Le ministère du développement urbain, de l’habitat et de la ville a procédé à la publication du rapport du comité ad hoc d’examen des demandes d’approbation des projets immobiliers. C’était ce lundi 17 janvier 2022, au cours d’un point de presse.
Sur 400 dossiers reçus, 105 projets ont été jugés recevables car respectant les documents de planification urbaine.
Sur la base de cette première étape des analyses, 295 demandes sont rejetées pour non-respect des documents de planification urbaine, conformément aux textes en vigueur.
De cette situation, le ministère du développement urbain, de l’habitat et de la ville tient à faire deux mises au point :
1-Les cent cinq (105) projets jugés recevables ne sont pas encore à même de détenir l’arrêté d’approbation qu’il faut obligatoirement requérir avant la mise en œuvre effective du projet. Les promoteurs immobiliers desdits projets doivent poursuivre leurs efforts en vue de satisfaire aux exigences des prochaines étapes et ce conformément aux dispositions en vigueur, notamment les prescriptions du décret n°2009-222 du 20 avril 2009 portant contenu du projet immobilier et/ou foncier et procédure d’approbation ;
2-Contrairement à une certaine presse, il n’a jamais été question de retrait de terrains mobilisés, notamment les superficies des 295 projets immobiliers rejetés. Il convient de réaffirmer que lesdites superficies restent et demeurent la propriété de leurs acquéreurs.
Conformément aux engagements de transparence du Ministre du développement urbain, de l’habitat et de la ville, la présente liste des cent cinq (105) projets immobiliers jugés recevables par le comité ad hoc se présente ainsi :
