Le "partenariat des intellectuels burkinabè pour le développement" a donné à Bobo-Dioulasso le 18 mars dernier une conférence publique sur le thème : "l’Etat de droit et ses limites."
C’est la seconde conférence que tient cette organisation à Bobo après celle de novembre 2004 qui portait sur la place et le rôle de l’intellectuel dans la cité.
La conférence était animée par le Professeur Jean Yado Toé, avec pour modérateur le Professeur Anicet Georges Ouédraogo, vice-recteur de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso.
Le public, lui, se composait essentiellement d’étudiants, d’enseignants et d’un certain nombre d’intellectuels de la ville intéressés par ce thème aussi formateur que d’actualité.
La question a été abordée sous un angle très technique et général en partant de l’histoire de l’Etat de droit qui en tant que concept, a vu le jour en Allemagne au XIXe siècle. "Il est idéologique avant d’être juridique" , a dit le Professeur Toé.
Pour preuve, les idéaux souvent évoqués dans les préambules de multiples constitutions à travers le monde.
"Les principes qui fondent l’Etat de droit", tel a été le premier chapitre développé par le conférencier. Mais dira-t-il aussitôt : "il n’est ni nécessaire ni suffisant que la constitution consacre l’Etat de droit pour qu’il y ait effectivement Etat de droit, c’est-à-dire un Etat dont l’activité est régie par le droit et qui à la base, dispose d’un territoire, d’une population et d’une puissance publique". La conférence prononcée par le Professeur Toé a permis à l’auditoire d’en savoir davantage sur les contours qui définissent la constitution, cet ensemble de règles organisant la légitimité (politique) de la transmission des pouvoirs, les modalités de désignation des organes de l’Etat, leurs compétences.
Elle a été montrée comme étant le fondement de la légitimité des gouvernants, de l’ordre juridique tout entier, etc. Le conférencier a reconnu la grande complexité de l’Etat, ce qui pourtant n’efface pas des constantes dont la principale est la séparation des pouvoirs constitutionnellement consacrés : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il reste que dans l’exercice de leurs compétences respectives, nombreux sont les interférences ou plutôt les empiétements qui sont révélateurs de certaines limites techniques de l’Etat de droit.
Le chapitre des limites de l’Etat de droit a concerné cet aspect des choses. Retenons là quelques propos saillants du conférencier : le droit ne peut être remis en cause que par l’Etat lui-même, d’où la possibilité des totalitarismes. Les insuffisances des hommes à charges, les limites conceptuelles sur le droit, les divergences conceptuelles, les fraudes électorales, la corruption, le manque d’éducation du peuple d’où l’absentéisme électoral, les accointances politiques possibles de certains membres des organes de régulation.
Le peuple, énoncé comme élément essentiel de la démocratie, ne joue pas son rôle au sein de l’Etat dans nos pays africains. Sa participation au jeu démocratique n’est pas réelle.
A la fin de l’exposé qui a conclu sur ce fait que l’Etat de droit est une quête permanente, nombreuses ont été les questions de l’auditoire. Elles ont permis des échanges sur les problèmes du développement, de la liberté, de l’égalité, d’une certaine ouverture des territoires à l’Occident susceptible de remettre en cause la souveraineté. Un problème bien accueilli a été celui posé par un gradé de la gendarmerie qui relevait que l’extrême exiguïté des chambres de sécurité dans les casernes posait une question d’empiétement du droit positif sur le droit naturel, car cet héritage colonial restait un problème moral.
Jean-Luc BONKIAN
Sidwaya
