Le Tribunal administratif a ordonné ce jeudi 7 mars 2024, « la libération immédiate » de Me Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier 2024 pour « atteinte à la sureté de l’État ».
Les conseils de Me Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier 2024 pour « atteinte à la sureté de l’État », ont saisi le Tribunal administratif pour demander le respect de ses droits et la libération de leur client. À l’issue des débats, le mardi 5 mars 2024, à Ouagadougou, le juge administratif avait renvoyé le délibéré à ce jeudi 7 mars 2024.
Le verdict est effectivement tombé dans la matinée de ce jeudi 7 mars. Le juge administratif ordonne à l’État de libérer immédiatement Me Guy Hervé Kam. Par la même occasion, le juge des référés a déclaré irrecevable la requête d’incompétence du Tribunal administratif faite par l’Agence judiciaire de l’État ( AJE). Le Tribunal administratif est déclaré compétent pour trancher cette affaire selon le juge des référés.
L’État burkinabè, représenté par son agence judiciaire, dispose de 15 jours pour interjeter appel, selon le juge administratif.
Selon l’avocat de Me Guy Hervé Kam, Me Prosper Farama, cette décision de justice n’est pas une victoire pour eux, mais pour la société burkinabè entière. « Nous ne voyons pas les choses en termes de victoire mais plutôt d’un pas de plus à la construction d’une société respective des libertés individuelles et collectives », a-t-il laissé entendre. « L’État du Burkina devrait libérer immédiatement Me Guy Hervé Kam et prendre toutes les dispositions pour qu’il ne soit plus privé de sa liberté dans les mêmes conditions d’illégalité qui avaient prévalu à son arrestation » a t-il indiqué, ajoutant que cette décision contribuera à tracer les règles de droit que « nous avons construites ensemble ».
- “Ce n’est pas une victoire de Me Kam, mais pour une société respective des liberté individuelles qui profitera à nous tous, nos enfant, arrière petits enfants”, Me Prosper Farama, avocat de Me Guy Hervé Kam
En mémoire, le Tribunal administratif avait ordonné la suspension des réquisitions contre Issaka Lingani, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo et au Commandement des opérations du théâtre national (COTN) de mettre fin à leur déploiement. L’État ne s’est pas plié à cette décision de justice.
De même, le Tribunal administratif de Ouagadougou avait aussi rendu une ordonnance le lundi 6 novembre 2023, enjoignant à l’État burkinabè, à travers l’Agence nationale de renseignement (ANR), à mettre immédiatement un terme à la détention de Sansan Anselme Kambou et lui permettre de regagner son domicile. Jusque-là, la décision de justice n’a pas été exécutée.
Cette fois-ci, l’État va t-il exécuter cette décision de justice ? Wait and see.
Serge Ika Ki
Lefaso.net
