Actualités :: Parlement : Ratification des amendements de l’acte constitutif de l’Union (...)

Le parlement burkinabè a adopté à l’unanimité mardi 19 octobre 2004 deux projets de loi. L’un portant autorisation de ratification du protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union africaine et l’autre autorisant la ratification de l’accord de don conclu entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et bas-fonds du Sahel (SILEM).

Présents à la session plénière du 19 octobre 2004, les cent trois (103) votants ont approuvé les deux projets de loi soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale. Le premier projet de loi examiné et adopté par les députés portait sur l’autorisation de ratification du protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union africaine. Acte constitutif adopté par la première session extraordinaire de la conférence de l’Union à Addis-Abèba (Ethiopie), le 3 février 2003 et par la deuxième session ordinaire de la conférence de l’Union à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003.

Les amendements à l’acte constitutif de l’Union africaine portent sur treize articles à savoir les définitions (article 1er), le préambule (article 2), les objectifs (article 3) les principes (article 4), les organes de l’Union (article 5) la conférence (article 6), les attributions du président (article 7), le conseil exécutif (article 8), le Conseil de paix et de sécurité (article 9), le comité des représentants permanents (article 10), les langues officielles (article 11), la cessation de la qualité de membre (article 12), et enfin l’entrée en vigueur (article 13).

Le projet de loi a été défendu par le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, M. Youssouf Ouédraogo. Celui-ci a éclairé les lanternes des députés sur certains points du projet de loi et réaffirmé la nécessité de renforcer les capacités de l’Union africaine. L’un des points sur lesquels les députés se sont attardés est celui relatif à l’article 31 de l’acte constitutif actuellement supprimé. "La suppression de l’article 31 de l’acte constitutif qui portait sur la cessation de la qualité de membre est basée sur des raisons politiques. Mieux vaut travailler à renforcer l’Union que de permettre à un Etat de se retirer de l’Union africaine" a expliqué le ministre Youssouf Ouédraogo.

De la gestion intégrée des écosystèmes des plaines et bas-fonds du Sahel

Après avoir adopté le premier projet de loi, les députés ont passé à la loupe le deuxième projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et bas-fonds du Sahel (SILEM). "C’est convaincu de l’intérêt de la contribution des écosystèmes des bas-fonds à l’amélioration des conditions de vie des populations, que le Burkina Faso a sollicité et obtenu une subvention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) d’un montant de 340.000 dollars US. Des études ont alors été menées et ont abouti à la formulation d’un programme de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et bas-fonds du Sahel (SILEM)" a fait savoir le gouvernement, représenté par le ministre des Ressources animales, M. Alphonse D. Bonou.

Le programme vise entre autres la restauration des sols et de l’eau, la conservation durable de la diversité biologique et agricole de certains bassins. Le programme a été conçu pour être exécuté sur quinze ans, répartis en trois phases quinquennales. Pour la première phase, ce sont les bassins versants des provinces du Soum, du Sanmatenga, du Kourittenga et de la Kompienga qui sont concernés. Le coût du projet SILEM pour la première phase quinquennale (2004-2009) est évalué à 5 138 000 dollars US (environ 2,385 milliards FCFA). La contribution de l’Etat burkinabè et des populations bénéficiaires du projet est de 338 millions FCFA.

Certains députés ont attiré l’attention sur le risque de concentration locale des projets de développement et souhaité une harmonisation des investissements dans les différentes zones. Alphonse Bonou a rassuré les élus qu’il ne s’agit que de la première phase du projet et espère que les autres provinces pourront également bénéficier du projet SILEM. La séance a été présidée par le député Oubkiri Marc Yao, 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

Enok KINDO (enokkindo@yahoo.fr)
Sidwaya

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