Actualités :: Armée nationale : une nouvelle organisation

Les choses sont allées très vite à l’Assemblée nationale vendredi dernier lorsque les députés ont examiné le projet de loi portant modification de la loi n° 26/94 ADP du 24 mai 1994 portant organisation générale de la Défense nationale. Ce n’est pas que les parlementaires aient renoncé à leur droit de parole, la nature du texte était telle qu’il n’y a pas lieu d’instaurer un long débat.

Le gouvernement a tout simplement demandé à la représentation nationale de procéder à la modification de quelques articles de la loi de 1994 qui organise la Défense nationale afin d’y introduire la nouvelle situation juridico-administrative de notre pays. Celle qui implique la création des régions.

En effet, à l’adoption de ladite loi, voilà maintenant onze ans, la région n’était pas une réalité dans le découpage administratif du pays. De ce fait, il revenait aux hauts-commissaires la responsabilité du maintien d’ordre dans leurs localités respectives. Désormais, ce rôle est dévolu aux gouverneurs. La deuxième modification permet de prendre en compte les ministères de la Sécurité et de la Justice comme membres à part entière du Conseil supérieur de la Défense nationale. Là encore, l’explication est toute simple puisque le ministère de la Sécurité n’existait pas en 1994.

Pour ce qui est du ministère en charge de la Justice, sa prise en compte permettra d’avoir un meilleur regard sur les aspects et enjeux juridiques qui viendraient à être traités. Ce n’est un secret pour personne, l’expertise burkinabè en matière de participation aux opérations de maintien de la paix est reconnue des grandes institutions. Ceci expliquant cela, des militaires burkinabè se sont retrouvés dans plusieurs pays pour prêter main forte à la communauté internationale.

Les modifications introduites dans la loi ont permis de mentionner cette nouvelle donne dans le texte. Il en est de même de l’intervention des forces armées nationales dans la protection des institutions républicaines. L’armée sera également présente dans la gestion des crises et des catastrophes naturelles. Les choses étaient si faciles à comprendre que le débat général s’est résumé à quelque quatre interventions. Du reste, même la commission des affaires étrangères et de la défense saisie au fond n’a pas été très loquace.

Les explications de Yéro Boly

Le ministre Yéro Boy qui représentait le gouvernement aussi bien en plénière qu’en commission a été interpellé autour de quatre questions dont les deux plus importantes sont celles relatives à la participation de l’armée dans la lutte contre l’insécurité, et la place des forces de défense nationale dans le domaine économique et social. Pour la première question, le ministre de la Défense nationale a expliqué que la lutte contre l’insécurité relevait des compétences du ministère de la Sécurité.

Cependant, celui-ci peut en cas de besoin recourir au service de l’armée nationale sur réquisition expresse et dans des conditions précises. Le fait pour l’armée d’intervenir désormais de façon ciblée dans le domaine économique et social ne suffit pas à dire que les forces de défense nationale n’interviennent plus dans le social ou l’économique. Il y a seulement que l’Etat se concentre de plus en plus sur ses missions régaliennes pour laisser la place au privé. Qu’à cela ne tienne, l’armée est présente dans plusieurs programmes de développement économique et social du pays comme l’opération Saaga et la lutte anti-acridienne.

Convaincus que ces modifications participeront à asseoir une armée nationale plus efficace, les députés ont voté la loi à la quasi unanimité des 87 restants. Hier après-midi, l’auguste Assemblée a fait le plein de ses députés pour entendre le Premier ministre chef du gouvernement sur la situation de la nation. Il s’agissait pour Paramanga Ernest Yonli de faire le bilan exhaustif des différents ministères pour l’année 2004. Nous y reviendrons.

Larba Yaro
L’Hebdo


Seul contre tous ?

