Devant la grande famille judiciaire réunie le 27 janvier 2005 dans la soirée, à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux de l’année 2005, le ministre de la Justice Boureima Badini a rappelé ses convictions et ses espérances.
D’abord il a tenu à demander que les acteurs de la Justice cessent de se donner en spectacle dans les journaux. "On ne peut pas être divisé sur la lutte contre la corruption dans la Justice", a lancé le ministre parlant de la question de l’éthique, au centre des préoccupations et de l’actualité. M. Boureima Badini réaffirmera que la question de l’éthique relève au plan individuel de la liberté et de la conscience de chacun. Il a regretté que ce débat ait cours à l’heure actuelle dans les colonnes de presse, vu qu’il avait été l’objet de discussion en Conseil supérieur de la magistrature (CSM), où il avait été décidé de mettre en place un comité d’enquête et réflexion sur la question de la corruption.
Théoriquement et pratiquement, ce sont les conclusions de ce rapport, qui vont orienter l’action administrative générale en matière de lutte contre la corruption dans la justice. En attendant ce rapport qui est imminent du reste, le ministre n’a pu s’empêcher d’en appeler à la solidarité, à la sérénité, à la mesure et au sens de responsabilité de tout un chacun dans l’approche et le traitement du comportement éthique de tous les acteurs de notre justice.
Les propos du ministre, ce jour, ont surtout porté sur le chantier de la consolidation institutionnelle de la justice comme de sa construction fonctionnelle qui ne saurait relever d’un groupe encore moins d’une personne. C’est donc conscient comme il le dira, que la transformation de la justice ne peut être que l’affaire de tous les acteurs, directs et indirects ; et que la diversité fonctionnelle qui lie magistrats, personnel de l’administration judiciaire, gardes de la sécurité pénitentiaire, avocats, huissiers de justice, notaires, est à sauvegarder, qu’il a déployé tous les efforts afin de réaliser l’expression de l’unité institutionnelle.
Indépendance des magistrats
S’adressant aux magistrats, il les a rassurés de leur indépendance dans l’exercice de leur pouvoir juridictionnel avec toutefois, cette obligation au plan de la gestion administrative des juridictions comme des dossiers judiciaires, de rendre compte à leurs supérieurs hiérarchiques.
A l’endroit des avocats, le garde des Sceaux a invité le Bâtonnier à poursuivre les efforts pour rendre effectif cette année le fonctionnement de la caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (CARPA),vu que tout le dispositif est en place. Pour mémoire, la relecture de l’article 6 de la loi n°10/93 du 17 mai 1993 relevait à la fois du droit, du respect du code de procédure civile, et du souci majeur de trouver un équilibre dans la protection des intérêts des avocats et des justiciables, gagnants ou perdants.
Donner à la justice sa place, sa fonction et sa dignité
Il a expressément demandé aux huissiers de justice, l’observation du droit et des règles déontologiques dans l’exécution de leurs actes, qui constituent une exigence dans laquelle la chambre des huissiers doit s’investir. Quant aux notaires, tout en saluant leur intervention qui permet la résolution des problèmes juridiques en amont du contentieux, le ministre les a exhortés à un effort de communication pour faire découvrir la profession au public.
Aux agents de sécurité pénitentiaire pour qui le ministre Badini ambitionne d’en faire un corps d’élite, il a annoncé une formation militaire au centre de formation de Bobo Dioulasso pour renforcer leur compétence et leur efficacité. De plus, sur instruction du Premier ministre, la Garde de sécurité pénitentiaire sera dotée de matériel spécifique. Ces mesures dénotent d’une volonté de faire efficacement jouer à ces agents leur rôle mais aussi une exigence de discipline et de résultat.
"Aucun ne doit se sentir exclu, l’engagement est collectif" a-t-il déclaré et d’ajouter à ce propos que les actions quotidiennes de chacun doivent tendre à donner à la justice une image conforme à l’attente de l’opinion publique, c’est-à-dire une justice crédible.
Le Plan d’Action National pour la Réforme de la Justice (PANR-J) couvrant la période 2002-2006, qui est le bréviaire de l’action gouvernementale en matière de justice conduite par Boureima Badini, dans ses objectifs comme dans ses programmes, prend en compte tous les acteurs du fonctionnement de la justice en leurs diverses qualités et fonctions, afin de trouver des solutions adéquates aux préoccupations communes à la famille judiciaire. Les problèmes, il y en a. Et le ministre de rassurer les uns et les autres que ces problèmes trouveront une solution "même s’ils ne seront pas entièrement résolus".
Outre le Programme d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la bonne Gouvernance (PADEG) qui accompagne cette année encore le département dans la mise en oeuvre de ce plan ambitieux, le projet français se mettra en place bientôt. L’on s’active également à la finalisation du projet danois au niveau des juridictions de Tenkodogo et Fada N’Gourma qui devrait entrer en vigueur en juillet 2005. Ce sera autant de bouffées d’oxygène pour le département .
Le ministre Boureima Badini s’est réjoui de l’augmentation au récent vote du budget affecté à son ministère : "c’est le témoignage d’une prise de conscience, du moins de la volonté des pouvoirs publics, de considérer la justice comme un maillon incontournable dans le dispositif institutionnel de notre pays".
Issoufou OUEDRAOGO
DCPM/Ministère de la Justice
