Adama Siguiré revient à la barre du tribunal correctionnel ce lundi 4 mars 2024, pour répondre des faits de diffamation qui lui sont reprochés par la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B). L’audience de ce jour est la quatrième concernant cette affaire, et les parties sauront finalement si le tribunal surseoira à statuer, conformément à la demande faite par les conseils du prévenu, dès l’entame du procès, à l’audience précédente.
Renvoyé dans un premier temps le 15 janvier pour permettre au dossier d’être jugé le même jour que ceux en citation directe, puis le 29 janvier pour permettre aux avocats nouveaux constitués du prévenu de prendre connaissance du dossier, l’audience du 26 février a permis de débuter les hostilités.
- Une vue des personnes présentes à l’audience du 26 février 2024
Toutefois, les débats ne concernent pas encore le fond car, dès l’entame du procès, les conseils du prévenu ont introduit une procédure d’inscription de faux, par rapport à la notification qui a été faite à leur client. En effet, "les citations et notifications sauf dispositions contraires, sont faites par exploit d’huissier."
S’il ne peut le faire, il délègue un huissier assermenté à cet effet. En l’espèce, la notification a été faite par Ousmane Ouagrawa, juriste au cabinet de Me Martin Nikiéma. Par conséquent, l’acte est, des dires des conseils de Adama Siguiré, un faux. Se fondant dans le même temps sur l’article 541-5 du code de procédure pénale, ils ont souhaité que le tribunal surseoie à statuer, ce, jusqu’à ce que la juridiction compétente en la matière se prononce sur le faux.
- "Nous n’avons pas peur d’aller au fond. Mais pour la beauté du droit, il fallait qu’avant, nous passions par la forme" Me Ahmed Mamane
La partie civile composée de la CGT-B et de son secrétaire général Moussa Diallo ont rétorqué que cet état de fait n’avait aucun impact sur la nature des faits et qu’en conséquence, le procès devait se poursuivre. Pareil pour le ministère public, qui a toutefois relevé que la procédure n’avait pas été respectée, mais que cela ne vaudrait pas la nullité de l’acte d’huissier. Pour lui, il s’agit juste d’une irrégularité.
- "Si l’acte est jugé irrégulier, nous avons toujours la possibilité de reprendre la procédure" Me Prosper Farama
Pour mieux jauger les arguments avancés de part et d’autre, le tribunal a renvoyé l’audience à ce jour 4 mars 2024. Il décidera donc s’il devra oui ou non surseoir à statuer et permettre à la juridiction compétente d’apprécier le faux. Ou si les débats peuvent se poursuivre en toute sérénité.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