Fidèle Hien, Député de l’UNDD a voté contre
L’Assemblée nationale a procédé le jeudi 7 avril 2005 à la relecture de la loi relative au projet de loi portant modification de la loi N° 26/ 94/ADP du 24 mai 1994 portant organisation générale de la Défense nationale. Sur 87 votants, et après les débats, seul le député Fidèle HIEN de l’UNDD a voté contre. Nous avons tenté de savoir pourquoi ?
« C’est une erreur que le gouvernement a commise et ne veut pas la reconnaître... Pour moins que ça, cette loi aurait fait l’objet d’un rejet.

Il est inadmissible que le ministère en charge des Eaux et Forêts qui sont des paramilitaires, tout comme la Douane, la Garde pénitentière etc... ne soient pris en compte dans les deux grandes instances de décisions à savoir le Conseil supérieur de la défense nationale et le Comité ministériel du renseignement de la défense » nous a confié le député Fidèle HIEN à sa sortie de l’hémicycle.

En effet, selon les dispositions de la loi qui a été adoptée par les 86 députés, sa section 1 qui traite du Conseil supérieur de la défense nationale stipule que le conseil est présidé par le président du Faso et comprend les membres suivants : Le Premier ministère, les ministères chargés des Armées, de la Sécurité, de l’Administration territoriale, de l’Economie, des Finances, des Affaires étrangères, de la Justice.

La section 3 qui traite du Comité ministériel du renseignement de la Défense est présidée par le Premier ministre et comprend les ministres chargés des Armées, de la Sécurité, de l’Economie, des Finances, de l’Industrie, de la Justice.

Nulle part en effet dans ces deux instances, il n’a été question du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie dont relèvent les Eaux et Forêts. D’où le vote négatif du député. Pour Fidèle HIEN, l’erreur devait être relevée au niveau de la CAGI ( Commission des Affaires générales et institutionnelles) qui a instruit le dossier.

Trois corps paramilitaires existent au Burkina Faso. Il s’agit de la Douane qui relève du ministère des Finances et du Budget, de la Garde pénitentiaire qui relève du ministère de la Justice, et des Eaux et Forêts du ministère de l’Environnement et Cadre de vie. Les deux premiers sont en effet représentés dans les instances décisionnelles de l’armée.

Invité à répondre aux préoccupations des députés, Yéro BOLY n’a pu donner une réponse claire sur la préoccupation du député Fidèle HIEN. Si l’on concède ce vote quelque peu « légitime » au député, l’on est en droit de se demander pourquoi il n’a pas comme cela se fait déposer un amendement qui rétablirait « l’erreur » (si erreur il y a) avant que la loi ne soit votée.

En effet des dispositions permettent à tout député de déposer un amendement dans des délais codifiés après lecture d’un projet ou proposition de loi afin qu’il soit étudié en plénière. Ce qui n’a pas été le cas du député de l’UNDD. Les raisons de son vote sont-elles de ce fait fondées ? Ou sagit-il simplement d’une volonté manifeste de sabotage ? Il est rare que dans ce genre de situation qu’une erreur de cette envergure ne soit pas détectée. Mais bref, la loi a été adoptée.

L’introduction de la région dans le découpage administratif du territoire national aurait induit selon le gouvernement à la relecture de la loi N° 26/94/ADP du 24 mai 1994 portant organisation générale de la Défense nationale. Ainsi, il convenait de modifier la loi pour se conformer à ce nouveau découpage. Le projet de loi a introduit les modifications suivantes : la région remplace la province, les rôles dévolus aux hauts-commissaires sont désormais assurés par le gouverneur.

Le ministre de la Sécurité et celui de la Justice sont pris en compte, les compétences et missions des forces armées nationales sont étendues et renforcées par la prise en compte de la défense des institutions républicaines, la participations aux opérations de maintien de la paix et l’intervention dans la gestion des crises et les catastrophes naturelles.

Les appellations de certaines institutions (Conseil constitutionnel, ministère des Affaires étrangères, ministère chargé des Finances) sont mises à jour. Pour Yéro BOLY, l’adoption de la loi modificative permettra à la Défense nationale de s’adapter au nouvel ordonnancement juridique basé sur le processus de décentralisation et de déconcentration en cours au BF.

Par Frédéric ILBOUDO

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