et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-Sida est une initiative du réseau des parlementaires pour la lutte contre la pandémie. Elle a pour ambition de renforcer la lutte contre cette maladie et de promouvoir les mesures de protection des personnes en matière de VIH-Sida, notamment les personnes vivant avec la maladie, les prestataires des services de santé, celles qui sont affectées ainsi que celles vulnérables en général, la famille et la communauté.
Le réseau justifie sa proposition par le fait que l’infection à VIH-Sida est un véritable problème de santé publique et de développement. Son caractère dimensionnel, sa vitesse de propagation, l’ampleur des dégâts qu’il accasionne, en font selon le président du réseau dirigé par le député Salvador Yaméogo, une catastrophe humanitaire. Et cela nécessite une réponse appropriée au plan de la législation.
Au Burkina Faso, on estime les orphelins du Sida à 120 000 enfants, selon le rapport 2006 de l’ONUSIDA. On constate également une hausse du nombre de malades d’année en année tant à l’hospitalisation qu’en consultation. Ce qui implique une importante charge de travail et une pression équivalente sur les ressources budgétaires. Le Burkina qui dispose d’un cadre juridique national et d’une politique sanitaire prenant en compte les questions liées au VIH-Sida et aux IST s’est doté d’une stratégie de lutte contre cette pandémie. Et la présente loi vient donc renforcer tout ce dispositif. C’est pourquoi la Commission de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CEASC) a recommandé son adoption par l’Assemblée nationale.
Un débat nourri a suivi la présentation du rapport de la CEASC par le rapporteur en la personne du député Bindi Ouoba. Des députés ont soutenu que l’examen de la proposition de loi par le gouvernement a pris trop de temps. "Pendant que des pays de la sous-région ont voté depuis longtemps une loi en la matière, c’est maintenant que nous sommes en train de le faire. Le gouvernement qui devait être l’initiateur de cette loi se permet de traîner le pas...", s’est offusqué le député Sidiki Bélem. Le député Achille Tapsoba lui, a souhaité que le gouvernement élabore rapidement les textes d’application de cette loi.
Pour la ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale, Mme Pascaline Tamini, qui représentait le gouvernement, l’exécutif devait prendre le temps nécessaire pour associer toutes les parties dans la concertation dans l’examen de cette proposition de loi. L’une des raisons aussi est que le gouvernement voulait parer au plus pressé : travailler à faire baisser le taux de prévalence qui était l’un des plus élevés de la sous-région. Et ce travail a porté fruit selon elle, car aujourd’hui le taux de prévalence qui était de 7% est passé à 2 % faisant du Burkina l’un des pays où le taux de prévalence a connu une diminution. A en croire Pascaline Tamini, dans certains des pays cités en exemple (Guinée, Mali, Bénin, Sénégal, Niger et Togo) où la loi a été votée, on procède déjà à sa relecture.
Aussi, le Burkina qui a pris le temps pour examiner la proposition de loi, n’aura sans doute pas à relire cette loi si elle venait à être adoptée par la représentation nationale. Après ces explications, le quatrième vice-président de l’Assemblée, le député Toussaint Abel Coulibaly, pour clore le débat général sur cette proposition de loi a dit que le gouvernement a sans doute raison, mais les députés ont eu aussi "doublement raison", car en la matière, le gourvernement a un délai de deux mois pour examiner une proposition de loi à lui soumise. Les députés ont ensuite voté à l’unamité, la proposition de loi.
Etienne NASSA
Sidwaya
