Dans le mois de septembre 2007, un monsieur, se faisant passer pour un agent de recouvrement du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), opérait dans la ville de Ouagadougou auprès des tenanciers des maisons de locations de cassettes et CD pour percevoir des redevances de droits auprès de ceux-ci.
Il percevait auprès des usagers du BBDA, sans leur délivrer de reçu, des sommes d’argent comme redevance de droits d’auteur pour leurs activités. Les opérations de contrôle du BBDA ont permis de mettre la main sur cet individu, le 11 septembre dernier. Il a été remis aux mains de la gendarmerie qui après des enquêtes l’a transféré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) en attendant son jugement. Ledit jugement est intervenu le mardi 06 novembre 2007, et l’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec sursis et au payement de la somme de 137 000 F CFA au BBDA au titre des dommages et intérêts.
Le BBDA saisit cette occasion pour appeler les usagers à plus de vigilance, et rappelle aux tenanciers de bars dancing, buvettes, restaurants, maquis, kiosques, hôtels, boîtes de nuits, vidéothèques, vidéo clubs, aux organisateurs de spectacles, de foire, de banques, aux maisons de téléphonie mobile, aux animateurs ambulants, etc., que le payement de toute redevance de droit d’auteur auprès des agents du BBDA est soumis à la délivrance d’un reçu en bonne et due forme.
Le BBDA compte par ailleurs sur eux pour dénoncer auprès de ses services toute forme ou tentative d’escroquerie à leur endroit. Enfin, le BBDA demande à l’ensemble de ses usagers d’exiger, de toute personne se prévalant de la qualité d’agent du BBDA, la présentation d’une carte professionnelle qui est signée par le ministère chargé de la Culture.
Service relations publiques et promotion culturelle du BBDA
Léa Balima
L’Observateur
