La révision constitutionnelle opérée en 2023 a consacré la possibilité de recourir aux mécanismes traditionnels de règlement des différends. Pour son premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2024, le ministère de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, a décidé de se pencher sur cette réalité qui, aujourd’hui, existe de manière informelle. "Justice moderne et mécanismes traditionnels de règlement des différends : quelle complémentarité pour une société solidaire et pacifique," tel est le thème retenu à cette occasion.
La politique sectorielle justice et droits humains 2018-2027 vise à disposer d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit. Au cours de l’année 2023, plusieurs actions ont été menées dans l’optique d’atteindre ces objectifs. Des dires du ministre Edasso Rodrigue Bayala, le ministère a atteint un taux de réalisation physique global de 77,72%, et un taux d’exécution financière de 80,71%. Et des résultats engrangés, on note entre autres : "la réouverture des TGI de Kongoussi et de Dori ; la formation de 396 détenus majeurs et 563 mineurs en divers métiers ; le développement de la plateforme du casier judiciaire qui permet la délivrance en ligne du bulletin n°3 ; l’opérationnalisation de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (ANAGRASC) ; l’assistance judiciaire accordée à 1 233 personnes ; la réalisation d’études sur la prise en charge des victimes et témoins, sur les mécanismes de justice traditionnelle et les modes alternatifs de règlement des conflits et sur l’aide légale au Burkina Faso ; la réhabilitation du palais de justice de Bobo-Dioulasso ; la sensibilisation de plus de 150 000 personnes lors de la Semaine nationale de la citoyenneté ; la formation des forces combattantes en droits humains et en droit international humanitaire ; la présentation du rapport du 3e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) avec un taux de 88,04% ; la formation de 1 492 membres des démembrements de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) sur la prévention et la gestion des conflits communautaires et intercommunautaires ; la tenue de 54 audiences foraines par les TGI, de 12 audiences criminelles par les chambres criminelles des Cours d’appel ; le jugement de 61 dossiers impliquant 83 présumés terroristes dont 09 mineurs par le pôle anti-terro ; la tenue des sessions des pôles ECOFI qui a permis de rendre 87 décisions."
- Une vue des acteurs du secteur judiciaire, présents pour ce premier CASEM
2024, est pour le ministère de la justice, l’année de dépassement de soi. Les membres du ministère devront travailler à un traitement rapide et diligent des dossiers. Mais pour le cas de certains dossiers, le ministère envisage une alternative autre que celle de la justice, pour un règlement définitif du litige, un règlement où la décision concilie beaucoup plus qu’elle n’est radicale. Ainsi, en plus de procéder à l’examen et à la validation des rapports d’activités 2023, les acteurs de la justice échangeront sur le thème retenu à l’occasion de ce CASEM dont l’intitulé est : "Justice moderne et mécanismes traditionnels de règlement des différends : quelle complémentarité pour une société solidaire et pacifique."
- "Les conflits fonciers par exemple naissent après même le rendu de la décision de justice. Nous voulons une complémentarité des règlements des différents" Rodrigue Bayala
"Ce thème fera l’objet d’un panel animé par quatre communicateurs. Je suis certain que les débats, et échanges fructueux qui suivront permettront de dégager des consensus, une vision collective cohérente sur les bonnes pratiques à promouvoir, des réformes indispensables à entreprendre et des stratégies de leur mise en œuvre, pour une véritable complémentarité entre la justice moderne et les mécanismes traditionnels de règlement des différends" s’est rassuré le ministre.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
