L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 mai 2008 à Ouagadougou, une loi relative à la lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées. Ledit projet a été défendu devant les parlementaires par le ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale, Pascaline Tamini.
La traite des personnes constitue en ce XXIe siècle, un problème qui concerne tous les continents, principalement l’Afrique. C’est pourquoi en novembre 2000, l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté un "protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, des femmes et des enfants".
Le Burkina Faso qui avait adhéré à la convention en 2002 a adopté une loi l’année suivante relative à la définition et à la répression du trafic d’enfants. Mais cette loi comportait des insuffisances car elle ne prenait pas en compte toutes les dispositions du protocole additionnel. Par ailleurs, le phénomène de la traite des personnes a pris de l’ampleur ces dernières années, nécessitant alors un engagement politique de haut niveau. Par conséquent, l’Etat a décidé la relecture de la loi ci-dessus mentionnée, afin de se conformer aux dispositions des instruments juridiques internationaux, d’élargir les domaines d’application pour une prise en compte des phénomènes nouveaux. La nouvelle loi, selon le gouvernement qui l’a proposée protègera mieux les victimes du trafic des personnes. L’aggravation des peines, avec son extension sur la complicité ou la tentative de complicité de même que l’exploitation de la mendicité d’autrui et le trafic illicite de migrant sont entre autres, les innovations du projet de loi.
Après l’audition du gouvernement, représenté par le ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale, Pascaline Tamini, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a recommandé son adoption en plénière, jeudi 15 mai 2008. Mme Tamini s’est prêtée aux questions des députés qui ont essentiellement porté sur les victimes et l’exploitation de la mendicité. Répondant aux préoccupations à elle soumises, le ministre Tamini a réaffirmé la volonté du gouvernement de lutter contre la traite des personnes, surtout des enfants et des jeunes filles.
La rencontre avec la communauté musulmane sur le phénomène de la mendicité a expliqué Mme Tamini, a débouché aux conclusions suivantes : la nécessaire réglementation de l’enseignement coranique, la responsabilité des parents d’élèves inscrits dans ces écoles, l’accompagnement des écoles... Cela, car en 2002, une étude avait montré que 52,4% des mendiants sont issus des écoles coraniques. Mais une autre étude en cours donnera les statistiques six ans après. En attendant le rapport de cette étude, les parlementaires ont à l’unanimité, adopté le projet de loi.
Séraphine SOME
Sidwaya
