Actualités :: Parlement : Le règlement modifié

Roch Marc Christian Kaboré. La modernisation de l’institution parlementaire se renforce. Réunis en séance plénière le mardi 19 avril 2005 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité la résolution portant modification de la résolution n°003-2002/AN du 17 juin 2002 portant règlement de l’Assemblée nationale.

Il s’est agi pour la représentation nationale d’adopter son règlement pour corriger les dysfonctionnements et autres insuffisances que deux années de pratique ont mis en exergue. Les députés ont été très expéditifs pour ce dossier. En l’espace d’une heure de temps le sort de la résolution était scellé. Il faut se détromper cependant, car bien que rapidement adoptée, la résolution n’a pas été pour autant bâclée. Les choses sont allées vite simplement parce que la séance plénière a examiné un texte qui avait déjà reçu l’aval des cinq groupes parlementaires administrativement constitués à l’Assemblée nationale.

Ce sont ces structures, en effet, qui ont désigné chacune en son sein, les membres du groupe de travail sur la relecture du règlement de l’Assemblée nationale créé en décembre 2004 par le chef du parlement. Les amendements touchent les titres II (10 articles), la III (2 articles), IV (3 articles) et le titre V où un nouvel article a été inséré.

Désormais, l’Assemblée nationale du Burkina a investi officiellement une de ses commissions générales pour connaître des questions relatives aux droits humains. Pour prendre en compte cette nouvelle mission, ce qu’était la CAGI devient la commission des Affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Sans changer de dénomination, la CEASC inclura dans ses attributions la formation professionnelle et le genre. Ce fut assurément une occasion pour le parlement de donner un contenu à la recommandation de l’UIP sur la dimension des droits humains au sein des parlements. Quant au genre, c’est un des volets prioritaires du plan stratégique de développement du parlement.

La relecture de l’article 120 du règlement a permis de donner un délai supplémentaire aux députés pour mieux prendre connaissance du contenu des rapports des commissions. Les élus disposeront désormais de quatre jours au lieu de trois pour s’approprier le contenu des apports des commissions portant sur des projets ou propositions de loi organique et de trois jours au lieu de deux pour les autres textes de loi.

L’une des modifications les plus visibles est sans doute celle qui recadre les séances de questions d’actualité. Avec ce nouveau règlement, l’auteur de la question d’actualité ne se contentera plus d’écouter religieusement le gouvernement. Il pourra aussi répliquer à la suite des réponses fournies par les membres du gouvernement.

La relecture du règlement a été une bonne occasion pour les parlementaires de réaffirmer leur volonté de l’action gouvernementale. Aussi ont-ils procédé à un changement important de l’alinéa 3 de l’article 137. Afin d’éviter que l’information judiciaire ne paraisse à tort ou raison aux yeux de l’opinion comme un blocage des enquêtes parlementaires, les députés se sont autorisés à poursuivre leurs travaux tout en "restreignant le champ de ses investigations aux seuls faits n’ayant pas donné lieu à des poursuites judiciaires". L’ouverture d’une information judiciaire ne pourra donc pas être un alibi pour freiner le désir du parlement de connaître la vérité.

Les amendements ont consacré la reconnaissance officielle par le règlement et des réseaux parlementaires.

Cinq recommandations ont accompagné la relecture du règlement de l’Assemblée. Elles concernent aussi bien la présence des députés aux travaux des commissions générales, une meilleure réglementation des séances plénières (consacrées aux demandes d’autorisation de ratification et aux questions orales) que l’information des députés sur les activités internationales du parlement.

A quelque deux ans de la fin de leur mandat, les députés de la troisième législature viennent ainsi de se donner les moyens pour mieux remplir leur mission d’élus du peuple.

Larba Yaro
L’Hebdo

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