Actualités :: Justice - SBM contre Etat burkinabè : Le Conseil d’Etat tranche

L’affaire qui oppose depuis 2001, le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) et 7 autres magistrats à l’Etat burkinabè a rendu son verdict. Le Conseil d’Etat en charge de l’examen du dossier a jugé la requête du SBM irrecevable le 28 janvier 2005.

Cette décision du Conseil d’Etat est juridiquement irrévocable. En rappel, le différend entre les deux parties est né du décret n° 2001-328/PRES/PM/MJPDH portant mouvement de magistrats. Le SBM avait estimé que la procédure d’affectation des magistrats comportait des vices de procédure.

Le quorum n’était pas atteint au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni pour les affectations, avaient estimé le Syndicat et 7 autres magistrats. Ils reprochaient également à la procédure, le mouvement de certains juges du siège qui, par principe, sont inamovibles. Ils ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, demandant purement et simplement l’annulation dudit décret.

Sidwaya

Burkina Faso : « Il n’y aura pas d’élections tant que le (...)
Gestion du fret : Le CBC reçoit les orientations du Chef (...)
Burkina : Quand les pouvoirs peinent à assurer la (...)
Burkina : Colonel Boukaré Zoungrana désormais ambassadeur (...)
Burkina Faso/MPSR2 : L’échéance de la Transition nécessite (...)
Burkina : 500 millions fcfa pour "une communication de (...)
Burkina : Le Parti Panafricain pour le Salut exhorte (...)
Investiture du Président Bassirou Faye : Voici les (...)
Investiture de Bassirou Diomaye Faye : Le Capitaine (...)
Sénégal : Le CDP félicite le nouveau Président Bassirou (...)
Mobilisation générale et de la mise en garde : Le (...)
Santé : Le conseil des ministres dissout la centrale (...)
Acquisition d’armements : Autorisation d’octroi d’une (...)
Journées nationales d’engagement politique : « Si vous (...)
Burkina/Missions d’audits : La primature met fin aux (...)
Centre pénitentiaire agricole de Baporo : Accroître les (...)
Situation sécuritaire : Le Haut-commissariat des Nations (...)
Burkina Faso : Le gouvernement fait le point de ses (...)
Burkina : Le conseil des ministres adopte un (...)
Evaluation des performances des départements ministériels en
Approvisionnement en intrants agricoles : Le (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 12495



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés