A la représentation nationale, la séance du vendredi 31 octobre dernier était consacrée à la fraude et à l’évasion fiscales.
Le ministre Seydou Bouda, de l’Economie et du Développement répondait en effet à la question orale de la députée Aïssata Sidibé sur le sujet.
A l’ouverture de la séance de ce vendredi après-midi, l’Assemblée nationale présidée par M. Marc Yao a validé le mandat du député Alfred Sanou, suppléant de M. Thomas Sanon. Ce dernier, rappelons-le, occupe désormais la fonction de président du Conseil économique et social (CES).
La représentation nationale s’est ensuite penchée sur l’ordre du jour, en l’occurrence la question orale de la députée Aïssata Sidibé. « Pourrions-nous, demandait-elle, avoir à nos jours un bilan exhaustif de toutes les actions détaillées que le gouvernement a engagées dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les résultats si possible de ces actions ? »
Dans sa réponse, le ministre Seydou Bouda a convenu que ces pratiques causent un préjudice énorme et difficilement quantifiable à notre économie. Elles engendrent également une hausse de la pression fiscale sur les contributeurs honnêtes. Ainsi expliquera-t-il, au titre des trois dernières années, c’est-à-dire de 2000 à 2002, l’administration fiscale a constaté un manque à gagner de plus de 27 milliards de francs cfa. Et sur cette somme, seulement 10,7 milliards ont été saisis tandis que 17 milliards restent à percevoir. Ce n’est que la partie visible de l’iceberg des pertes subies par notre économie à cause de ces pratiques.
Pour y faire face, l’Etat a déjà mis en place des brigades de vérification et d’enquête (BVE), dont les effectifs seront revus à la hausse. On prévoit également la création d’une direction des grandes entreprises associée à l’informatisation et la coordination de tous les services concernés, ainsi que la formation du personnel. A cela s’ajouteront, toujours selon le ministre, la hausse de certaines pénalités et une meilleure fiscalisation du secteur informel.
Au cours des débats qui ont suivi, les élus ont exprimé leurs préoccupations.
Pour les uns, l’administration fiscale a des procédures longues et compliquées. La pression fiscale inégale donne de surcroît l’impression que ce sont toujours les mêmes qui paient. Il a également été question des conditions difficiles de travail dans les hôtels de finances (effectifs, matériel…) et du problème de la corruption.
Dans ses réponses, le ministre a rappelé la nécessite d’une culture citoyenne et d’une conscience fiscale collective, car selon lui, sans impôt, pas d’Etat républicain.
H. Marie Ouédraogo
L’Observateur
