Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle "justice et droits humains", la réforme du code des personnes et de la famille (CPF) a été inscrite au nombre des actions prioritaires du ministère en charge de la justice et des droits humains. Ce lundi 26 septembre 2022, s’est tenue à Ouagadougou, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Le code des personnes et de la famille au Burkina Faso a été institué le 16 novembre 1989 et est entré en vigueur le 4 août 1990. Cependant, le temps a passé et les besoins ont muté. La protection des femmes et des enfants se doit d’être renforcée et la sauvegarde de la famille est devenue un impératif. Pour établir donc un système juridique et judiciaire efficace, le code des personnes et de la famille a été relu pour se conformer aux nouvelles exigences de la société ainsi qu’aux conventions auxquelles le Burkina Faso est partie.
- Le présidium de l’atelier de validation du nouveau code des personnes et de la famille
Ont pris part au processus de relecture de cet avant-projet de loi les acteurs judiciaires, les départements ministériels concernés, les organisations la société civile intervenant dans le domaine de la protection de la famille, les partenaires techniques et financiers.
Afin de s’assurer qu’il répond aux attentes des populations, du 26 au 27 septembre 2022, un atelier de validation de l’avant-projet de loi en la matière ressemblera les composantes de la société burkinabè. « Le but est de leur faire prendre connaissance du contenu de l’avant-projet et discuter les propositions de réformes qui y sont introduites », a laissé entendre le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux, Barthélémy Kéré. Puis, du 28 septembre au 1er octobre 2022 à Koudougou, un comité restreint aura à charge de prendre en compte les recommandations issues de l’atelier de validation.
- Ces propositions reflètent les valeurs sociales partagées par l’ensemble des couches socio-professionnelles de la société burkinabè
A terme, ces deux étapes devraient permettre de produire un avant-projet de loi à soumettre à l’assemblée nationale pour adoption.
Avant de conclure son propos, le ministre Barthélémy Kéré a tenu à interpeller le sens de la responsabilité des participants sur certaines questions cruciales. « Il s’agit de l’âge du mariage, des droits successoraux des ascendants, ceux de la veuve, la transcription des mariages coutumiers et religieux, la nationalité et l’apatridie, etc. »
- Quelques changements et innovations dans la réforme du CPF
Pour lui, les propositions faites sur ces questions tiennent compte des aspirations de la société, sans omettre les besoins réels et légitimes d’épanouissement des personnes. Il a souhaité que les échanges dans ce sens soient plus constructifs pour les intérêts de ceux pour qui ces textes ont été élaborés.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
